Indemnisation d’un détenu placé au quartier disciplinaire sans drap ni couverture

Dans un jugement du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’administration à indemniser une personne détenue qui avait été placée dans une cellule disciplinaire sans couverture ni drap au centre de détention de Joux-la-Ville. Le directeur d’établissement soutenait que le « comportement irrespectueux et dangereux de l’intéressé », qui avait craché sur les surveillants, les avait menacés et avait recouvert la porte de sa cellule d’excréments, n’avait « pas permis au personnel d’accéder facilement à sa cellule ». Toutefois, le tribunal relève que le personnel pénitentiaire a eu plusieurs contacts avec celui-ci pendant son placement au quartier disciplinaire, pour lui proposer des repas, l’accompagner en promenade ou lui fournir du papier et des timbres. Dans ces conditions, « bien que le comportement [du détenu] vis-à- vis du personnel ait été répréhensible », il n’était pas démontré « que le motif de sécurité invoqué par l’administration pénitentiaire faisait obstacle à ce que des draps et une couverture [lui] soient fournis ». En conséquence, le tribunal estime que le requérant a été soumis à des conditions de détention contraires à la dignité humaine et condamne l’État à lui verser une indemnisation de 300 euros.

par Nicolas Ferran

— TA Dijon, 4 juin 2019, n°180392.