Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant en prison. Pour la première fois, des détenus ont pu voter derrière les murs. Sur ce point, le président de la République a donc tenu parole. Partiellement du moins : la question du vote des personnes détenues aux élections législatives et municipales reste entière.
« Hier, j’ai pu voter aux élections européennes. »(1) Une grande première pour cette personne détenue comme pour la plupart de celles qui ont pu, depuis leur prison, glisser un bulletin de vote dans une enveloppe pour élire leurs députés européens, entre le 16 et le 22 mai dernier – une « petite révolution », commentent certains journalistes et autres observateurs(2). Comme cet homme, 4400 personnes ont participé au scrutin en votant par correspondance, soit un peu moins de 10% de la population carcérale qui dispose du droit de vote(3). La proportion peut sembler minime. C’est pourtant quatre fois plus qu’à la présidentielle de 2017(4). Il faut dire qu’avant la consécration de cette modalité de vote par la loi du 23 mars 2019, les personnes détenues n’avaient que deux possibilités : voter par procuration, ou demander une permission de sortir pour se rendre aux urnes. Une opération complexe dans les deux cas.
Voter par procuration suppose d’abord de trouver un mandataire inscrit dans la même commune que soi – un défi quand on a perdu ses attaches dans sa ville d’origine, ou que l’on est inscrit sur les listes électorales de la commune de la prison, où l’on ne connait personne. Certains peuvent compter sur la mobilisation d’associations (Génépi, Ligue des droits de l’Homme, associations locales…), qui se chargent de « recruter » des mandataires sur la commune. Une limite subsiste : comment transmettre de manière confidentielle son choix de vote quand les courriers sont lus, les communications téléphoniques écoutées ? Quant à la permission de sortir, tous les détenus n’y sont pas éligibles(5), à commencer par ceux en détention provisoire, plus de 20 000 personnes au 1er avril 2019. Surtout, les permissions de sortir sont très rarement accordées. Autant de difficultés qu’Emmanuel Macron avait promis de résoudre lors du discours donné à Agen, le 6 mai 2018. « Le droit de vote doit pouvoir être exercé plus simplement. (…) Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance, ni l’organisation d’un bureau. La réalité, c’est que nous allons le faire, je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote », avait-il ainsi affirmé.
L’idée des bureaux de vote écartée
Un an après, la promesse est tenue – c’est bien la seule en ce qui concerne la progression des droits des détenus. Mais alors que le Président évoquait la possibilité d’organiser des bureaux de vote en détention, cette option a finalement été abandonnée. Trop « complexe », explique Youssef Badr, le porte-parole du ministère de la Justice : cela nécessiterait une « forte mobilisation de personnels », sans compter « le problème du dépouillement pour lequel un libre accès des assesseurs doit être organisé, ce qui est difficile dans un univers carcéral », justifie le magistrat, obsession sécuritaire oblige.
Installer des bureaux de vote en prison, c’est pourtant le choix qu’ont fait le Danemark et la Pologne. Depuis l’adoption de la Constitution de 1991, les détenus polonais qui conservent leur capacité électorale peuvent en effet participer à tous les scrutins. Des bureaux de vote sont installés en détention, suivant le même modèle qu’à l’extérieur : registre électoral, isoloirs, urne, etc. La confidentialité du vote est préservée. Une restriction cependant : s’agissant des élections locales, les détenus ne peuvent y participer que si l’établissement dans lequel ils sont incarcérés se situe sur le territoire de leur lieu de résidence habituelle. En dehors de ces cas, le taux de participation des détenus est très élevé en Pologne. Lors des élections législatives de 2011 par exemple, il était de 58,7 % (46 101 votants) contre moins de 2,5 % en France (1 112 votants).
Pas d’urne, donc, pour les détenus français. À défaut, ils ont glissé la fameuse enveloppe bleue contenant leur vote dans une autre enveloppe, plus grande, mentionnant leurs nom, lieu de détention et numéro d’écrou, qui a ensuite été acheminée place Vendôme. Autre particularité : pour ces raisons logistiques, les personnes détenues ont dû exprimer leur choix entre dix et quatre jours avant le reste de la population française, bien avant que ne débute la période de réserve électorale, ces deux jours de trêve médiatique censés « garantir la sincérité du scrutin et éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs », indique le Conseil constitutionnel. Enfin, les bulletins ont été dépouillés à la Chancellerie, ce qui, au moins symboliquement, pose question. De même que le choix du ministère de la Justice de publiciser le résultat des votes des détenus, alors que pour le reste de la France, les résultats sont donnés par bureau de vote, et donc selon un critère géographique. Ce faisant, on pose les personnes détenues comme une catégorie à part. On les marginalise jusque dans le vote.
Non résolu : le problème de l’inscription sur les listes électorales
Surtout, un problème n’est pas résolu : celui de l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. Comme pour toute démarche administrative, c’est un parcours d’obstacles en prison. Principale difficulté : pour s’inscrire, il faut avoir une carte nationale d’identité à jour. Dans une décision du 26 juin 2019, le Défenseur des droits alertait sur les « difficultés matérielles persistantes rencontrées par les personnes détenues » pour obtenir une carte d’identité. Celles-ci n’ayant ni accès à Internet, ni la possibilité de se rendre en préfecture ou en mairie, les permissions de sortir étant très rarement accordées, le renouvellement de leurs papiers dépend de la venue d’agents de la préfecture en prison, qui soient équipés du matériel adéquat pour le relevé d’empreintes et la prise de photo d’identité. Or, certaines préfectures refusent de se déplacer, d’autres le font mais avec un équipement non opérationnel si bien que la démarche n’aboutit pas… Conséquence : alors que plus de 9500 personnes détenues avaient manifesté le souhait de voter par correspondance, 4300 d’entre elles – soit près de la moitié – ont été recalées, faute d’inscription sur les listes électorales.
Alors que 9500 personnes détenues avaient manifesté le souhait de voter par correspondance, 4300 d’entre elles – soit près de la moitié – ont été recalées, faute d’inscription sur les listes électorales.
Autre limite, de taille : « Ce dispositif fonctionne pour toutes les élections à circonscription nationale… et encore mieux lorsqu’elles n’ont qu’un seul tour, précise Youssef Badr. Avec un temps court entre les deux tours (une semaine pour les élections municipales par exemple), nous sommes dans l’incapacité matérielle d’acheminer dans les temps l’ensemble de la propagande électorale et les bulletins. » Exit, donc, l’idée d’étendre ce dispositif aux élections locales ; le Gouvernement n’envisage de le dupliquer que pour les présidentielles. Outre l’argument pratique, d’autres raisons, plus politiques, sous-tendent ce choix : « Le rattachement des bureaux de vote à la commune d’implantation de l’établissement peut entraîner un déséquilibre électoral dès lors que le nombre de personnes détenues votantes est significatif par rapport au corps électoral de la commune considérée », explique le magistrat. Et de citer, à l’appui, le cas de Fleury-Mérogis, qui compte 4600 détenus pour 9000 habitants – « je ne parle même pas d’électeurs… » – ou encore celui de Meaux-Chauconin, où les 1000 détenus sont plus nombreux que les habitants de la commune. On entend d’ici les dents grincer dans les mairies. Le premier édile (LR) du 1er arrondissement de Paris, auquel le bureau de vote pénitentiaire a été rattaché, a d’ailleurs protesté contre l’effet d’affichage provoqué par les scores gonflés des « extrêmes » en raison des résultats enregistrés chez les détenus – alors même que ce scrutin n’a pas d’incidence sur la gouvernance locale. Parmi toutes les possibilités qu’ouvrirait le rattachement des votants détenus aux listes de la commune du lieu de détention à l’occasion de municipales, il en est une qui laisse songeur : voir « l’élection d’un maire détenu », soulève Youssef Badr. Vous avez dit « révolution » ?
par Laure Anelli et Marie Crétenot
(1) Courrier d’une personne détenue adressé à l’OIP le 22 mai 2019.
(2) Voir notamment l’article du Parisien « Européennes : à Réau, des détenus voteront entre les murs de leurs prisons », ou encore le communiqué de presse de François Korber pour l’association Robin des Lois, qui milite depuis de nombreuses années pour l’organisation de bureaux de vote en détention.
(3) À savoir les majeurs, Européens, non privés par décision judiciaire de leurs droits civiques, soit environ 55 000 personnes.
(4) Aux élections présidentielles de 2017, tout juste un millier de personnes détenues avaient pu voter : 800 par procuration, 200 grâce à une permission de sortir.
(5) Seules les personnes condamnées à une peine de prison inférieure ou égale à cinq ans, ou les condamnés à une peine supérieure mais qui en ont d’ores et déjà effectué la moitié (ou les deux tiers en cas de récidive) peuvent demander une permission de sortir.
La liberté de choix entravée
« Je voulais voter pour la liste d’Adama Traoré, mais il n’y avait pas son bulletin. Alors, je me suis rabattu sur un autre candidat. » Rapportée par le journal Le Parisien à l’occasion d’un reportage au centre pénitentiaire de Réau, ce témoignage fait écho à d’autres recueillis par l’OIP : plusieurs personnes détenues à Fresnes et une à Réau qui souhaitaient voter pour le parti « Démocratie représentative, la révolution est en marche » à l’occasion des élections européennes de mai 2019 n’auraient pas pu le faire, faute de bulletins. Et cela semble n’avoir pas concerné que ce parti. À Fleury-Mérogis, un détenu rapporte que seules une dizaine de listes étaient présentes, sur les 34 candidates aux élections. Une réelle entrave à la liberté de vote des personnes détenues : si à l’extérieur, les électeurs pouvaient télécharger sur Internet et imprimer eux-mêmes le bulletin du parti pour lequel ils souhaitaient voter dans le cas où celui-ci n’était pas en mesure de les mettre à disposition*, ce n’est pas le cas des électeurs détenus, qui n’ont pas accès à Internet en détention, ni généralement d’imprimante.
D’après les documents que nous avons pu consulter, le parti « Démocratie représentative, la révolution est en marche » a pourtant déposé 6 000 bulletins de vote à la commission de propagande instituée pour Paris le 10 mai, conformément aux modalités fixées par l’arrêté du 23 avril 2019. Le ministère de la Justice a indiqué les avoir ensuite distribués aux établissements pénitentiaires où des personnes détenues avaient fait le choix du vote par correspondance. Et précise à propos de l’absence de ces bulletins que « ce dysfonctionnement n’est pas confirmé ». La commission électorale chargée de recenser les problèmes rencontrés lors de ces élections permettra peut-être de faire la lumière sur cette situation. Son rapport est attendu dans le courant de l’été. – Jeanne Lancelot
* L’impression des bulletins de vote est à la charge des partis qui se présentent. Un coût parfois impossible à supporter pour les petites formations, d’autant que l’État ne rembourse les frais de campagne que dans le cas où la barre des 3% est franchie.
