Dans une ordonnance du 13 février 2025, le Conseil d’État confirme que les conditions de détention des personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Limoges méconnaissent leurs droits fondamentaux.
Quatre mois plus tôt, après une visite de la maison d’arrêt, le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Limoges dénonçait, photos à l’appui (voir sous les radars de la maison d’arrêt de Limoges), la profonde indignité des conditions d’incarcération qu’il avait constatées.
Saisi par l’ordre des avocats et par l’Observatoire international des prisons (OIP), le juge des référés du tribunal administratif a estimé, dans une ordonnance du 16 décembre 2024, que ces conditions de détention sont contraires à la dignité humaine et ordonnait des mesures d’amélioration.
Saisi en appel, le Conseil d’État juge en outre que l’intégrité physique des personnes détenues n’est pas garantie en raison du risque d’incendie résultant de la vétusté des locaux et installations électriques dans une contexte d’ « aggravation de la surpopulation ». Il ordonne donc au ministre de la Justice de faire contrôler la maison d’arrêt de Limoges par la sous-commission départementale de sécurité incendie.
S’il rejette d’autres demandes de l’ordre des avocats et de l’OIP, concernant par exemple la réparation des fenêtres et des douches collectives ou la mise aux normes des installations électriques en cellule, c’est après avoir constaté que l’administration a récemment engagé diverses actions pour remédier à ces dysfonctionnements, sous la pression de la visite du bâtonnier et l’action en Justice engagée à sa suite avec l’OIP.
