Régimes spécifiques

Trois lettres apposées sur le dossier pénitentiaire – DPS pour détenu particulièrement signalé – peuvent entraîner le déploiement de mesures de surveillance renforcée : changements de cellule réguliers, fouilles corporelles fréquentes, inspections de cellules approfondies, placement à l’isolement, limitation des déplacements hors cellule, présence continue d’agents, parfois en tenue d’intervention (casques, boucliers, etc.), menottes et entraves systématiques lors des extractions avec escorte renforcée, contrôle accru des communications avec l’extérieur, mais aussi réveils nocturnes dans certains cas. Afin de contrôler la présence des intéressés, s’assurer de l’intégrité du barreaudage et de l’absence de tout élément suspect, l’administration procède parfois en effet à des éclairages impromptus de la cellule, plusieurs fois par nuit. Une pratique réprouvée par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe et plusieurs fois condamnée par des juridictions administratives au titre du traitement inhumain et dégradant. En principe, l’inscription au répertoire des DPS ne doit pouvoir se faire que sur la base d’informations « personnalisées, actualisées et circonstanciées », reposant sur des « éléments objectifs et vérifiables », attestant que la personne représente un risque important pour l’établissement. Car elle appartient à la « criminalité organisée » ou « aux mouvances terroristes », elle s’est évadée ou a tenté de le faire ou encore si elle est susceptible de « grande violence ». Cependant, les décisions restent souvent prises sur la base d’informations peu circonstanciées et actualisées. Des personnes peuvent ainsi restées soumises à ces mesures, pendant des années, alors qu’elles ne représentent plus de risque manifeste pour la sécurité. Au 1er août 2018, 273 étaient inscrites au registre DPS (Avis de la commission des lois du Sénat sur le budget pénitentiaire 2019, 22 novembre 2018).