Présidente de l’Association française des magistrats de l’enfance et de la famille de 2007 à 2012, Catherine Sultan invite dans son ouvrage, "Je ne parlerai qu’à ma juge", à « ne plus accepter la banalisation d’un discours alarmiste sur l’état de la jeunesse et sur l’échec de la justice des enfants».
S’appuyant sur son expérience, elle en appelle à délaisser « l’inefficacité des solutions simplistes à courte vue » pour « repenser la justice des mineurs sur d’autres bases ». En préalable à toute réforme, elle préconise « l’abrogation des dispositions inacceptables, telles que les peines planchers, le tribunal correctionnel des mineurs et la durée excessive de la garde à vue ». Elle défend « l’introduction de la “césure” du procès », afin de « concilier l’intérêt de la société à une réponse rapide à la transgression, le droit des victimes à être dédommagées et la nécessité pour l’adolescent d’être éduqué ». Cette modalité de jugement dissocie le prononcé de la culpabilité – qui peut être immédiat et permettre aussitôt l’indemnisation des victimes – d’une seconde phase de « “mise à l’épreuve” et de réparation du tort provoqué par l’enfant poursuivi » et du jugement proprement dit, intervenant « à l’issue [de ce] parcours ». Ain de permettre à la justice de se concentrer « sur les cas les plus graves », Catherine Sultan propose aussi de « revenir sur les excès d’une judiciarisation systématique des transgressions des adolescents » et de responsabiliser la collectivité en mobilisant des « espaces sociaux intermédiaires » et les collectivités locales.
Catherine Sultan, Je ne parlerai qu’à ma juge, Seuil, avril 2013, 19,50 €.
