En prison, 27 226 personnes exécutent un reliquat de peine de moins d’un an de prison, dont 16 932 de moins de six mois (au 1er janvier 2020).
Résoudre la surpopulation carcérale en aménageant les peines
Si les personnes détenues dont la peine restant à effectuer est de moins d’un an bénéficiaient d’un aménagement de peine (comme la prévention de la récidive le requiert et la loi le permet), il n’y aurait pas de surpopulation en maisons d’arrêt et l’encellulement individuel pourrait être atteint. On compterait environ 21 000 personnes détenues dans ces établissements pour 34 973 places et plus de 28 400 cellules.
Diminuer le recours à l’enfermement en s’inspirant d’autres pays
En Europe, beaucoup de pays ont vu leur population détenue décroître. C’est notamment le cas pour les pays scandinaves, mais aussi pour l’Allemagne et les Pays-Bas. D’autres pays de l’ouest de l’Europe, comme l’Irlande, l’Écosse ou l’Espagne leur emboîtent le pas. Derrière des motivations diverses, d’une approche humaniste à des nécessités financières, le même constat en filigrane : celui de l’échec de l’enfermement comme unique réponse et une recherche de moyens plus efficaces pour prévenir l’enlisement dans des trajectoires criminogènes et enrayer la récidive.
Les ingrédients d’une politique de réduction du recours à l’emprisonnement sont connus. Il s’agit d’abord de viser à « la réduction de l’usage et de la durée de la détention provisoire et des peines de prison, entre autres par la décriminalisation ou la dépénalisation et par la promotion des sanctions et mesures qui s’ exécutent dans la communauté » (Sonja Snacken, experte auprès du Conseil de l’Europe) et de limiter la durée de la détention avec le recours systématique aux remises de peine, aux aménagements de peine ou à la libération conditionnelle, qui permettent de mieux accompagner la mise en œuvre de projets de réinsertion.
