Le 22 janvier 2026, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe rendait son rapport relatif à sa 8e visite périodique de la France. Un rapport dans lequel il hausse le ton vis-à-vis de la surpopulation carcérale et des conditions de détention subies par les personnes détenues, allant jusqu’à assimiler les prisons françaises à des « entrepôts humains ».
Quelques jours après une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les traitements infligés à une personne détenue à la maison d’arrêt de Strasbourg, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le 22 janvier 2026 un rapport issu de sa 8e visite périodique de la France. Celle-ci s’est déroulée du 23 septembre au 4 octobre 2024 et s’est concentrée, s’agissant du milieu carcéral, sur les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône, ainsi que sur l’établissement pour mineurs de Marseille-La Valentine.
La nécessité de « mesures urgentes » face à la surpopulation carcérale
Les membres du CPT dressent avant tout un constat sans appel concernant la surpopulation qui gangrène le parc carcéral français. Au moment de leur venue, près de 80 000 personnes étaient incarcérées, dont 3 810 contraintes de dormir sur un matelas posé au sol. Or comme le relève le président du CPT à l’occasion de la publication du rapport, cette situation s’est encore aggravée par la suite, avec plus de 86 000 personnes détenues au 1er décembre 2025 parmi lesquelles 6 446 dormaient sur un matelas au sol. De la même façon, alors que le taux moyen d’occupation en maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt (QMA) atteignait 155% lors de la visite, il a bondi de 10 points en un peu plus d’un an. Cette évolution pousse les membres du Comité à être « extrêmement inquiets quant aux conditions d’incarcération en France ». Cette inquiétude transparait dans le choix des mots employés par le CPT, habituellement plus mesuré : « La surpopulation carcérale peut transformer une prison en un entrepôt humain et sape tout effort visant à donner un sens pratique à l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements ».
Concrètement, le Comité réitère sa demande que soient adoptées des « mesures urgentes pour remédier à la surpopulation chronique des maisons d’arrêt et aux mauvaises conditions de détention matérielles », ainsi que la garantie perpétuelle d’un « espace vital de 4 m² pour chaque personne détenue en cellule collective ». Se disant « fermement convaincu », à l’instar d’une myriade d’autorités nationales et internationales, « que la construction de nouvelles prisons ou l’augmentation de la capacité des prisons ne constituent pas une solution durable au problème de la surpopulation », le Comité suggère la fixation d’un numerus clausus permettant de garantir la norme minimale d’espace vital – un objectif loin des mesures envisagées par le gouvernement.
Des carences multiples et protéiformes
Les alertes du CPT ne se limitent toutefois pas au surencombrement des établissements. Pour la première fois en France (hors contexte de grève), il constate que ceux qui ont été visités fonctionnement « fréquemment en « mode dégradé » », c’est-à-dire en étant « sous-dotés en termes de personnel et de moyens pour mener à bien la politique d’incarcération et de réinsertion ». Des carences qui entrainent notamment une offre d’activités « assez pauvre », la plupart des personnes détenues passant « près de 20 heures par jour en cellule et encore plus le week-end, en l’absence de travail, de formation et d’autres activités psychosociales et récréatives régulières ». Comme lors des précédentes visites, des « allégations crédibles » de violences physiques commises par le personnel de surveillance ont également été relevées – « notamment des claques au visage, des coups de pied ou de poing » –, et ce de façon « particulièrement préoccupante » dans les centres pénitentiaires de Fresnes et de Villefranche-sur-Saône.
En termes d’accès à la santé, l’état des lieux est tout aussi alarmant : les quatre centres pénitentiaires visités présentaient tous des effectifs de psychiatres incomplets – aucun même n’exerçait à Villefranche-sur-Saône. De ce fait, le CPT demande l’amélioration de « l’accès et la qualité des soins de santé mentale » afin de garantir le respect de la dignité des personnes détenues. Il demande aussi l’amélioration de « la présence du personnel médico-soignant, [de] la coordination ainsi que [de] la qualité et [de] la configuration des locaux dédiés à la santé dans les prisons de Fresnes et de Villefranche-sur-Saône ». Le Comité relève par ailleurs que l’accès aux soins dans ces établissements souffre d’une « surenchère sécuritaire » notamment du fait de fouilles répétées, systématiquement à nu dans certains cas, et d’un recours accru à l’isolement.
De façon inédite, le CPT invite en outre à engager une réflexion sur la fermeture du centre pénitentiaire de Fresnes, considérant que son architecture et sa configuration ne répondent pas aux « exigences modernes de détention », étant « manifestement conçues pour incarcérer et non pour poursuivre un objectif de réinsertion » pourtant central en théorie. À ces défaillances bâtimentaires s’ajoutent des conditions de détention qualifiées d’ « indignes avec des locaux et des cellules humides, vétustes et insalubres ainsi que la présence alarmante de rats, de cafards et de punaises de lit ».
Les enfants détenus, source de « vive préoccupation »
Le CPT n’est pas plus tendre concernant l’incarcération des enfants. Alors que ces derniers doivent être hébergés dans un lieu séparé de celui des personnes majeures, le Comité relève que la prison de Fleury-Mérogis déroge à cette règle – l’emplacement du quartier pour mineurs, situé entre « deux étages de détention ordinaire d’hommes majeurs », est jugé « inacceptable ». Sur le plan de l’enseignement, il souligne que l’accès aux cours est inégal selon le genre et l’établissement et dénonce, à Fleury-Mérogis, un renforcement excessif des mesures de sécurité ayant entraîné une réduction de moitié du nombre d’enfants pouvant suivre un cours en même temps. Le CPT recommande ainsi des « mesures urgentes […] pour offrir une réelle prise en charge scolaire aux garçons détenus » dans cet établissement. En l’absence d’activités adaptées et de longue durée, il constate enfin un confinement prolongé des enfants dans leurs cellules pouvant aller jusqu’à 22 voire 23 heures par jour le week-end et les jours fériés, bien loin de sa préconisation que les enfants puissent passer « au moins huit heures en dehors de leur cellule » et « participer à des programmes d’activités motivantes, structurées et adaptées aux besoins de chacun ».
Face à l’inertie des autorités, le Comité brandit une menace inédite contre la France. S’agissant des maisons d’arrêt, il avertit que « l’absence de progrès concernant les conditions d’incarcération » pourrait le contraindre « à envisager l’ouverture d’une procédure de déclaration publique ». Une telle procédure, qui constitue un rappel à l’ordre exceptionnel, n’a été engagée que douze fois à ce jour – cinq fois contre la Russie, deux contre la Turquie et la Bulgarie, et une fois contre la Belgique, l’Azerbaïdjan et la Grèce.
Ce que le CPT observe dans quatre établissements emblématiques est dénoncé de longue date par la section française de l’Observatoire international des prisons dans la grande majorité des établissements pénitentiaires. Surpopulation chronique, violences endémiques, conditions matérielles indignes, délaissement des personnes souffrant de troubles psychiques et atteintes répétées aux droits des enfants constituent le quotidien des prisons du pays, bien au-delà des sites inspectés.
Par Ozélie Marolleau-Broussous
