Le 21 février 2013, le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont tiré la sonnette d’alarme. Vétusté des locaux de détention, surpopulation chronique, manque de moyens humains et financiers, ou encore pauvreté de l’offre de travail et de formation : les conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc sont « indignes d’un pays tel que la France », s’est insurgée Dorothée Calonne du Teilleul, avocate au barreau de la ville. Et le magistrat François Heinisch de dénoncer un système carcéral « à bout de souffle » et une politique pénale « qui n’a plus de sens ».
Dans la rue des Fusillés, la maison d’arrêt de Saint-Brieuc « baigne dans son jus ». Édifié en 1903, cet édifice cathédrale, avec des coursives latérales à la coloniale vieillit mal. C’est le constat unanime que dressent l’ensemble des intervenants, personnes détenues et personnels pénitentiaires de cet établissement. « Ce n’est pas la prison des Baumettes mais les conditions de vie y sont difficiles », estime ainsi l’avocat briochin Eric Tabard, qui y intervient régulièrement.
« Les gens souffrent en silence »
« Les gens souffrent en silence et ne disent rien », confiait Luis, détenu à la maison d’arrêt, en septembre 2012. Il décrit des cellules humides et sales, dans lesquelles « la lumière naturelle est largement insuffisante », où il y a « de la moisissure, des trous dans les murs, de la peinture crasseuse ».
Bruno, 37 ans, racontait en août dernier que dans sa cellule « il n’y a pas de frigo donc pas de viande ni de produits frais sinon, la nourriture se perd ». Celle qui est distribuée est, selon lui, « ignoble et froide à chaque repas […] et elle ne permet pas de répondre [aux] besoins nutritionnels ». Lorsque les détenus veulent cuisiner des produits achetés par le biais de la cantine et qu’ils ne peuvent acquérir un réchaud ou des pastilles combustibles « trop chères et très mauvaises pour la santé », ils font brûler une serpillière dans de l’huile. Les détenus se voient par ailleurs privés d’eau chaude en cellule. « Les douches, auxquelles nous ne pouvons accéder que trois fois par semaine, ne garantissent pas notre intimité ni notre sécurité, relate Jean-Pierre, les toilettes sont séparées du reste de la cellule uniquement par un muret. Il n’y a pas d’aération : les odeurs et les bruits se répandent donc dans toute la cellule… Pendant qu’un occupant de la cellule va aux toilettes, l’autre reste assis sur le lit ». Les parloirs se déroulent dans une grande salle, propre, mais qui « n’offre aucune intimité pour les neuf détenus et leurs familles qui s’y retrouvent ». La promenade a lieu dans « trois petites cours au toit grillagé. La plus grande fait 30 m2, vous pouvez vous y retrouver à cinquante ou soixante. Il y a des règlements de compte ». Des allégations confirmées par Sébastien Dutescu, délégué local UFAP-UNSA (voir entretien ci-après), ainsi que par des avocats et magistrats choqués par ce qu’ils ont découvert lors de leur visite de l’établissement, le 21 février : « il n’y a aucune intimité dans les cellules, qui sont par ailleurs particulièrement sombres », souligne Yann Plouzen, avocat au barreau de Saint-Brieuc. « Le bâtiment est très mal isolé : il y fait froid l’hiver et chaud l’été, ajoute-t-il, les douches sont collectives et il n’y en a que trois par étages, soit neuf en tout ! » Quant aux installations électriques, « le directeur n’a pas les 30 000 euros – c’est le chiffre qu’il nous a annoncé – pour les remettre aux normes ». Deux anciens détenus de la maison d’arrêt ont d’ailleurs porté plainte devant le tribunal administratif de rennes pour faire reconnaître ces conditions de détention comme inhumaines et dégradantes.
A quatre dans 12 m2, à trois dans 9 m2
Pour 68 places théoriques au grand quartier de l’établissement, ce sont le plus souvent – et depuis des années – entre 120 et 170 personnes qui sont hébergées. En juillet puis en novembre 2012, l’établissement a ainsi affiché un taux d’occupation de 248 %. « Avec un tel taux de remplissage, on mélange les prévenus et les condamnés, les fumeurs et les non-fumeurs… », déplorait alors Bruno Dambricourt, surveillant et délégué de la CGT pénitentiaire, qui prévenait : « on est au bord de la rupture ». <une situation « génératrice de tensions », confirme Nathalie Hervé, conseillère d’insertion et de probation au SPIP des Côtes-d’Armor. A saint-Brieuc, « il y a trois détenus dans 9 m2, quatre dans 12 m2 et, si l’on enlève la surface qu’occupent les lits, les sanitaires, les meubles, il reste moins de 3 m2 d’espace libre pour trois détenus », fustige l’avocate Dorothée Calonne du Teilleul. en avril 2011, alors que 216 personnes étaient écrouées à la maison d’arrêt, les syndicats de surveillants relayaient, dans une lettre adressée au directeur, le « ras-le-bol » du personnel face à la surpopulation. Yvon Abergel, de la CGT pénitentiaire, comparait alors l’établissement à « une marmite en train de bouillir et dénonçait un fatalisme insupportable » de la direction centrale de l’administration pénitentiaire (1). Une marmite qui parfois déborde, comme ce fut le cas le 26 juin 2011, lorsqu’un début d’émeute éclata dans la prison (2). ou encore le 14 mars 2012 (3), dix jours seulement après que les syndicats pénitentiaires eurent alerté la députée Corinne Erhel (4), l’informant d’incidents survenus dans la salle de sport de l’établissement et de l’intervention – à la demande de la direction – de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) de Rennes. « Un décret interministériel de novembre 1982 dispose que, dans un chenil, un chien doit avoir au moins 5 m2. Quand on voit les conditions de détention à la prison de Saint- Brieuc, cela fait réfléchir ! », soupire le magistrat François Heinisch. « Depuis plus de deux ans que je suis à Saint-Brieuc, je n’ai vu qu’empirer la situation. En septembre 2012, la direction de la maison d’arrêt a tiré la sonnette d’alarme, voulant à tout prix éviter de se voir contrainte de mettre des matelas au sol. En décembre 2012, on a battu tous les records. » Une situation qui a amené les différents acteurs locaux « à faire des efforts : le parquet a essayé de modifier sa politique en limitant les comparutions immédiates, les magistrats ont fait incarcérer des détenus à Rennes, Brest, Lorient ou encore Saint-Malo, ce qui complique considérablement le maintien des liens familiaux et nécessite l’organisation d’escortes pour les différentes auditions… ». Mais « cela n’a rien changé ou presque ». Le 21 février 2013, l’établissement hébergeait 144 détenus, qui rencontrent des difficultés d’accès aux soins, aux activités, à un poste de travail ou à une formation.
« Un milieu où se concentrent les difficultés »
« J’ai demandé à voir un psychologue dès mon entrée en détention mais quatre mois plus tard, par manque de personnel, je n’ai toujours vu personne », rapporte Christophe, incarcéré en septembre 2012. Des difficultés d’accès aux soins que confirme le docteur Michel Aubry, responsable de l’UCSA de la maison d’arrêt : « Il y a en effet eu une période difficile, notamment avec une psychiatre qui a pris un congé maternité et un autre qui a fait un infarctus il y a trois semaines. L’hôpital de rattachement, dont dépendent les psychiatres qui interviennent à la maison d’arrêt, doit également faire face à des soucis de recrutement, mais c’est en train de se résoudre. Deux psychiatres assurent désormais deux vacations d’une demi-journée par semaine. » Le docteur Aubry estime que « 80 % des détenus sont fumeurs, 50 % concernés par des problèmes d’addiction à l’alcool, plus de 25 % à la drogue et que 7 % des détenus sont sous traitement de substitution ». Ses consultations ont lieu tous les matins de la semaine, « dans un milieu où se concentrent les difficultés ». Il y a également « énormément de problèmes dentaires, confie-il, un dentiste est parti à la retraite et, là aussi, cela a entraîné des difficultés importantes, mais un nouveau praticien intervient depuis deux mois, à raison de quatre demi-journées par semaine dans un cabinet « bien équipé » ».
« Un quart des détenus ne sortent jamais de leur cellule »
Pour Julien, « une journée classique se résume à dormir et à ne rien faire. Passer six mois ici, c’est comme passer deux ans à l’extérieur. Il n’y a rien à faire de la journée et cela dure des semaines, des mois. Il faut être très fort moralement et physiquement ». L’établissement voit pourtant intervenir en ses murs un instituteur, des formateurs du code de la route ou encore une monitrice de sport. Mais, selon Cyril Cantin, coordonnateur des activités socioculturelles depuis deux ans, au moins « un quart des détenus ne sortent jamais de leur cellule ». Plusieurs activités hebdomadaires sont pourtant proposées: ateliers d’échecs, de dessin, de vidéo ou encore de sophrologie. Mais elles peinent à mobiliser les détenus puisque le plus souvent, seules « cinq ou six personnes y participent » à l’exception des activités sportives. Quant aux partenariats extérieurs, noués par exemple avec la bibliothèque municipale et le musée d’art et d’histoire, ils permettent « aux deux ou trois personnes qui ont participé à des activités de se rendre à des événements locaux, une fois les permissions de sortir accordées par le juge de l’application des peines et il y a une ou deux sorties chaque année au musée ». Cyril Cantin dénonce lui aussi la vétusté et les limites des locaux mis à sa disposition : « le point négatif, c’est la salle polyvalente, très vétuste et encombrée notamment de tables de ping-pong », qui ne permet pas d’organiser des spectacles ou des rencontres dans de bonnes conditions. Bien que correctement équipée, la bibliothèque est également « trop petite ».
Il n’y a rien à faire de la journée et cela dure des semaines, des mois. Il faut être très fort moralement et physiquement. (détenu)
Pénurie de postes de travail
En ce qui concerne les postes de travail ou les places en formation, ils s’avèrent particulièrement difficiles à obtenir. « Depuis mon arrivée ici, j’ai fait plus de cinquante demandes au gradé pour travailler et je n’ai que des refus ou pas de réponse ! » écrivait Julien à l’OIP en août dernier. Seuls une dizaine de détenus sont en effet employés au service général (en cuisine, à la buanderie, à la distribution des repas ou encore à la comptabilité). Et quatre ou cinq autres aux ateliers pour effectuer des tâches répétitives et très peu qualifiantes (mise sous enveloppe de jetons pour des jeux de société et contrôle de pas de vis). Douze détenus suivent une formation professionnelle, aux métiers du bâtiment notamment, dispensée par l’association Préface sur une période de cinq mois. Leur profil : détenus en fin de peine, volontaires, peu diplômés mais motivés, porteurs d’un projet qu’ils ne savent pas comment réaliser. Les membres de l’association ECTI, des chefs d’entreprise retraités, apportent un soutien important à ces détenus quelque peu « privilégiés ». « Nous les accompagnons dans la rédaction de CV et de lettres de motivation, nous les mettons en situation en réalisant des simulations d’entretiens d’embauche », confie Pierre Maillard, un ancien de la marine marchande et délégué départemental de l’association. Une initiative qui dure depuis plus de deux ans et semble porter ses fruits puisque « sur 63 détenus pris en charge, 64 % ont un travail ou une solide formation, avec zéro récidive ». Enfin, chaque année, une dizaine de détenus se voient proposer de participer à un chantier d’insertion en maçonnerie et en restauration du patrimoine par l’association Adalea: des détenus en fin de peine embauchés pour six mois, qui profitent également d’un accompagnement social. Sébastien Dutescu se félicite de ces initiatives mais déplore le « trop faible nombre de personnes » qui en bénéficient. un constat partagé par François Heinisch, juge de l’application des peines, qui souligne la « grande qualité » du travail effectué par ces intervenants, mais le peu de personnes concernées.
L’aménagement de peine, une priorité contrariée
Le même juge revendique une politique volontariste en matière d’aménagement de peine, avec « un taux d’aménagements prononcés ab initio de 97 % en 2012, contre 60 % en 2011. Si nous étions restés sur le même taux qu’en 2011, il y aurait une centaine de personnes en plus à la maison d’arrêt ». Et d’ajouter : « Malheureusement, je ne peux pas faire plus ! » Le service de l’application des peines de Saint-Brieuc est en effet celui qui affiche le taux d’aménagement le plus important en Bretagne: sur 186 personnes condamnées, 64 bénéficiaient d’une mesure d’aménagement au 1er janvier 2012, soit 34,4 %.
Au 1er janvier 2013, ce pourcentage s’élevait à 40,5 % (5). Le nombre de placements sous surveillance électronique, « aménagement très demandé » selon Brigitte Chevret, JAP à Saint-Brieuc, est quant à lui passé de 51 à 74 en un an, soit une hausse de 45 %. Néanmoins, la magistrate déplore « des projets de sortie mal construits […], dont on sent qu’ils sont montés au dernier moment et qui ne prennent pas en compte le long terme ». Cela est dû pour partie aux « très grandes difficultés » auxquelles le SPIP des Côtes-d’Armor est confronté depuis plusieurs mois: manque de moyens humains, arrêts maladie et congés maternité non remplacés… « A Saint-Brieuc, on a onze postes ouverts, mais nous ne sommes actuellement que 5,1 temps plein et deux contractuels embauchés pour six mois », déplore Nathalie Hervé. « Une bonne proportion de détenus » sort donc de la maison d’arrêt en fin de peine, selon François Heinisch. Il s’agit notamment des personnes condamnées à de très courtes peines, « pour lesquelles la durée de détention empêche de construire un véritable projet de sortie », de celles dont les liens familiaux ont été rompus et qui ne disposent pas de soutien à l’extérieur, ou encore de détenus plus âgés, qui ne sont plus en situation de recherche d’emploi ou dans une démarche de formation. « Nous voyons parfois des personnes seules devant la prison avec leurs cartons, qui viennent d’être libérées, sans un sous en poche et sans savoir où aller, confie un intervenant de la maison d’arrêt. Il n’est pas difficile de deviner qu’elles seront réincarcérées peu de temps après. »
Pour « une autre politique pénale »
Si la fermeture du Château des Fusillés et la construction d’un nouvel établissement, un temps envisagés, ne sont plus à l’ordre du jour, la limitation des incarcérations, les lourds travaux de rénovation, la « création de lieux de vie » et l’« augmentation du personnel », réclamés depuis plusieurs années par les différents services et intervenants (6), apparaissent indispensables. De même, la politique ambitieuse menée localement en matière d’aménagement de peine gagnerait à être précédée d’une politique volontariste de prononcé de peines alternatives. François Heinisch ne manque pas de le souligner : « Dans 90 % des cas où il n’y a pas de mandat de dépôt, nous prononçons à Saint-Brieuc un aménagement de peine, notamment sous forme de travail d’intérêt général. Pourquoi ne pas prononcer directement une telle peine au moment de l’audience en correctionnelle ? » Il dénonce par la même occasion l’incohérence du précédent gouvernement, qui a aggravé les peines tout en élargissant la possibilité de les aménager. Et le magistrat de plaider pour la systématisation de la libération conditionnelle, sauf dans certains cas particuliers, pour l’exclusion du champ pénal d’un certain nombre d’infractions ou encore pour la création d’une peine de probation « qui serait réellement déconnectée de l’emprisonnement et qui nécessiterait inévitablement des moyens humains et financiers supplémentaires ». A Saint-Brieuc comme ailleurs, « seule une autre politique pénale, faisant de la prison une véritable sanction de dernier recours, permettra de résorber durablement la surpopulation carcérale ».
Samuel Gautier
N.B. : Contactée dans le cadre de la rédaction de cet article, la direction de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc nous a fait savoir que la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes « interdisait aux personnels de direction des établissements de communiquer avec l’OIP ». Elle n’a donc pas souhaité s’exprimer sur la situation au sein de la maison d’arrêt.
(1) « On ne passera pas l’été comme ça », Ouest-France, vendredi 15 avril 2011.
(2) « Saint-Brieuc : début d’émeute à la prison », Ouest-France. fr, 2-3 juillet 2011.
(3) « Encore des incidents à la maison d’arrêt — Saint-Brieuc », Ouest-France. fr, 14 mars 2012.
(4) « Les gardiens de prison chez la députée », Ouest-France. fr, 4 mars 2012.
(5) Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, situations au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013, DAP.
(6) « La maison d’arrêt doit être désengorgée », Ouest-France. fr, 2 septembre 2011.
Des visiteurs de prison… privés de visites
Depuis décembre 2010, les neuf visiteurs de prison des Côtes-d’Armor, membres de l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP), se voient contraints de ne rencontrer « que les détenus attribués par les conseillers d’insertion et de probation et validés par la commission pluridisciplinaire unique hebdomadaire du vendredi matin ». Et ne peuvent plus accéder à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc le samedi. Un sérieux tour de vis intervenu après un incident impliquant un intervenant extérieur (non membre de l’ANVP et qui n’entrait pas en détention le samedi). « Dans l’histoire, ce sont les détenus qui trinquent », déplore un visiteur. Concédant qu’elle pouvait « paraître comme un retour en arrière », cette décision justifiée par le manque de personnels présents le week-end selon la direction, a été prise pour protéger les visiteurs « de toute pression possible de la part des personnes détenues »…
La revue Dedans Dehors recalée
La direction de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc et le gestionnaire de la bibliothèque jugent depuis plusieurs années « inopportune » la diffusion de la revue Dedans Dehors auprès des personnes détenues dans l’établissement. Après une réflexion commune « pour savoir s’il était bon de toujours parler prison [aux personnes détenues] », ils ont estimé que c’était « bien de leur parler d’autre chose »…
« Des travaux de rénovation engagés au compte-gouttes »
La parole à Sébastien Dutescu, secrétaire UFAP-UNSA Justice à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Quel constat dressez-vous au sujet des conditions de vie des personnes détenues et de travail des personnels pénitentiaires à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc ?
Cela fait des années que nous dénonçons la situation qui prévaut à l’heure actuelle ! Même si depuis le début de l’année le nombre de personnes hébergées a un peu baissé, on est quand même à 150 % de taux d’occupation, très largement au-dessus de la capacité d’accueil. Les conditions de détention, ce sont trois détenus dans 9 m2, pas d’eau chaude ni de douche en cellule, des locaux vétustes, humides et dégradés… Tout cela engendre inévitablement des tensions. L’établissement subit également de plein fouet la rGPP (révision générale des politiques publiques) et la baisse du nombre de personnels. Les départs à la retraite ne sont pas systématiquement remplacés. Il y a une grande lassitude chez les personnels. Pendant ce temps, ce sont les gens qui sont dedans qui paient les pots cassés.
Qu’en est-il des promesses de rénovation et de modernisation ?
La rénovation, c’est un grand mot. elle se résume le plus souvent à un coup de peinture, on refait un peu de carrelage, on change un évier, un w.-c. cassé ou encore une fenêtre. C’est du cache-misère: on fait des travaux quand on n’a plus le choix et au compte-gouttes. La porte de sécurité de la prison n’a été changée que parce que l’autre ne tenait plus, rongée par la rouille. On a fait un escalier pour accéder aux étages… simplement parce que le précédent était en bois et qu’il était à deux doigts de s’effondrer. Si l’on veut respecter les conditions de vie des personnes, il faut aller bien au-delà. Il ne suffit pas de remettre un coup de peinture. Il est possible de configurer différemment les lieux, avec des cellules d’une ou deux places, disposant de douche et d’eau chaude. Nous n’avons même pas de chariot chaud-froid pour distribuer les repas. C’est bien la peine de se mettre aux normes en cuisine… Il y a de gros investissements à faire pour cet établissement, mais on nous rétorque systématiquement qu’il n’y a pas de budget. Il y a surtout un manque de volonté politique.
Et en ce qui concerne la réinsertion ?
L’établissement n’offre pas assez de travail aux détenus et il ne dispose pas des capacités matérielles nécessaires à l’accueil des entreprises. Il faut absolument mettre fin à cette logique d’entassement cellulaire en vigueur actuellement et faire en sorte que la réinsertion devienne réellement une priorité, en augmentant notamment le nombre de personnels et en renforçant le SPIP qui, dans les Côtes-d’Armor, fait face à de grosses difficultés. Nous sommes dans une région dynamique, proche de la mer : l’écologie, tout le monde sait que c’est l’avenir et l’on pourrait très bien imaginer par exemple que des détenus apprennent des métiers du secteur. D’ailleurs, la plupart n’attendent que ça. De mon point de vue, il faudrait réhabiliter cette prison, en la gardant en centre-ville mais en faisant de très gros travaux de rénovation. Ou alors il faudrait la démolir entièrement et la reconstruire, car tout le monde sait que rénover des bâtiments anciens, cela coûte une fortune. Enfin, il faut instaurer un numerus clausus. C’est une aberration d’accueillir plus de détenus que le nombre de places. Il n’y a aucune autre solution pour nous donner les moyens d’assurer nos missions.
Propos recueillis par Samuel Gautier