Le Tribunal administratif de Lille a condamné l’État le 29 octobre 2013 à verser 14 000 euros à la famille de Jean, mort en prison à l’âge de 28 ans.
Il s’était pendu le 23 mai 2008 dans sa cellule du quartier disciplinaire (QD) du centre pénitentiaire de Maubeuge, où il avait été placé trois jours plus tôt. Jean purgeait une sanction de 30 jours de cellule disciplinaire (dont 10 avec sursis) pour des insultes et menaces envers un personnel commises deux mois plus tôt et qu’il contestait.
Il avait fait part de sa détresse au service médical avant d’être placé au QD. Pour autant, les « deux médecins dont un psychiatre » qui l’avaient examiné « n’[avaient] pas […] signalé à l’administration pénitentiaire une quelconque incompatibilité entre l’état de santé, notamment psychologique, du détenu et son maintien en quartier disciplinaire ». Cet avis médical était resté inchangé malgré « les automutilations récentes et répétées qu’il s’était infligées » ainsi que l’ensemble des « incidents ayant émaillé son placement en cellule disciplinaire, notamment sa décision d’entamer une grève de la faim, celle de ne plus s’exprimer autrement que par écrit […] en passant par le début d’incendie allumé dans sa cellule ».
En dépit de cet avis médical ne s’opposant pas au placement au QD, le tribunal retient la négligence fautive des services pénitentiaires. L’ensemble des incidents suffisait selon le tribunal à indiquer « de manière claire son refus de la sanction et sa volonté de le manifester y compris pas des moyens susceptibles de présenter un danger réel pour lui-même ». De sorte que l’administration était « consciente de la situation » et avait d’ailleurs décidé de soumettre Jean à une surveillance renforcée.
Une mesure jugée insuffisante par le tribunal, qui estime qu’en raison du contexte et dès lors que Jean « avait été trouvé à 11 h 45, le jour de son suicide, allongé sur son lit avec un drap autour du coup, alors qu’il avait déjà disposé un drap sur la grille du sas de sa cellule le 21 mai précédant […] simulant ainsi à deux reprises des tentatives de pendaison, le passage à l’acte était prévisible et aurait dû conduire le service pénitentiaire à lui retirer, par précaution élémentaire, les draps en tissu qui lui ont servi à mettre cette menace à exécution le 23 mai 2008 ».
Une autre précaution aurait pu être prise par l’administration pénitentiaire : suspendre l’exécution de la sanction afin de protéger la vie d’un détenu ne supportant manifestement pas son placement au quartier disciplinaire. L’OIP rappelle à cet égard que le risque suicidaire au QD est « sept fois plus important […] que dans le reste de la détention » (CNCDH, 2004).
OIP, coordination nor
