Sept mois de réflexion

ÉDITORIAL - La voie était toute tracée.

Avant de quitter la place Vendôme, Jean-Jacques Urvoas avait laissé une feuille de route à ses successeurs, posé le cadre d’un vaste programme de construction de nouvelles prisons, identifié les premiers sites fonciers… Ses équipes avaient planché sur les bases d’une loi de programmation pour la justice qui devait graver ces projets dans le marbre et être adoptée au pas de course avant la fin de l’année 2017.

Mais la nouvelle garde des Sceaux en a voulu autrement. Exit, la loi de programmation pour la Justice, repoussée au printemps 2018. Nicole Belloubet veut prendre le temps de la réflexion. Le volet pénitentiaire du projet de loi de finance 2018 actuellement discuté au parlement ne révèle d’ailleurs pas de ligne politique claire : on n’y relève ni investissement massif dans l’immobilier – comme on pouvait le craindre – ni réel effort en faveur du milieu ouvert. Seule regrettable constante : le gouvernement continue à renforcer le renseignement et la sécurité pénitentiaires, en augmentant de 10 millions d’euros un budget qui n’a eu de cesse d’être abondé ces dernières années.

En ce début du mois d’octobre, la ministre de la Justice lance cinq chantiers prioritaires dont les travaux, menés au pas de charge, devront venir alimenter le futur projet de loi de programmation pour la justice. Misons que ces travaux sauront s’inspirer des enseignements de la recherche, si souvent négligés, des recommandations des instances internationales et de ceux menés dans le passé et (presque) abandonnés en chemin, à l’instar de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

Après ce temps de réflexion devra venir celui de la décision. La garde des Sceaux ne pourra plus se contenter d’entretenir le flou sur ses intentions, comme elle a pu le faire depuis sa prise de fonction, déclarant tantôt que les 15 000 places de prison annoncées par le président « seront crées » (1), et tantôt que c’est « un puits sans fond » (2) et que la peine ne doit pas être pensée « uniquement en référence à l’emprisonnement » (3). Car son ambition de développer le milieu ouvert et de redonner un sens et un contenu à la peine n’est, répétons- le une fois encore, pas compatible avec une politique qui mise sur l’extension du recours à l’emprisonnement et, avec, du parc carcéral. Ni financièrement, ni politiquement.

Par Cécile Marcel

(1) L’Obs, 28 septembre 2017.
(2) France Inter, 6 juillet 2017.
(3) L’Obs, op.cit.