Un codétenu fumeur est affecté dans la cellule d'A.B. le 7 décembre 2006. A.B. présente au surveillant le certificat médical établi par l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) le 13 novembre, qui spécifie qu'il doit être placé dans une cellule non-fumeur. Il lui est répondu qu'il doit écrire au chef de division. A.B. écrit, son courrier restera sans réponse. Après le départ de son codétenu le 17 décembre, A.B. reste seul en cellule jusqu'à l'affectation, le 23 décembre, d'un autre fumeur. Le 28 décembre, A.B. écrit à nouveau à la direction, ainsi qu'au médecin et à son avocat.
Contactée par l’OIP le 3 janvier 2007, la direction de la maison d’arrêt de Fresnes répond dans un premier temps qu’elle va se renseigner sur la situation d’A.B., puis recontacte l’OIP le 4 janvier pour l’informer qu’il vient d’être placé seul en cellule, expliquant la situation par le fait que l’information sur les difficultés rencontrées par A.B. n’avait pas été transmise jusqu’alors, et qu’il était impossible, en raison du surencombrement de la maison d’arrêt, de pratiquer pour chaque personne qui le souhaite l’encellulement individuel.
Au 1er décembre 2006, la maison d’arrêt de Fresnes comptait 1923 détenus pour 1651 places. Courant 2006, environ 300 détenus y ont été transférés en raison des travaux de réfection engagés à la maison d’arrêt de la Santé (Paris).
L’OIP rappelle :
– l’article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. (…) »
– le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues : « Les personnes détenues sont en droit de demander à être affectées dans des cellules non-fumeurs. Cette affectation relève du chef d’établissement ».
