Nomination du contrôleur des lieux de privation de liberté

L’Observatoire international des prisons (OIP) prend acte avec satisfaction de la proposition du Premier ministre de confier la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté à Jean-Marie Delarue. La qualité et l’autorité des travaux réalisés sous son égide depuis 2000 par la Commission nationale de suivi de la détention provisoire augurent d’une institution soucieuse de son indépendance et de l’effectivité de ses actions.

L’OIP appelle en conséquence les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat à émettre un avis favorable sur cette proposition et le Président de la République à signer sans délai le décret de nomination.

En effet, à l’heure où la situation des prisons françaises est dénoncée à l’unisson par diverses organisations internationales, les associations de défense des droits de l’homme et les organisations syndicales de personnels pénitentiaires, il apparaît indispensable que le Contrôleur puisse examiner au plus vite les plaintes des personnes privées de liberté et rendre compte des effets de la surpopulation en maisons d’arrêt.

Il est d’autre part tout aussi nécessaire qu’il puisse veiller à ce que le projet de loi pénitentiaire actuellement élaboré par le ministère de la Justice satisfasse aux prescriptions des instances nationales et internationales de protection des droits de l’homme et réponde aux attentes exprimées dans le cadre des Etats généraux de la condition pénitentiaire.