Un surveillant condamné pour violences répétées au parloir de Toulouse-Seysses

Ce ne sont pas moins de cinq épisodes de violences à l’encontre de personnes détenues qui étaient jugés le 4 novembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le surveillant Sébastien B., qui comparaissait en présence de quatre des cinq victimes, a été reconnu coupable et condamné à 24 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple. Il n’a pas été interdit d’exercer dans un établissement pénitentiaire, malgré la gravité et la récurrence des violences.

L’audience a retracé les faits qui se sont déroulés entre septembre 2024 et janvier 2025 dans les locaux de parloir où officiait l’agent, au niveau du box de fouille, à l’abri des caméras et à distance du parloir utilisé par les avocats. Les coups interviennent toujours dans les mêmes conditions, en lien avec un incident après un parloir : la découverte d’un objet ou produit interdit – tabac, médicaments, sandwich –, ou le simple port d’une casquette, suffit à déclencher un accès soudain de violences verbales et physiques. Le 5 septembre, alors que Hicham G. demande pourquoi il va être fouillé à nu après un parloir avec sa sœur, l’agent lui crie : « Tu vas pas commencer à nous casser les couilles ! », puis, face à l’insistance de la question, il le saisit à la gorge avec les deux mains et lui cogne l’arrière du crâne contre le mur. Le 7 septembre, c’est par le col de son T-shirt qu’il saisit Ali H. en criant, avant de lui asséner deux coups sur le visage et de le plaquer contre le mur. Deux jours plus tard, il hurle sur Gregor D. avant de le saisir à la nuque, de le pousser et de le frapper du pied en bas du dos, jusqu’à ce qu’il se cogne contre le mur. Le 9 novembre, c’est au tour de Jaylen D. : « Après un parloir avec ma mère, on m’a dit que je devais enlever ma casquette, donc je l’ai rendue à ma mère. À la sortie, je me suis fait agresser. Je suis allé au portique, il m’a retourné et il m’a asséné plusieurs coups à l’épaule gauche et un coup de tête. Il m’a poussé dans la salle de fouille, donné deux coups au visage, cogné au mur. Je suis tombé sur le dos, il a continué », déclare-t-il à la barre. Le 10 janvier 2025, alors qu’il est nu en salle de fouille, Seylou T. est plaqué contre le mur et reçoit gifles et coups de poing. Aucune des victimes n’a tenté de se défendre face aux coups reçus.

Pour que ce cycle de violences puisse être établi par les autorités judiciaires, il aura fallu des circonstances exceptionnelles, à même de lever les entraves à l’émergence de la vérité. Car comme l’avait souligné un rapport de l’OIP sur les violences pénitentiaires en 2019, l’ensemble des acteurs impliqués dans les violences pénitentiaires, qu’ils en soient auteurs, victimes ou témoins, préfèrent généralement, pour des raisons diverses, ne pas révéler les faits. L’affaire des violences au parloir de Seysses n’échappe pas à la règle.

Le poids de l’omerta

L’auteur, tout d’abord, a « maquill[é] les violences » pour échapper aux poursuites. Il a d’abord pris soin de placer les victimes dans un lieu non couvert par les caméras avant de les agresser, et de dissimuler les blessures visibles hors du champ des caméras. L’agent n’a en outre pas hésité à menacer les victimes de les placer au quartier disciplinaire (QD), voire à les y placer effectivement, usant d’une stratégie classique des forces de l’ordre : faire porter l’accusation sur la victime. Le placement au QD présente à cet égard le double avantage de transformer la victime en bourreau et de rendre difficile toute démarche de sa part pour attester des coups portés. « Non seulement il a subi de nouvelles violences quand ils l’ont conduit au QD, mais on l’a empêché de voir le médecin pour faire constater ses blessures et d’appeler son avocat qui aurait pu déposer une plainte en son nom », confie une source pénitentiaire en avril au sujet de Jaylen D. Même scénario pour Seylou T. : « Je n’ai pu voir le médecin qu’après mon transfert à Mont-de-Marsan. J’avais demandé à voir le médecin à Seysses, mais ils ne voulaient pas », confirme-t-il à l’audience. À l’appui de sa tentative de dissimulation des faits, Sébastien B. a même porté plainte contre l’une des victimes pour coups et blessures. Plainte qualifiée d’ « opportune » par Maître Delorge, avocat de Jaylen D., qui souligne qu’elle survient tardivement, trois jours après les faits, mais juste après que l’agent a été informé d’une enquête administrative qui constate l’hématome au front du détenu et l’état de choc dans lequel il se trouve.

Quant aux victimes, elles ont tout au long de la procédure montré les plus grandes réticences à révéler les violences. Aucune d’elles n’a donné l’alerte après les faits, et si quatre d’entre elles ont finalement porté plainte, ce n’est qu’après avoir été interrogées par la gendarmerie : « Je ne voulais pas de problème », confie Jaylen D. L’un des risques encourus par les personnes détenues est le transfert. Même si l’on ne peut exclure que le transfert de la dernière victime vers le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ait été prévu indépendamment de l’affaire, le calendrier dans lequel il intervient peut laisser supposer qu’il constitue une forme de réponse à la plainte, ou au moins une façon d’éviter que l’information circule : « Je trouve cela étonnant que mon client ait été transféré aussi vite après que l’administration pénitentiaire a été informée des faits et de son audition par la gendarmerie pour déposer plainte », relève Maître Rucel, conseil de Seylou T., qui confirme à la barre qu’il avait « très peur de porter plainte ». Encore aujourd’hui, il se retrouve dans une ville où il n’a pas d’attaches, coupé de sa famille qui vit à Toulouse. Sa mère, malade, n’est pas en état de faire le trajet pour aller lui rendre visite.

Pour les victimes restées à Seysses, l’autre risque, palpable lors de l’audience, est de s’exposer aux représailles du personnel pénitentiaire : « C’est difficile pour moi de parler », s’excuse Jaylen D., hésitant face aux questions du juge. « Je suis toujours à Seysses, j’ai des remarques tous les jours. » L’une des victimes, Gregor D., a même maintenu jusqu’à l’audience son refus de porter plainte, craignant les représailles éventuelles du personnel pénitentiaire et les répercussions possibles sur l’exécution de sa peine : « Il a peur que les agents soient contre lui s’il parle », avait expliqué son épouse en mai. « Il préfère fermer les yeux et sortir le plus vite possible, il attend son aménagement de peine. »

Enfin, les agents interrogés comme témoins dans le cadre de l’enquête judiciaire ont tous attribué la faute aux personnes détenues et déclaré que Sébastien B. n’avait commis aucune violence sur elles : « Le détenu est venu avec une casquette, il s’est arraché le T-shirt tout seul », selon l’un ; « Le détenu a porté un coup de tête, il a été maîtrisé dans les règles de l’art » ; ou encore « On l’immobilise, il n’y a pas de violence », selon les autres. À l’audience, ils sont une vingtaine à être venus soutenir leur collègue mis en cause, n’hésitant pas à manifester bruyamment leur désapprobation quant aux accusations portées contre lui. Cette forme de pression, caractéristique de l’omerta qui entoure les violences des agents, est bien identifiée dans le monde pénitentiaire comme dans la police. Elle peut s’expliquer par l’esprit de corps, très développé parmi les forces de l’ordre, mais aussi par les risques encourus par ceux et celles qui se désolidarisent : pressions et brimades des collègues, voire risque d’être « portés disparus administrativement ». Comme le rappelle Maître Delorge lors de l’audience, Sébastien B. avait lui-même été interrogé deux ans auparavant sur des violences dont il avait été témoin à Seysses, et les avait niées.

Le rôle clé d’un lanceur d’alerte

Si malgré le poids de ces mécanismes conduisant à dissimuler les violences, les faits ont pu être jugés et condamnés, c’est grâce aux signalements répétés d’un agent, Vincent H., qui a décidé de rompre le silence. « Sans lui, on ne serait pas là aujourd’hui », a souligné Maître Delorge lors de sa plaidoirie. Affecté en août 2024 au service des parloirs, il constate les violences récurrentes de cet agent de son nouveau service : « J’en ai d’abord parlé aux collègues, ils m’ont dit que ça faisait longtemps qu’il agissait ainsi. » Le 9 septembre, il alerte oralement la direction. Le 12 septembre, il envoie un mail en indiquant les noms de trois nouvelles victimes de Sébastien B. depuis la fin du mois d’août, puis à nouveau le 12 novembre pour une quatrième victime. Ce n’est qu’après cette troisième alerte, soit deux mois et demi après le premier signalement, que la direction de l’établissement saisit le procureur. Grâce à l’enquête, les victimes, dont il est établi qu’elles ne se connaissent pas, sont entendues et témoignent des violences qu’elles ont subies. Conscient des risques que la levée de son anonymat va faire peser sur lui, Vincent H. hésite à se rendre à la convocation de la gendarmerie : « Il a tellement peur qu’il a fallu utiliser l’article 78 pour aller le chercher[1], pour qu’il confirme les violences auxquelles il a assisté », a rappelé Maître Delorge. Son témoignage a permis de confirmer l’ensemble des faits décrits par les victimes, et de révéler les manœuvres de dissimulation de leur auteur : « Il a mis un coup de tête au détenu puis s’est tenu le front immédiatement, pour faire croire que c’était le détenu qui lui avait donné un coup de tête », précise-t-il au sujet des faits du 9 novembre.

À l’audience, la concordance entre les récits des victimes et ceux de Vincent H., ainsi que la récurrence du modus operandi, lèvent tout doute sur la réalité des faits. Face à ces témoignages, le déni des autres surveillants entendus et le fait que Sébastien B. revienne sur les timides aveux qu’il avait faits en garde à vue n’entament pas l’évidence de la commission des faits : « Vos si bons et gentils collègues ont raconté tout et n’importe quoi », lance le procureur à l’accusé. « Qu’ils se taisent je peux encore le comprendre, même si je trouve ça intolérable. Mais qu’ils disent n’importe quoi et contredisent ce que vous dites, c’est plus problématique. »

La direction regarde ailleurs

Le récit de la procédure laisse apparaître la responsabilité flagrante de la direction de Toulouse-Seysses dans la perpétuation des violences. Alertée depuis début septembre, elle ne signale les faits au procureur que le 21 novembre, malgré l’obligation faite par l’article 40 du Code de procédure pénale pour « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit », d’en informer « sans délai » le procureur de la République. La direction était pourtant informée du comportement problématique de Sébastien B. : dès 2021, elle enjoint l’agent de « canaliser ses interventions », puis en 2022 de faire preuve de « plus de pondération avec la population pénale ».

Outre le signalement tardif au procureur, la direction ne prend aucune mesure pour empêcher l’agent d’être en contact avec la population carcérale. Ce qui aurait notamment évité les faits du 5 janvier 2025 sur Seylou T., qui pas plus que les précédents n’entraînent une quelconque mesure d’éloignement ou de sanction contre l’agent. Concernant les trois épisodes de septembre, la direction adresse une « demande d’explications » à Sébastien B. le 21 octobre, restée lettre morte malgré le délai de rigueur de 48h. Une nouvelle demande lui est adressée le 29 janvier, sur les mêmes faits, à laquelle il répond en les niant en bloc. L’adjoint au chef de détention propose alors le classement sans suite, et le chef d’établissement transmet à la direction interrégionale des services pénitentiaires, sans prendre de mesure conservatoire. Il faut attendre la garde à vue de l’agent le 14 mai, soit huit mois après les premiers faits dénoncés, pour que l’agent ne puisse réintégrer son poste, compte tenu de l’interdiction d’exercer en contact avec les personnes détenues dont il fait l’objet dans le cadre de son contrôle judiciaire. La direction lui trouve alors un poste à deux pas de l’établissement, « en renfort » à l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) de Muret.

En contraste avec la situation de Sébastien B., le traitement réservé à l’agent ayant dénoncé les faits souligne toute l’ambivalence du traitement des violences pénitentiaires. Lui aussi reçoit une demande d’explications, le 16 avril, pour « port d’une tenue non réglementaire », en l’occurrence un ciré pour se protéger de la pluie à l’entrée du parloir. Il fait l’objet d’un changement d’affectation, qui l’éloigne du service des parloirs et s’avère incompatible avec son état de santé, altéré par un accident du travail. Dans ces conditions, il ne parvient pas à se maintenir dans son poste. Depuis sa déposition à la gendarmerie, il demande par ailleurs à pouvoir exercer dans un autre établissement pour échapper aux éventuelles pressions et représailles de ses collègues. Mais ses demandes de mobilité n’ont pas été prises en compte à ce jour.

Maître Rucel entend déposer un recours devant le tribunal administratif engageant la responsabilité de l’État pour les violences subies par son client.

Par Odile Macchi

Cet article est paru dans la revue de l’Observatoire international des prisons – DEDANS DEHORS n°128 – Préparation à la sortie de prison : le grand renoncement

[1] Art. 78 du Code de procédure pénale : « L’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation. »