Des instructions ministérielles sans effet à Bordeaux

La circulaire de la garde des sceaux du 19 septembre 2012, rappelant aux procureurs généraux que le recours à l’incarcération doit être réservé « aux situations qui l’exigent strictement », « n’est à ce jour d’aucun effet sur le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux ».

Telle est la conclusion de la section régionale de Bordeaux du syndicat de la magistrature (SM), dans un communiqué diffusé le 19 décembre. Une semaine plus tôt, le directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan avait interpellé les magistrats du tribunal de grande instance sur l’augmentation rapide du nombre de détenus au sein de son établissement. Selon son courrier, repris dans le communiqué du SM, « des détenus ne disposent pas de lit et doivent dormir sur un matelas à même le sol ». Le taux d’occupation du quartier hommes est de 192 %, celui du quartier femmes de 142 %.

La section régionale du syndicat observe que « le recours aux poursuites et aux procédures rapides (comparution immédiate) n’a pas diminué, les peines plancher sont régulièrement requises et prononcées, avec pour conséquence des incarcérations en augmentation ». Elle « entend susciter une réflexion sur le choix de la peine afin d’éviter un recours à l’emprisonnement quasi systématique et appelle les magistrats de la Cour d’Appel de Bordeaux à prendre en compte les conditions de détention avant de requérir ou de prononcer de nouvelles peines d’emprisonnement ».