« Défendre en justice la cause des personnes détenues »

Ainsi s’intitule le colloque de l’OIP qui se tiendra au Sénat les 25 et 26 janvier 2013.

Retraçant les luttes juridiques dans le champ carcéral, les intervenants reviendront sur dix ans de défense de la dignité et des droits fondamentaux des prisonniers devant les tribunaux. Du point de vue de l’OIP, avec les interventions d’Hugues de Suremain, à l’origine de la mise en place de la « guérilla juridique » de l’Observatoire, ou de Gabriel Mouesca, ancien détenu et ancien président de l’OIP, d’Olivier Vincent qui témoignera de sa pratique de recours pendant sa détention, à celui d’une ancienne responsable au bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire à la Direction de l’AP – Kim Reuflet – en passant par Jean-Yves Montfort, conseiller à la Cour de cassation et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Plusieurs juristes, tels Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, Anne Gillet ou Virginie Bianchi, interviendront sur les pratiques de défense des détenus, leurs apports et leurs limites. Une table ronde sera consacrée à la défense de la cause des détenus en Grande-Bretagne, en Californie, en Russie et en Amérique du Sud. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme assurera un bilan du contentieux des détenus devant la CEDH. «Les contentieux de demain», tels celui sur les droits sociaux, seront explorés par Philippe Auvergnon, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Mattias Guyomar, conseiller d’Etat, et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la CEDH. En partenariat avec la CNCDH et le CREDOF (Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux), les actes du colloque seront publiés à la Documentation française. L’occasion de mettre en débat la réflexion de l’OIP sur l’effectivité des recours disponibles pour les personnes détenues en France et ce qui demeure un « sous-droit » face à l’éternel argument de « l’anormalité » du contexte carcéral.

Contact : Nicolas Ferran, responsable juridique de l’OIP