Destruction d’objets personnels lors d’une fouille générale au centre de détention d’Eysses (47)

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Une fouille générale des cellules du centre de détention d’Eysses (47) s’est déroulée les 18, 21 et 22 mars 2005, au cours de laquelle de nombreux effets personnels de détenus ont disparu ou ont été détruits. Pratiquée par le personnel de l’établissement pénitentiaire, l’opération a débuté le 18 mars au matin par les bâtiments B et D. Les détenus ont été sortis de leurs cellules et placés par petits groupes dans les douches ou en cuisine. La fouille s’est poursuivie au bâtiment A puis au bâtiment C les 21 et 22 mars. Dès le 18 mars à leur retour en cellule, les détenus constataient les premiers dégâts.

Des incidents ont éclaté le 21 mars lors de la fouille du bâtiment A, certains détenus ayant refusé de sortir de leur cellule. L’ERIS (équipe régionale d’intervention et de sécurité) de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux a alors été appelée en renfort par la direction de l’établissement. Des cellules ont été saccagées, plusieurs détenus sanctionnés ou transférés. La fouille s’est ensuite poursuivie au bâtiment C en fin de journée et le lendemain. Menée par les surveillants de l’établissement, elle s’est déroulée de manière plus musclée que le premier jour, selon les témoignages des personnes détenues.

Au final, d’après les témoignages reçus par l’OIP, des meubles pourtant fournis par l’administration pénitentiaire ont été confisqués, de petits objets personnels comme des maquettes ou des mobiles confectionnés par les détenus en papier, carton et ficelle ont disparu ou ont été détruits, de même que les étagères ou meubles en carton fabriqués par ceux qui n’ont pas les moyens de cantiner et les seaux utilisés pour le nettoyage des cellules. Les effets personnels restants avaient été jetés en vrac sur les lits ou à même le sol. Une crèche mémoriale fabriquée en carton par un détenu en souvenir de son père décédé a été détruite. Même chose pour un service de tasses à café réalisé avec des boites de café soluble par un autre détenu. Les affiches que l’administration pénitentiaire permet pourtant de cantiner et d’accrocher aux murs afin de masquer les murs vieillis, ainsi que des photos de famille ou des dessins d’enfants, ont été arrachés. Un détenu récemment arrivé avait attendu deux mois pour bénéficier d’une poubelle. Celle-ci lui a été confisquée.

A la fin de la fouille, une note de la direction informait les détenus qu’ils pouvaient commander de nouveaux meubles par le biais des cantines.

L’OIP rappelle :

– l’article 322-1 du Code pénal, qui prévoit que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »

– les recommandations de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie le 27 février 2003 par Serge Blisko, député de Paris, sur les conditions du déroulement d’une fouille générale à la maison d’arrêt de La Santé, qui soulignent « à nouveau la nécessité absolue de préserver l’intégrité des objets à caractère personnel que les détenus sont autorisés à conserver dans les cellules, cellules qui devraient être pourvues d’un tableau sur lequel les photos pourraient être fixées ; il en va de la dignité de la personne détenue ».