Depuis le début de l'année 2010, plusieurs personnes détenues au centre pénitentiaire de Nantes ont contracté des pathologies infectieuses similaires qui seraient dûes à une bactérie de type staphylocoque. Quatre personnes actuellement ou récemment détenues au sein de cet établissement ont déposé le mardi 24 août 2010 une requête auprès du tribunal administratif afin que soient identifiées les causes de ces contaminations et évaluée l'adéquation des réponses apportées par les autorités sanitaire et pénitentiaire avec la situation sanitaire en cause.
Quatre personnes actuellement ou récemment détenues au centre de détention de Nantes ont déposé, mardi 24 août 2010, une requête en référé devant le Tribunal administratif de Nantes aux fins de la désignation d’un collège d’expert pour dresser un état des lieux «de l’étendue des affections dermatologiques et infectieuses chez les personnes détenues au sein du centre de détention de Nantes mais aussi des anciens détenus (…), en précisant le nombre de patients affectés, la nature et l’origine des affections diagnostiquées, le degré de gravité et de contagion des affections ». Il est demandé que l’expertise précise les conditions de prise en charge des détenus concernés et se prononce sur l’adéquation des « moyens de prévention et de protection déjà mis en œuvre ».
Les certificats médicaux fournis par deux des quatre requérants mentionnent une infection à staphylocoque développée en avril 2010, se traduisant par des infections cutanées suppuratives (furoncles). Leur état de santé a nécessité une prise en charge médicamenteuse et des soins locaux importants. Des pathologies analogues ont par ailleurs été constatées chez d’autres personnes détenues dans le même établissement. A l’occasion de la troisième intervention chirurgicale qu’a eu à subir l’un des requérants en raison de cette infection au centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) le 11 mai dernier, l’Unité fonctionnelle d’antibiothérapie de cet hôpital avait noté la présence de «lésions abcédées chez 4 autres prisonniers » et avait alors préconisé d’« organiser une décontamination multisite des patients et de leurs codétenus ». Selon les détenus sollicitant l’expertise, cette dernière mesure n’aurait pas été effectuée. Les deux autres requérants font état d’une infection de la peau d’origine bactérienne (érysipèle) dont l’origine n’est à ce jour pas établie, traitée par des soins locaux réguliers et une antibiothérapie.
Contacté le 21 juin dernier, un responsable du service médical de l’établissement pénitentiaire assurait que tout était mis en œuvre pour éviter la propagation des germes en question dans l’enceinte de la prison. Ce n’est que le 15 juillet 2010 que la direction de l’établissement pénitentiaire informait à travers une note les personnes détenues de « la présence d’une bactérie de type staphylocoque en détention », se bornant à leur préconiser de « se laver les mains régulièrement ». Contactée le lundi 23 août 2010, la direction de l’établissement affirme que des « dispositions d’ordre médical et administratif ont été mises en place depuis plusieurs semaines », assurant que « toutes les dispositions qui ont été demandées par le service médical ont été réalisées ».
Dans la fiche antibiotique établie en mai dernier pour l’un des détenus concernés, le CHU notait que le seul facteur favorisant retrouvé chez ce patient était «la promiscuité ». En 2007, une mission d’inspection sanitaire menée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire avait relevé des conditions particulièrement dégradées dans cet établissement, notant que « du fait du changement d’affection de l’établissement de maison d’arrêt en contre de détention, plusieurs équipements sont mal adaptés. Les cellules sont parfois affectées à plusieurs détenus sans pour autant avoir été modifiées ». Elle relevait également que les «blocs de douches [des bâtiments A, B et C] sont également des lieux de passage d’une aile à l’autre pour les détenus », que «les bouches d’aération sont très sales et ne sont jamais entretenues». L’un des quatre plaignants précise que les personnes incarcérées au centre de détention de Nantes, qui par ailleurs n’est pas surpeuplé, vivent «constamment dans l’insalubrité, l’humidité. Les douches sont collectives et rarement désinfectées. Quant à l’hygiène des cellules, nous faisons de notre mieux avec les moyens que l’on nous donne (…). Les doses [des produits d’hygiène et d’entretien] sont modestes et ne contribuent en aucun cas à une bonne hygiène de vie dans le contexte où nous nous trouvons ».
L’OIP rappelle:
– l’article 46 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que « la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population (…) » et que l’administration pénitentiaire « assure un hébergement, un accès à l’hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques».
– qu’aux termes du Code de procédure pénale, « l’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments (…) que (…) la pratique des exercices physiques » (article D. 349).
– que, pour la Cour européenne des droits de l’homme, « l’article 3 de la Convention impose à l’état de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de l’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrances inhérent à la détention » (CEDH, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000).
