Le maintien en détention d’un détenu gravement malade « pourrait être assimilé à un traitement inhumain et dégradant ».
Pour ce motif, le Tribunal de l’application des peines (TAP) de Tarbes a fait droit, le 4 avril 2012, à la demande de libération conditionnelle présentée par un détenu gravement malade du centre pénitentiaire de Lannemezan. Les juges ont relevé que si les experts « divergent sur la constatation de l’engagement du pronostic vital, ils sont unanimes sur les perspectives d’aggravation de l’état de santé de D.A. et sur les risques, à terme, d’incompatibilité de l’état de santé du condamné avec le maintien en détention ». Et ajoutent que D.A. « est exposé en permanence à un risque de nouvelle décompensation respiratoire sur état infectieux et de mort ». En invoquant le risque de « traitement inhumain et dégradant », le TAP ouvre une voie inédite en matière de libération des détenus malades. Une formulation qui porte l’empreinte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
