Si les rapports des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ne s’imposent pas à l’administration pénitentiaire, cette dernière n’en a pas moins l’obligation de garantir la vie et la sécurité des personnes qu’elle détient. C’est sur cette base que l’OIP a, à plusieurs reprises, engagé des actions contentieuses afin de l’obliger à mettre en œuvre les mesures préconisées.
En mai 2007, la prison de Grenoble-Varces était visée par un avis défavorable du SDIS, lequel préconisait la réalisation de travaux de mise en conformité. Alors que ces recommandations étaient laissées sans suite, l’OIP avait demandé au chef d’établissement d’engager les travaux demandés. Face au refus implicite de ce dernier, l’OIP saisissait en 2011 le tribunal administratif de Grenoble. Dans un jugement rendu en 2015, le juge rappelait que l’administration était tenue d’assurer la protection effective des personnes détenues et condamnait l’inaction de cette dernière. Il laissait en outre deux mois à l’administration pour justifier de la mise en œuvre des travaux nécessaires. Dans une nouvelle décision, le tribunal administratif de Grenoble constatait enfin, le 21 avril 2016 – soit neuf ans plus tard –, que « les travaux qui ont été effectués par l’administration pénitentiaire […], ou qui sont en voie d’exécution, [étaient] de nature à prévenir les graves conséquences d’un incendie » à la maison d’arrêt de Varces.
Plus rapide, la voie du référé – en l’occurrence, celle du référé-liberté – peut également être utilisée pour contraindre les prisons à se mettre aux normes. À la suite de rapports particulièrement inquiétants des SDIS visant Nîmes en 2015, et Châlons-en-Champagne en 2016, l’OIP avait ainsi saisi le juge des référés. Constatant l’existence d’un risque grave d’atteinte à la vie des personnes, ce dernier avait dans les deux cas enjoint à l’administration de réaliser divers travaux de sécurisation du site « dans les meilleurs délais ». Travaux qui auraient depuis lors été réalisés.
par Charline Becker
