Thomas B. souffre d’un grave problème aux bras depuis son enfance. S’il souhaite travailler sur des postes adaptés, il refuse un travail manifestement incompatible avec son handicap, certificats médicaux à l’appui. Mais la direction de l’établissement et le juge de l’application des peines ne l’entendent pas de cette oreille. Aide à l’indigence suspendue, refus de remise de peines supplémentaires... les conséquences sont lourdes pour le détenu. Et illustrent parfaitement les dérives liées à l’absence d’un véritable droit du travail en prison.
Incarcéré à la fin de l’année 2010, Thomas B. rejoint le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse en décembre 2011. Dès le début de sa peine, il multiplie les démarches pour suivre un enseignement, participer aux activités de la prison et travailler. Ses efforts paient : au mois de mars 2012, il obtient un emploi de plongeur aux cuisines de la prison. Mais Thomas B. souffre depuis son enfance de problèmes de santé qui affectent ses deux bras et l’empêchent de porter des charges trop lourdes ou d’effectuer certains mouvements. Des problèmes qui se sont aggravés durant sa détention, jusqu’à l’empêcher de travailler.
En juin 2012, un médecin de l’unité sanitaire lui délivre un arrêt de travail qui sera renouvelé semaine après semaine, mois après mois. Sans autre source de revenus que l’aide d’indigence mensuelle de 20 € attribuée par l’administration pénitentiaire, Thomas B. multiplie les démarches pour tenter d’obtenir un poste de travail compatible avec son état de santé. Il demande ainsi à plusieurs reprises à pouvoir travailler comme auxiliaire à la bibliothèque de l’établissement ou comme sous-titreur de films pour les personnes malentendantes. Mais ces deux postes lui sont refusés. On lui propose finalement un classement aux ateliers de la prison en septembre 2014. S’appuyant sur un certificat médical contre-indiquant, en plus du port de charges lourdes, « les mouvements répétitifs des deux membres supérieurs et le contact avec les poussières et les vapeurs de toute nature », Thomas B. refuse cette offre de travail.
« Avant de prendre cette décision, mon client avait rencontré à deux reprises le responsable de la société prestataire de service qui lui avait indiqué que les ateliers sont clos et poussiéreux », explique son avocate, Me Florence Alligier. Mais son refus ne sera pas sans conséquences : le mois suivant, il se voit notifier par la direction de l’établissement le non-renouvellement de l’aide qui lui est versée au titre de sa situation d’indigence. Motif : « refus de travail adapté » aux ateliers. Thomas B. est ainsi sanctionné pour avoir décliné une offre de poste incompatible avec son état de santé, privé de tout revenu durant deux mois et, de fait, d’accès aux biens les plus élémentaires tels que les produits d’hygiène ou le tabac, que les détenus doivent cantiner. Le versement de l’aide sera finalement rétabli à la fin du mois de décembre 2014. En revanche, un courrier du chef d’établissement, en août 2015, viendra définitivement doucher les espoirs de Thomas B. de trouver un travail, puisqu’il établira « qu’au regard des contre-indications médicales […], aucun poste de travail ne peut à ce jour lui être proposé » au sein du centre pénitentiaire.
Le déni de son handicap aura d’autres effets. Comme tout condamné, Thomas B. pouvait, s’il justifiait d’un certain nombre « d’efforts » durant sa détention, bénéficier de réductions supplémentaires de peine (RSP). Une personne détenue peut ainsi voir sa peine réduite jusqu’à trois mois par année d’incarcération. Pourtant, malgré les efforts déployés par Thomas B. pour obtenir un poste de travail adapté, le juge de l’application des peines lui refuse, chaque année, la totalité des RSP auxquelles il peut prétendre, motivant ses décisions par des « activités limitées en détention », une « absence d’indemnisation des parties civiles », voire même par « une absence de travail ». L’intéressé suivant une scolarité à distance, tentant par tout moyen d’obtenir une bourse pour suivre une formation à l’université et participant au comité de rédaction de la revue de la prison, c’est à se demander si le juge s’est réellement penché sur son dossier au moment de prendre sa décision.
Ses efforts seront finalement pris en considération par un autre magistrat, qui lui accordera un aménagement de peine, précisant dans son jugement que « Monsieur B. s’est indéniablement investi en détention sur le plan scolaire » et que « classé en tant que personne sans ressources suffisantes […], s’il n’a effectivement plus entrepris d’indemniser ses victimes, sa situation d’indigence l’explique ». Une reconnaissance tardive qui n’enlève rien aux discriminations subies.
par Amid Khallouf
