Dès 1990, les Nations unies affirmaient, dans les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, que des efforts devaient être entrepris et encouragés pour abolir l’isolement comme sanction, ou réduire à tout le moins son utilisation. Une recommandation dont la substance a ensuite été reprise par les institutions européennes.
En 2006, le Conseil de l’Europe déclarait, dans le cadre de ses Règles pénitentiaires européennes, que « la mise à l’isolement ne peut être imposée à titre de sanction que dans des cas exceptionnels et pour une période définie et aussi courte que possible ». Cinq ans plus tard, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) précisait que la durée maximale « ne devrait pas excéder quatorze jours […], et devrait de préférence être plus courte », « tant en raison des dommages qu’il peut causer à l’état de santé mentale, somatique et au bien-être social des détenus que de l’opportunité qu’il peut offrir d’infliger délibérément des mauvais traitements »[1]. Il note à la même occasion que « la tendance dans nombre d’États membres du Conseil de l’Europe va vers une réduction de la durée maximale possible d’isolement à des fins disciplinaires ». En 2017, le CPT soulignait, à l’issue de sa visite en France, qu’« un isolement disciplinaire pouvant aller jusqu’à trente jours est excessif »[2].
De fait, la France fait partie des mauvais élèves européens. À titre d’exemple, la durée maximale d’isolement disciplinaire est seulement de trois jours en Irlande et en Écosse, de neuf jours en Belgique (hormis pour les prises d’otage) et de quinze jours aux Pays-Bas. Surtout, dans certains pays, l’isolement ne peut être prononcé à titre de punition. C’est par exemple le cas au Canada, où l’isolement disciplinaire – qui pouvait atteindre trente jours – a été tout bonnement supprimé des sanctions prononçables dans les prisons fédérales en 2019. L’isolement administratif à des fins de sécurité dans des quartiers spéciaux y reste cependant possible, sur le modèle de l’isolement français.
Par Prune Missoffe
Cet encadré est paru dans l’article du dossier Discipline en prison : la punition dans la punition de la revue DEDANS DEHORS n°119 – août 2023
[1] 21e rapport général, 2011
[2] 27 novembre 2015 (publié le 7 avril 2017), p. 50.
