Le tribunal administratif de Montpellier doit se prononcer, mercredi 16 août, sur la trentaine d’injonctions demandée par l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) afin de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues à la prison de Perpignan.
Au titre du respect de la dignité humaine, les associations demandent au juge des référés d’ordonner la suspension des incarcérations au centre pénitentiaire surpeuplé de Perpignan. Elles sollicitent également des mesures visant à faire cesser les mauvais traitements et à améliorer les conditions matérielles d’accueil : élimination des punaises de lit, réparation des cellules en mauvais état, aménagement de la cour de promenade, distribution de kits d’hygiène, prévention des risques d’incendie…
Cette requête fait suite à la récente publication de recommandations en urgence par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dénonçant « un nombre important de dysfonctionnements graves et des conditions de détention attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes détenue »[1] dans ce qu’elle décrit comme la « pire prison »[2] de France métropolitaine : le centre pénitentiaire est sale, mal entretenu, les nuisibles prolifèrent, les personnes détenues souffrent de mauvais traitements (privation de nourriture et de douche au quartier disciplinaire, fouilles intégrales systématiques et dans des locaux inadaptés, violences physiques et verbales), si bien que la CGLPL estime leur sécurité physique fortement compromise.
Surtout, la surpopulation au sein de l’établissement est catastrophique. Alors que la densité carcérale atteint des records historiques en France[3], le centre pénitentiaire de Perpignan est le deuxième établissement le plus surpeuplé, avec un taux d’occupation de 212,2 %. Le quartier maison d’arrêt pour hommes, lui, est même suroccupé à hauteur de 279 %. Les conséquences sur les conditions de vie des personnes détenues sont palpables : une promiscuité insupportable, plus de soixante matelas au sol, moins d’un m² d’espace de vie par personne, et un climat de violence constant.
Les associations requérantes demandent donc au juge des référés d’ordonner à l’administration pénitentiaire la mise en place d’un « stop écrou » au sein du centre pénitentiaire de Perpignan, un mécanisme d’ores et déjà instauré officieusement dans certains établissements pénitentiaires et mis en place en urgence à Bordeaux-Gradignan en mai 2023, face à la surpopulation extrême[4].
Pour rappel, la Cour européenne des droits de l’homme avait exhorté l’État français à adopter des mesures générales visant à garantir aux détenus des conditions de détention conformes à l’article 3 de la Convention, y compris « la résorption définitive de la surpopulation »[5].
Contact Presse : Sophie Larouzée Deschamps – 07 60 49 19 96
Voir les photographies de la visite de la prison de Perpignan par la CGLPL
[1] Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan
[2] « Ne vous asseyez pas, vous allez attraper des punaises » : Dominique Simonnot choquée après sa visite de la prison de Perpignan, « la pire de France »
[3] Mesure de l’incarcération au 1er juillet 2023 publiée par le ministère de la Justice
[4] Prisons surpeuplées : « À Gradignan on fait de l’empilage de détenus, cette fois on dit stop »
[5] Communiqué OIP : Surpopulation carcérale : le Conseil de l’Europe accentue la pression sur la France
