Alerté fin juin 2015 par Christine R. décrivant ses conditions de détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Metz, l’OIP a saisi les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui, après une visite le 20 Juillet dernier, rendent un constat sans appel : privation de promenade à l’air libre, pénombre permanente en cellule et absence d’intimité aux toilettes.
Le quartier disciplinaire est situé au 1er étage du quartier femmes du centre pénitentiaire de Metz. « Il est composé d’un couloir, d’un espace sanitaire et de deux pièces dotées de sas : la cellule disciplinaire et l’espace dédié à la promenade », constate le CGLPL lors de sa visite le 20 juillet.
« Ici, il n’y a pas de cour au QD pour la promenade. Ils nous mettent une heure par jour dans une cellule vide. J’ai refusé, j’ai essayé d’expliquer mais ils n’ont rien voulu entendre et osent affirmer que cette “cour fermée” a été homologuée par le CGLPL. »
Dans sa réponse à l’OIP datée du 15 juillet 2015, l’administration pénitentiaire évoque pour la cour de promenade « de nombreuses ouvertures qui permettent la ventilation et le contact avec l’extérieur ». Concrètement, l’un des murs de l’espace dit « de promenade » est « percé de dix fenêtres de 2,10 m de hauteur et 0,18 m de largeur, en forme de meurtrières », dont une seule peut être ouverte, relève le rapport de visite du CGLPL, qui précise qu’« il s’agit en réalité d’une pièce et non d’une cour ». D’une superficie de 17,50m², celle-ci est plafonnée et il n’existe aucune ouverture vers le ciel. Et « le champ visuel, déjà réduit, est d’autant plus restreint que les colonnes extérieures obstruent la vision latérale », constate encore le CGLPL. Une configuration contraire à la réglementation qui prévoit que “toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d’au moins une heure à l’air libre1”, relève le CGLPL qui recommande que « des travaux soient engagés » afin de « permettre aux femmes placées au quartier disciplinaire de bénéficier d’une réelle cour de promenade ».
Les recommandations du contrôleur concernent d’autres points relevés au quartier disciplinaire. Le « WC à l’anglaise en inox, sans lunette ni abattant », est surmonté d’un œilleton « ne permettant aucune intimité ». Le CGLPL recommande donc son « obstruction », « celui-ci étant contraire au respect de la dignité ».
L’unique fenêtre de la cellule disciplinaire, « placée sur le mur du fond », est « obstruée par une tôle métallique percée ne permettant aucune vision à l’extérieur ». Le CGLPL recommande que la tôle « soit retirée et remplacée par des dispositifs de sécurité permettant une vision à l’extérieur ». L’éclairage au néon, placé dans le sas de la cellule, est « très faible » et la cellule se trouve plongée, comme le constatent les contrôleures même « à la fin d’une matinée estivale », dans « la pénombre ». Des aménagements devront donc être « réalisés afin que la cellule disciplinaire puisse bénéficier d’un éclairage artificiel suffisant ».
L’OIP rappelle la règle pénitentiaire 18.1 :
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent satisfaire aux exigences de respect de la dignité humaine et, dans la mesure du possible, de la vie privée, et répondre aux conditions minimales requises en matière de santé et d’hygiène, compte tenu des conditions climatiques, notamment en ce qui concerne l’espace au sol, le volume d’air, l’éclairage, le chauffage et l’aération.
