A l’occasion de son 46e congrès fin novembre 2012, le syndicat de la magistrature a adopté une «motion d’urgence», affirmant «avec force que des mesures essentielles, souvent simples, peuvent et doivent être prises sans attendre ».
Dans l’assistance, Christiane Taubira a pu entendre l’exhortation des juges à « en finir immédiatement avec ces monstruosités juridiques et philosophiques » que sont les peines plancher et la rétention de sûreté. Car « attendre, ici, c’est déjà renoncer » : ces dispositifs perpétuent leurs dégâts, « dans les têtes et sur les corps ». Les magistrats invitent le gouvernement à « donner un contenu immédiat à une nécessaire décroissance pénale », en revenant « sur le dogme du tout carcéral, […] en dépénalisant de nombreuses infractions, et en instaurant un numerus clausus pénitentiaire mettant un terme à la surpopulation carcérale ».
Sur le « front dévasté de la justice des enfants », qu’a-t-on fait ? « Au-delà des discours, irréprochables : rien. » Le débat enclenché en début de législature autour des centres éducatifs fermés illustre le processus d’abandon à l’œuvre : « Une critique pertinente et courageuse, une décision d’évaluation bienvenue, puis un communiqué penaud rappelant la promesse présidentielle d’en doubler le nombre. » Le syndicat réclame le retour à une justice des enfants spécifique, « notamment par la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs, et par l’allocation de moyens substantiels à la Protection judiciaire de la jeunesse ». « Il est bien sûr trop tôt pour dresser un bilan, reconnaît le président de l’organisation, mais il sera bientôt trop tard pour déplorer que la déception et le sentiment de trahison – non seulement des promesses, mais surtout des valeurs – se répandent à juste titre. »
Syndicat de la magistrature, motion du Congrès, 23 au 25 novembre 2012, Rapport moral et rapport d’activité pour l’année 2012.
