Contestation des obligations de quitter le territoire (...)
Contestation des obligations de quitter le territoire français notifiées en prison : pas l’ombre d’un droit
Un rapport de l'OIP-SF réalisé avec le soutien de la Cimade et du Gisti.
« Priorité » – pour ne pas dire obsession – nationale des gouvernements successifs, les politiques migratoires françaises sont largement focalisées sur l’éloignement des étrangers. Parmi eux, les personnes détenues constituent des cibles privilégiées. L’aménagement de procédures expéditives a facilité et accéléré les renvois, au détriment de leurs droits.
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