La direction du CD de Bapaume a retenu pendant 2 mois des courriers relatifs au régime des fouilles intégrales, adressés par l’OIP à une vingtaine de personnes détenues.
Chaque pli envoyé le 18 mars dernier contenait des extraits d’un jugement du tribunal administratif de Lille du 19 février 2013 annulant une note instituant un régime de fouilles systématiques dans l’établissement, ainsi qu’un article de presse sur cette décision et un questionnaire visant à informer l’OIP de l’évolution des pratiques. La direction a justifié cette mesure aux détenus par « le caractère collectif de cette distribution [qui] peut s’apparenter à une action collective susceptible de provoquer un trouble au bon ordre ». Les destinataires des courriers ont été invités, conformément à la procédure, à formuler leurs observations, sans que leur soit indiqués l’expéditeur ou le contenu approximatif. Si elle a finalement accepté de remettre une partie du courrier à ses destinataires, la direction retient encore à ce jour le questionnaire. L’administration prouve ainsi une volonté manifeste d’entraver l’accès des personnes détenues à la connaissance et à l’exercice de leurs droits.
OIP, coordination régionale Nord
