Conseil de l’Europe : une recommandation volontariste sur les détenus étrangers

« L’augmentation de la circulation des personnes d’un pays à l’autre a donné lieu à un nombre croissant d’étrangers détenus en prison. »

Une recommandation du Conseil de l’Europe, adoptée le 10 octobre 2012, invite les états membres à développer des mesures spécifiques pour répondre à leur situation et besoins spécifiques. La « sur-représentation » des étrangers souvent constatée au sein des populations carcérales – en France, ils représentaient 17,6 % des personnes écrouées au 1er janvier 2012 – résulte notamment d’une « probabilité plus grande pour eux d’être placés en détention provisoire dans l’attente de leur procès ou condamnés à des peines d’emprisonnement ». Mais aussi d’un accès restreint aux aménagements de peine. Pour le Comité des ministres, souhaitant éliminer toute discrimination à cet égard, le fait de n’être ni ressortissant ni résident d’un état ne saurait être suffisant « pour conclure à un risque de fuite ».

La reconnaissance des « difficultés auxquelles peuvent être confrontés ces détenus en raison de facteurs tels que la différence de langue, de culture, de coutumes et de religion, et l’absence de liens familiaux et de contacts avec le monde extérieur» exige également des mesures volontaristes : s’assurer qu’ « au moment de l’admission et pendant toute la détention, les détenus étrangers se voient communiquer des informations dans une langue qu’ils comprennent » ; qu’ils bénéficient d’« un programme d’activités équilibré » ; que l’application des règles relatives à l’hygiène, aux vêtements ou au régime alimentaire « respecte leurs préférences culturelles et religieuses »… Pour atténuer l’éventuel isolement des détenus étrangers, une attention particulière doit être accordée au maintien et au développement de leurs relations avec le monde extérieur, y compris les contacts avec leurs familles et amis. A cette fin, « les règles régissant les appels téléphoniques (entrants et sortants) ainsi que d’autres formes de communication doivent être appliquées avec souplesse ».

Recommandation CM/Rec (2012) 12 du Comité des ministres aux États membres relative aux détenus étrangers, adoptée le 10 octobre 2012