« Une chance réelle de faire bouger les choses »

« Une chance réelle de faire bouger les choses »

Robert Badinter, sénateur et ancien garde des Sceaux « […] Depuis deux siècles […] essayer de transformer la condition pénitentiaire en France est une entreprise d’une difficulté immense. Les choses évoluent – très lentement, trop lentement -, mais la condition carcérale demeure structurellement mauvaise, indigne d’un pays comme le nôtre. […] Il nous est apparu que, là, il y avait une chance certaine, en tout cas une chance réelle, de faire bouger les choses. Je suis convaincu que ce qui a été fait par les États généraux de la condition pénitentiaire, cette idée qu’il fallait que les détenus et tous les intervenants dans le monde carcéral aient la parole, est une initiative forte et qu’elle ouvre une perspective nouvelle. […] Chacun sait que les détenus ne s’expriment pas. C’est le grand silence qui monte des espaces carcéraux, qu’a évoqué si souvent Foucault. C’est un monde de silence, c’est un monde à part. De temps à autre, jaillissent des gémissements ou des cris, mais c’est un monde clos. Comment faire pour recueillir la voix de ceux qui ne peuvent se faire entendre ? Cette difficulté-là a été résolue grâce au questionnaire […]. Encore fallait-il que l’on puisse donner aux détenus le moyen, l’occasion de s’exprimer. Je tiens à remercier le garde des Sceaux, le directeur de l’administration pénitentiaire, pour avoir accepté que les délégués du Médiateur puissent aller dans les établissements et déposer eux-mêmes les questionnaires. […] C’est vrai que c’est la première fois. Il y a eu, dans l’histoire pénitentiaire, beaucoup d’enquêtes […] mais rien de comparable à cette initiative permettant de dire : voici ce que souhaitent les détenus. D’autres étaient concernés. Je regrette que le personnel pénitentiaire, dont je tiens à dire toujours qu’il remplit une tâche très difficile, dans des conditions très difficiles – ils ont le sentiment justifié que le public ne prend pas assez en compte les difficultés de leur condition et de leur tâche -, n’ait pas plus amplement répondu. C’était important. […] En ce qui concerne les autres intervenants, nous avons une proportion de réponses que je considère comme honorable. […] Nous aurons un temps “2“, bientôt. Nous serons bientôt aux États généraux. La formule a, évidemment, dans la Mairie de Paris beaucoup d’éclat. Elle évoque des instants révolutionnaires. […] J’ai été heureux de constater que le garde des Sceaux, sans attendre, d’un seul coup, considérait qu’il était de sa première obligation de communiquer sur l’amélioration constante de la condition carcérale, les réalisations et les projets. Je le conçois parfaitement, mais je rappelle qu’il est minuit moins cinq. […] C’est au moment où va intervenir le vrai grand débat politique – c’est-à-dire les élections présidentielles, suivies immédiatement des élections législatives – que va se jouer, j’en suis convaincu, le sort d’une éventuelle réforme. Pas un bricolage, rapidement, pour dire que l’on a fait quelque chose in extremis, et ensuite se porter devant l’électeur en disant : “Voyez, voilà, nous sommes irréprochables, regardez ce que nous avons fait.“ Ce n’est pas ça qui importe. […] Quand est-ce que s’est joué le sort de la peine de mort en France ? Il s’est joué dans la campagne présidentielle. Et puis, ensuite, dans les législatives qui ont accompagné la présidentielle. […] De la même manière, je souhaite que là, pendant cette campagne qui va s’ouvrir, la question de la réforme pénitentiaire soit posée aussi nettement et clairement que l’a été l’abolition de la peine de mort en 1981 et que les candidats, non pas par des propos d’ordre général, mais, sur les propositions formulées qui constitueront un bloc, disent : “Oui, ceci sera fait aussitôt“. […] »

« Il y aura un avant et un après »

Gabriel Mouesca, président de l’OIP « […] Si les “sans voix“, jusqu’à présent, se sont exprimés, c’était bien souvent au travers de mouvements durs, parfois dramatiques. […] Pour la première fois, les États généraux de la condition pénitentiaire ont permis qu’il y ait une prise de parole de ces fameux “sans voix“. On aurait alors pu s’attendre à ce que cette parole soit faite de cris, de hurlements. Il n’en a rien été. […] C’est dire si ce qui se passe aujourd’hui avec cette prise de parole, entre autres, des personnes détenues, tient de la révolution culturelle. Je pense que, quand M. Pascal Clément a donné son feu vert pour que cette opération se produise, il n’était pas conscient que son avis favorable allait ouvrir une nouvelle page de l’histoire de la prison dans ce pays, qu’il y aura un avant et un après États généraux de la condition pénitentiaire. À l’heure où nous commémorons l’anniversaire de l’abolition de la peine de mort, les États généraux veulent rappeler que le mot “responsable politique“ a du sens, et qu’il sous-entend une part de courage. M. Robert Badinter a fait preuve de courage lorsqu’il a obtenu l’abolition de la peine de mort. Nous espérons que les hommes politiques d’aujourd’hui et de demain sauront aussi en faire preuve. »

« Une démarche citoyenne »

Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge française « […] Pourquoi est-ce que la Croix Rouge française se trouve à vos côtés aujourd’hui, Monsieur Badinter, Monsieur le Médiateur, cher Gabriel Mouesca ? Tout simplement parce que c’est la vocation du mouvement de la Croix Rouge que d’être dans les prisons. Tout le monde sait le rôle que joue le Comité international de la Croix Rouge pour les prisonniers qui sont détenus en temps de guerre, en temps de conflit. Et c’est naturellement le rôle de la Croix Rouge française que d’être présente dans nos maisons d’arrêt, dans nos centrales, dans nos centres de détention. Pourquoi ? Parce que la mission de la Croix Rouge est de soulager les souffrances, quelles qu’elles soient, quel que soit leur mode d’expression. Or, nul doute que la personne incarcérée est en souffrance. […] Le deuxième commentaire que je voudrais faire brièvement, c’est de dire que cette action qui est engagée aujourd’hui nous paraît indispensable pour notre société. D’abord parce que c’est en explorant ses marges qu’une société peut corriger, peut fixer une ligne de conduite. […] Et puis ensuite, vous l’avez dit Monsieur Badinter, […] dès lors que vous avez fait adopter par le pays l’abolition de la peine de mort, tout prisonnier a vocation à être libéré un jour. Et donc il faut préparer la sortie. […] C’est d’ailleurs l’intérêt de la société tout entière, y compris des victimes. Enfin, le troisième point : pourquoi est-ce que la Croix Rouge soutient la démarche œcuménique des États généraux ? Parce que ça nous paraît être une démarche d’abord citoyenne [et] une démarche neutre. Et le fait que Monsieur le Médiateur de la République se soit engagé est une preuve de neutralité, car nous sommes, à la Croix Rouge, très scrupuleux sur le respect du principe d’humanité, mais aussi sur le principe de neutralité et d’impartialité. […] »

« La volonté d’expression est particulièrement forte parmi les détenus »

Jérôme Sainte-Marie, directeur du pôle Opinion de BVA « […] Pour l’institut BVA, cette opération présente un intérêt particulier, d’une part par sa méthodologie totalement novatrice, d’autre part par le retentissement qu’elle peut avoir, et enfin, bien sûr, par l’utilité éventuelle, que j’espère en tout cas, de cette opération. En fait, il s’agit d’une consultation – le terme est important, ce n’est pas un sondage – et le succès d’une consultation dépend encore plus que pour un sondage de la bonne volonté de la population ciblée, des conditions de distribution des questionnaires. De ce point de vue-là, nous avons une opération en deux volets, avec des résultats assez contrastés. Le premier volet, c’est bien sûr la consultation des détenus. […] Un questionnaire en version papier [leur a été distribué]. Autre aspect, autre population : les questionnaires en ligne pour l’ensemble des acteurs en lien avec le système carcéral, et, au sein de cet ensemble, des résultats là aussi contrastés. La consultation des détenus […] n’a pas, effectivement, à ma connaissance, de précédent : 61 000 questionnaires ont été envoyés à l’ensemble des établissements pénitentiaires sur une durée très courte, entre le 1er et le 7 juin 2006. Nous avons pu compter sur la collaboration de l’administration pénitentiaire, qui a mis les questionnaires à la disposition des personnes détenues, et [sur] la distribution en main propre pour 45 300 questionnaires par les délégués du Médiateur de la République. […] Les questionnaires ont été renvoyés sous pli fermé au Médiateur de la République. On a porté un soin particulier, effectivement, à la confidentialité des résultats et au fait que ces résultats étaient traités uniquement de manière statistique. Le taux de retours est très réellement exceptionnel, et cela pour plusieurs raisons. Nous avons reçu 15 000 questionnaires entre le 12 juin et le 30 septembre, et, quand nous parlons de questionnaires, il s’agit des questionnaires valides, de questionnaires que l’on peut effectivement exploiter. […] Il faut voir également […] que le questionnaire lui-même, je crois qu’il ne faut pas le cacher, est assez long, dans un langage qui n’est pas toujours le langage le plus courant et qui pouvait se heurter parfois, à mon sens, à des difficultés de compréhension […]. La volonté d’expression est donc particulièrement forte parmi les détenus, pour qu’ils aient pris le temps et qu’ils aient fait l’effort – parce que, dans certaines parties du questionnaire, il y a un réel effort de concentration et de compréhension à faire – pour nous répondre. Cela accentue encore ce qui a été dit auparavant sur cette volonté d’expression des détenus. [En ce qui concerne] la consultation en ligne des acteurs du monde pénitentiaire, […] c’est un peu compliqué parce que la définition même des populations est parfois un peu difficile, et surtout les conditions de contact possible sont évidemment beaucoup moins évidentes que pour les détenus eux-mêmes. Nous avons un taux de retours qui varie de 5 à 10 pour la plupart des catégories visées, mais qui est, à l’inverse, cela a été souligné déjà, exceptionnellement faible parmi les personnels de surveillance. […] Comment expliquer un taux de retours aussi faible dans cette population-là ? Cela peut être l’inégal accès de cette cible-là à Internet, et peut-être un degré d’information limité. On peut penser aussi que l’opération n’a pas été reçue de manière positive par l’ensemble de ces personnels. […] »

« Un premier obstacle a été vaincu »

Martin Hirsch, président d’Emmaüs France « Il me revient de dire quelques mots au nom des dix organisations qui, aux côtés de l’OIP, ont participé à cette démarche dont le caractère exceptionnel a été souligné. […] Démarche dont vous avez souligné que c’était une démarche citoyenne. Alors, qu’est-ce que cela veut dire une démarche citoyenne ? Cela veut dire qu’on ne nie pas la parole de certains, et on ne préjuge pas de leurs réponses. […] Je ne peux pas m’empêcher de penser au colloque “Pauvreté et prison“ que nous avons fait il y a quelque temps, à l’occasion duquel nous avons réalisé un petit DVD de 3 minutes qui expliquait les choses et que, sous nos signatures, nous avons envoyé aux ministres en leur disant de prendre 3 minutes pour le regarder et, éventuellement, une demi-heure pour nous recevoir après. Et bien, nous avons eu ce que vous connaissez, Messieurs les ministres : l’accusé de réception poli, que le ministre n’a même pas lu quand, parfois, il l’a signé, nous disant qu’on avait pris bonne note, avec beaucoup d’intérêt, de cette démarche très intéressante. […] Ceci ne sera plus possible après ce questionnaire et c’est en cela qu’il y a une force dans le recueil de l’opinion des personnes. Il ne vous a pas échappé notre déception sur le faible taux de retour de ceux qui n’étaient pas la population carcérale. Il n’est pas trop tard, il est extrêmement important que l’on ne sacralise pas une parole par rapport aux autres. […] La balle est maintenant dans leur camp et ils doivent s’en emparer pour que les États généraux puissent vivre. […] Cette démarche se fait au moment de la campagne présidentielle. Il y a un premier obstacle qui a été vaincu, la première crainte qu’on pouvait avoir, c’est que la prison, l’univers carcéral, soit un thème oublié, un thème négligé, un thème passé sous silence parce qu’il est difficile, parce qu’il est gênant. […] Mais il y a un deuxième obstacle, c’est que, même lorsque l’on considère qu’il est sur le devant de la scène, lorsqu’il y de la matière pour pouvoir y réfléchir, on considère qu’il est anti-électoraliste, qu’il est à contre-courant de pouvoir apporter les réponses. Donc, maintenant, il faut être capable de montrer qu’il va y avoir un intérêt, pour les différents candidats, à apporter des réponses satisfaisantes. […] Quand des candidats viennent visiter des centres Emmaüs, […] ils félicitent des gens sans voir toujours qu’ils serrent la main à quelqu’un qui peut avoir 5, 10, 15, ou 25 ans de passé carcéral derrière lui. On ne peut pas dire à la fois que ce sont des gens formidables et qu’on les a mis pendant 10, 15, 20 ans dans des conditions où tout était fait pour qu’ils ne soient pas des gens formidables : c’est le premier point. Et puis, le deuxième point, c’est de montrer en quoi il y a un continuum entre une série de détresses, des détresses qu’ils vont considérer comme nobles, et pour lesquelles il vont tout naturellement penser qu’ils ont intérêt à y répondre, et d’autres détresses qui sont peut-être moins nobles et peut-être moins porteuses, mais qui sont finalement les mêmes détresses. […] Il ne faut pas oublier, et nous le martelons, que c’est la même population que l’on va voir de manière relativement aléatoire être en difficulté de prise en charge vis-à-vis de l’univers psychiatrique, vis-à-vis des centres d’urgence et vis-à-vis de la prison. Ce sont ces mêmes populations qui participent toutes à ce qu’on peut appeler ce halo de pauvreté et de vulnérabilité qui va concerner des millions de personnes. Si on veut s’adresser effectivement à l’ensemble de la population, […] on a également intérêt à pouvoir apporter des réponses satisfaisantes aux questions qui sont soulevées par cette démarche. Et c’est pour cela que nous avons bon espoir que les États généraux débouchent sur des avancées d’ampleur et concrètes. »

« C’est probablement l’unique opération au monde »

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République « […] J’ai reçu une demande de M. Marest pour connaître la position que pourrait avoir le Médiateur si on lui demandait d’assurer, au titre de la neutralité, la distribution d’un questionnaire. J’ai immédiatement adhéré à l’idée, car je crois que la privation de la liberté n’est pas la privation de l’accès à la parole. Prenant contact avec la Chancellerie, rapidement, nous avons pu obtenir la neutralité, et l’autorisation d’assurer la distribution auprès des détenus. Je crois, d’ailleurs, que c’est probablement l’unique opération au monde, d’une consultation par distribution d’un questionnaire en main propre aux détenus. […] Nous avons distribué 45 250 questionnaires, sur 55 000 détenus […]. Nous avions pris l’engagement d’assurer la réception des questionnaires à la Médiature, en refusant, bien évidemment, d’analyser le questionnaire : je ne suis en aucun cas concerné par le contenu du questionnaire, en aucun cas concerné par l’exploitation du questionnaire. […] Nous avons reçu, en Médiature, 15 600 questionnaires, soit 26 % de la population carcérale, taux qui, je crois, est jugé particulièrement élevé. […] Qu’est-ce que je peux retirer comme conclusion ? D’abord un accueil cordial qui était réservé par l’administration pénitentiaire, à qui je tiens à rendre hommage. […] Nous avons pu distribuer les questionnaires avec un sens de l’organisation tout à fait remarquable [et un] souci de jouer le jeu de l’administration pénitentiaire, avec une neutralité absolue. La réaction des détenus a été généralement positive. Un certain nombre d’entre eux était d’ailleurs très au courant de l’opération grâce aux médias, et nous attendaient. Nous avons eu quelques cas de refus, mais extrêmement rares. […] Les contacts que nous avons eus avec le personnel pénitentiaire montraient le souci de certains d’entre eux de vouloir répondre et de se sentir presque un peu frustrés de ne pouvoir répondre. C’est vrai que l’absence d’un questionnaire papier […] leur a peut-être interdit de répondre, certains ignoraient même le site sur lequel ils pouvaient le faire. Voilà ce que je peux dire aujourd’hui de cette expérience, qui nous paraît à plus d’un titre exemplaire. […] Il appartient ensuite aux décideurs politiques de tenir compte de ces expressions pour prendre les décisions. Comme vous le disiez vous-même, ce qui m’importe, c’est de créer les forces, puisque, ensuite, une fois qu’elles sont en marche, les solutions suivent. »