Dans des recommandations en urgence publiées le 4 juillet, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’est alarmée des conditions de détention inhumaines et dégradantes imposées aux personnes détenues au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. Alors que cette alerte n’a suscité aucune réaction de la part du ministre de la Justice, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l’A3D, avec le soutien du syndicat des avocats de France (SAF) ont saisi, hier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
En février 2025, le ministre de la Justice avait réagi vivement au fait que des personnes détenues du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses auraient bénéficié de séances de massage du visage, et avait dans la foulée publié une instruction, jugée depuis partiellement illégale par le Conseil d’Etat, interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en prison.. Cinq mois plus-tard, aucune vive réaction du ministre cette fois alors que la CGLPL vient de dénoncer l’inhumanité des conditions de détention de ce même établissement, dans des recommandations publiées en urgence au Journal Officiel le 4 juillet dernier.
Pourtant, les constats formulés par l’autorité de contrôle sont particulièrement alarmants et devraient, en toute logique, susciter de la part du ministre l’engagement de mesures d’extrême urgence. Surpeuplé à plus de 227%, le centre pénitentiaire atteint un seuil plus que critique. Des personnes, parfois enceintes ou âgées, dorment à même le sol entre les toilettes et les lits dans des cellules de 10 à 13 m² partagées à trois, avec moins de 3 m² d’espace personnel – une surface réduite à 1,2 m² une fois le mobilier comptabilisé.
Dans un courrier daté du 11 juin, le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse lui-même a tiré la sonnette d’alarme : « La DISP de Toulouse n’est plus en mesure d’écrouer la population pénale féminine, faute de place. Toutes les cellules sont triplées ; les quadrupler, au-delà de l’indignité, est matériellement impossible. » Il y dénonce une situation « catastrophique » liée à la surpopulation, qui ne cesse de s’aggraver.
L’établissement est dans un état de délabrement avancé : murs couverts de moisissures, cafards et rats omniprésents, sanitaires cassés, remplacés parfois par des seaux ou dissimulés derrière des rideaux improvisés. Le mobilier est vétuste et insuffisant, forçant les personnes détenues à vivre, manger et dormir dans des conditions de promiscuité extrême.
À cette insalubrité s’ajoute un enfermement quasi permanent. Faute de personnel, les promenades, les activités, l’accès au travail et aux soins sont drastiquement restreints. Les tensions montent : plus de 100 actes de violence recensés les premiers mois de l’année, dont un viol. Le climat est marqué par un sentiment d’insécurité permanent, y compris dans les ailes censées être protégées.Certain·es surveillant·es sont aussi mis en cause : des violences ont été signalées, un agent récemment placé en garde à vue, et des pratiques disciplinaires abusives relevées.
Le service médico-psychologique régional est totalement débordé : les absences ne sont pas remplacées, les effectifs sont insuffisants, et les délais pour un rendez-vous s’étendent sur trois à quatre mois. Nombre de suivis sont interrompus, aggravant les situations de détresse.
Face à ces atteintes graves et massives aux droits fondamentaux, l’OIP-SF et l’A3D, avec le soutien du SAF, demandent au juge des référés de constater l’illégalité des conditions de détention et d’enjoindre l’État à agir, sans délai. Là où la dignité a été abandonnée, l’action devient un impératif, à Toulouse-Seysses comme dans tous les autres établissements pénitentiaires surpeuplés.
Contact presse : Sophie Deschamps – 07 60 49 19 96 – sophie.deschamps@oip.org
