Un jeune homme incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais), hospitalisé d'office, dans une chambre d'isolement du service psychiatrique du centre hospitalier de Lens a été maintenu attaché à son lit pendant près de deux semaines pour prévenir un risque suicidaire.
Âgé de 32 ans et écroué au centre pénitentiaire de Longuenesse, M.K. est reconnu « adulte handicapé » avec un taux d’incapacité évalué entre 50 et 79 % en raison de troubles psychiques. Le 3 juin dernier, il a été hospitalisé d’office sur arrêté préfectoral dans le service de psychiatrie du centre hospitalier de Lens. Placé dans une chambre d’isolement équipée d’une double porte fermant à clef et d’une caméra, il a été maintenu attaché à son lit par une ceinture ventrale et une sangle au niveau des pieds et des mains pendant toute la durée de son séjour.
Lors d’une visite le 11 juin, l’avocate de M.K. n’a pu s’entretenir avec lui dans une pièce prévue à cet effet, mais uniquement dans la chambre de celui-ci; ce dernier demeurant attaché aux quatre membres.
Jointe par l’OIP le 14 juin, la direction de l’hôpital a souligné que la mesure de contention a été appliquée « dans le cadre d’une prescription médicale, prise pour protéger le patient contre lui-même »; en précisant que « cela [était] bien expliqué au patient », qu’ « il y [avait] des observations journalières » et « qu’ils faisaient en sorte que le séjour soit le plus court possible ».
Lors d’un entretien téléphonique entre la famille de M.K. et l’équipe soignante, la contention a toutefois été expliquée au regard du statut de détenu de ce dernier et d’un antécédent d’évasion lors d’une précédente hospitalisation.
Interrogé par l’OIP le 12 juin quant à la mesure adoptée à l’égard de M.K, le service de psychiatrie a refusé de répondre sur ce cas précis. Mais a indiqué qu’il fallait prendre en considération que « l’hôpital psychiatrique de Lens n’était pas un hôpital sécurisé comme une unité pour malade difficile (UMD) » avant d’ajouter : «on fait ce qu’on peut avec ce qu’on a ».
Le 15 juin au soir, M.K. a été renvoyé au centre pénitentiaire.
L’OIP rappelle que :
– « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme) ;
– le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) considère que « si, exceptionnellement, des moyens de contention physique sont appliqués, ceux-ci doivent être ôtés dès que possible ; ils ne doivent jamais être appliqués, ni leur application être prolongée, à titre de sanction ». Le CPT a parfois rencontré des patients psychiatriques soumis à la contention physique pendant des jours, et souligne « qu’un tel état de choses ne peut avoir aucune justification thérapeutique et, à [son] avis, s’apparente à un mauvais traitement » (Normes du CPT, 2006);
– l’article L3211-3 du code de santé publique dispose que « lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement […], les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement. En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée. »;
– la circulaire du 29 mai 1998 de l’administration pénitentiaire considère qu’«une politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie ».
