Alors que la surpopulation carcérale atteint un niveau inégalé, l'Observatoire international des prisons (OIP) alerte, pour la troisième année consécutive, sur les lacunes des statistiques pénitentiaires publiées mensuellement par le ministère de la Justice, et demande la transparence sur les taux d’occupation réels des quartiers dédiés aux hommes détenus des établissements pénitentiaires.
Comme l’a noté à son tour la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son récent Avis pour un mécanisme contraignant de régulation carcérale du 23 mai, « les données publiées de manière mensuelle par l’administration pénitentiaire concernent des moyennes par type de quartier (maison d’arrêt ou centre de détention notamment), sans distinction, en termes de nombre de places, entre celles dédiées aux hommes, aux femmes, aux mineurs et, dans certains cas, à la semi-liberté. »
En persistant à occulter les taux spécifiques des quartiers dédiés aux hommes détenus, le ministère de la Justice publie consciemment des taux d’occupation largement sous-estimés. Pour la troisième année consécutive, l’OIP a procédé, à partir des données au 1er janvier publiées par l’administration pénitentiaire, au calcul long et laborieux des véritables taux d’occupation de ces quartiers afin de donner à voir la réalité de la surpopulation carcérale, au plus près de ce que vivent les personnes détenues.
Les résultats sont sans appel : la situation déjà affolante de nombre de quartiers pénitentiaires surpeuplés est pire encore que celle que le Gouvernement accepte de rendre publique. En effet, il ressort des calculs réalisés par l’OIP que les vrais taux d’occupation des quartiers dédiés aux hommes détenus au 1er janvier 2024 sont supérieurs de 1 à 10 points dans 48 quartiers pénitentiaires, de 10 à 20 points dans 33 prisons, de 20 à 40 dans 25, et de plus 40 points dans 9 d’entre elles.
A Perpignan, par exemple, le taux d’occupation bondit de 201 à 259% dès lors que sont exclues les données relatives aux femmes, aux enfants et à la semi-liberté. A la prison de Lons le Saunier, le simple retrait des données relatives à la semi-liberté conduit à une explosion du taux d’occupation du quartier maison d’arrêt dédié aux hommes détenus de 203,3% à plus de 280%.
La situation est tout particulièrement dramatique en termes de nombre de quartiers pénitentiaires occupés à plus de 200%. Loin des 14 quartiers mentionnés dans les statistiques officielles, ils étaient 23 à atteindre ou dépasser ce pourcentage au 1er janvier 2024. Déjà, l’année précédente, ce calcul avait permis de révéler que le nombre de quartiers concernés atteignait le double de celui indiqué par les pouvoirs publics.
Face à la gravité de ces constats et de leurs conséquences sur les droits les plus fondamentaux des personnes détenues, l’OIP ne peut se satisfaire du secret statistique opposé par le ministère de la Justice pour refuser la publication mensuelle du nombre de personnes détenues dans les quartiers hommes des maisons d’arrêts ainsi que des taux d’occupation de ces quartiers.
Depuis de nombreux mois, la France bat des records inégalés de surpopulation carcérale, dépassant même le taux symbolique de 150% en moyenne dans les maisons d’arrêt au 1er avril. Il est plus que jamais nécessaire que les autorités acceptent d’être transparentes sur un sujet d’intérêt général afin qu’elles prennent publiquement, aux côtés de l’ensemble des acteurs du système pénal et pénitentiaire et de l’opinion publique, la juste mesure de l’urgence de la situation dans les prisons françaises.
Contact presse : Sophie Larouzée-Deschamps · 07 60 49 19 96 · sophie.larouzeedeschamps@oip.org
