État d’urgence, radicalisation violente, permissions de sortir… L’État irrationnel

Loin de faire rempart aux émotions et idées de revanche, le Gouvernement réagit aux drames du 13 novembre de la même manière qu’en janvier : dans la précipitation et la surenchère répressive. Il ignore les mises en garde et analyses des spécialistes, qualifiées « d’excuses sociologiques ». Il tapera nécessairement à côté, affaiblissant gravement l’État de droit, la démocratie et l’action politique. Ceux-là même dont la perte de légitimité participe du basculement de certains dans la radicalité violente.

Par Sarah Dindo

Au nom d’une cause juste – lutter contre le terrorisme – on est en train de faire des amalgames et des confusions. Celui qui n’est plus dans la norme, qui peut avoir un comportement déviant, peut être assimilé à un terroriste, ce qui est une atteinte grave aux libertés. » Ainsi s’exprimait… François Hollande, au micro de John Paul Lepers, en 2008, après l’affaire de Tarnac. Et le journaliste de le questionner : « Mais pourquoi le pouvoir politique fait ça ? » « Pour justifier l’intervention sécuritaire du pouvoir et son efficacité, répond le socialiste. Il y a une forme de dérive qui justifie des lois sans cesse plus répressives au nom d’une menace qui, parfois est réelle, parfois virtuelle. Il y a une intention politique, de montrer une efficacité qui, sur d’autres terrains, notamment économiques et sociaux, n’est pas forcément au rendez-vous. » Certes, entre les faits reprochés au groupe de Julien Coupat et les fusillades meurtrières du 13 novembre, la comparaison n’est pas même possible. Néanmoins, le propos de celui qui est désormais président de la République interpelle pour sa logique résolument antinomique avec celle adoptée aujourd’hui.

Jusqu’à l’Etat policier ?

Fait historique, l’État d’urgence a été déclaré le 14 novembre par décret, puis prolongé de trois mois par le Parlement le 20 novembre. Pendant cette période censée être exceptionnelle, les pouvoirs de police sont exorbitants : possibilité pour les préfets d’instaurer des couvre-feux, d’interdire toute réunion ou manifestation sur la voie publique, de procéder à des perquisitions à domicile à toute heure, etc. Les dérives s’accumulent déjà. Des perquisitions manu militari dont les forces de l’ordre reviennent bredouilles, non sans avoir dévasté un appartement et défoncé la porte d’entrée (1). Le menottage « préventif » parfaitement illégal pendant les perquisitions et la notification des assignations à résidence (2)

Côté judiciaire, on n’est pas en reste. Comme en janvier après les chocs de Charlie et de l’Hyper Cacher, les peines d’emprisonnement ferme pour « apologie » du terrorisme affluent. Le 16 novembre, un jeune Marseillais passé en voiture devant un commissariat en criant « Allahou Akbar » et mimant un geste d’égorgement se voit condamné à un an de prison ferme. Dans ses réquisitions, le procureur de la République déclare à l’adresse du prévenu : « Vous avez profité de ce climat pour exprimer une certaine forme d’agressivité. L’État d’urgence impose que des comportements comme le vôtre soient sévèrement réprimés. » (3) Deux jours plus tard, c’est au tour d’un détenu de la maison d’arrêt de Mulhouse de prendre un an supplémentaire, pour avoir mimé l’attaque du Bataclan en cour de promenade (4).

Un mépris assumé par les pouvoirs

Manuel Valls l’a dit : il ne veut plus entendre les « excuses et explications culturelles ou sociologiques à ce qu’il s’est passé » (Assemblée nationale, 26/11). Depuis la fin des années 1990, le parti socialiste s’est illustré par son refus des « excuses sociologiques », expression utilisée pour la première fois par Lionel Jospin en 1999. Par quel raccourci la classe gouvernante « de gauche » a-t-elle assimilé à des excuses les décryptages apportés par les sciences sociales, notamment en termes de contextes de vie et d’impact des politiques publiques ? Un tel discours lui permet aujourd’hui de s’affranchir de l’étape de réflexion et de frapper sans se préoccuper des conséquences, à renfort de matraques en France, et de bombardements en Syrie. Des spécialistes l’annoncent pourtant : faute de s’attaquer aux causes, le phénomène se reconstruira perpétuellement. « Daech puise dans un réservoir de jeunes Français radicalisés qui, quoi qu’il arrive au Moyen-Orient, sont déjà entrés en dissidence et cherchent une cause, un label, un grand récit pour y apposer la signature sanglante de leur révolte personnelle. L’écrasement de Daech ne changera rien à cette révolte » (5), prévient le politologue Olivier Roy. Un collectif d’universitaires interpelle dans une tribune : « Comment éviter que ne sombrent des jeunes issus en particulier des milieux populaires, s’ils ne cessent d’être partout discriminés, à l’école, à l’embauche, dans l’accès au logement ou dans leurs croyances ? Et s’ils finissent en prison. En les stigmatisant davantage ? En niant leur dignité revendiquée ? » (6) Les uns comme les autres n’attendent toutefois plus grand-chose de la classe politique. « La France est gangrenée par une haute fonction publique omnisciente et inculte qui méprise l’université », déplore Gilles Kepel, expert du discours djihadiste et de l’islam en France (7).

Amalgames et confusions ?

Une ignorance à l’origine des amalgames et préjugés qui se répandent avec une rapidité redoutable. Et qui fait vivre des jours sombres à la communauté musulmane de France. La palme revient encore à la famille Le Pen. Ses positions habituelles – déchéance de nationalité, fermeture des frontières – étant reprises par le Gouvernement, Marion Maréchal-Le Pen gravit une marche supplémentaire : « Si des Français peuvent être de confession musulmane, c’est à la condition seulement de se plier aux mœurs et au mode de vie que l’influence grecque, romaine, et seize siècles de chrétienté ont façonné. Chez nous, on ne vit pas en djellaba, on ne vit pas en voile intégral et on n’impose pas des mosquées cathédrales. » (8) La police des mœurs, de l’habillement et du mode de vie est en marche.

Elle fonctionne déjà très bien en établissement pénitentiaire, où la surveillance ne cesse de s’étendre : le nombre de détenus faisant l’objet de mesures spéciales pour soupçon de radicalisme serait de 230, contre 70 il y a un an et demi (9). Et les critères de repérage restent, dans nombre de prisons, associés à des idées reçues. « C’est l’observation au quotidien, ça passe par des trucs tout bêtes, comme le changement du régime alimentaire, le fait que du jour au lendemain, une personne refuse de parler au personnel féminin, le fait que la personne s’isole sur elle-même, qu’elle n’assiste plus à certaines activités […], c’est tous ces petits éléments d’information qu’il faut rassembler pour voir le tableau d’ensemble », affirme encore un secrétaire FO-pénitentiaire à la prison de Liancourt (10). Les « petits éléments » ainsi repérés n’attestent en rien d’une radicalisation violente et la confusion avec une pratique rigoriste de l’islam perdure. Des formations ont pourtant été développées tous azimuts depuis janvier. Un officier qui encadre des surveillants raconte, au sortir d’un stage à L’École nationale de l’administration pénitentiaire, combien celui-ci lui a ouvert des yeux… jusqu’ici bien fermés : « Dès qu’on trouvait des livres en arabe, des trucs liés au Coran, on faisait un signale- ment. J’ai réalisé qu’il fallait faire le tri pour ne pas noyer les renseignements sous des tonnes d’infos inutiles »(11). Tout lecteur de l’arabe ou du Coran était donc signalé, et désormais, il reste à espérer que le filet va se réduire.

SI LES DÉTENUS CONCERNÉS N’ONT PLUS AUCUN ESPOIR DE RÉHABILITATION, LE PRINCIPAL RISQUE EST DE LES VOIR DEVENIR CE QUE L’ON CRAINT QU’ILS SOIENT.

Pour quelle prise en charge ?

Confusion encore, sur la mise en œuvre des annonces gouvernementales de janvier. A Fresnes, l’unité tant décriée de regroupement des détenus dits radicalisés « continue à fonctionner selon les principes définis à la fin de l’année 2014, sans mise en œuvre d’un programme de prise en charge spécifique », selon un avis du sénateur Hugues Portelli (12). La garde des Sceaux a précisé que deux des cinq unités annoncées en janvier seraient finalement « consacrées à l’évaluation des personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation, afin de repérer celles qui seraient susceptibles d’intégrer un des programmes de prise en charge ». Un tri serait ainsi effectué entre celles « accessibles à une remise en question », qui pourraient être affectées dans les unités dédiées d’Osny ou de Fleury-Mérogis, tandis que « les plus opposantes à toute prise en charge » pourraient être envoyées au centre pénitentiaire d’Annœullin, dans « une structure autonome sécurisée (ancien quartier maison centrale), permettant d’éviter qu’elles ne tentent de radicaliser d’autres personnes ». La ministre ajoute toutefois que « la gestion des détenus les plus dangereux, pour lesquels tout regroupement présenterait des risques pour la sécurité publique, continuera d’obéir aux principes de dispersion et d’isolement » (13.

Pour évaluer qui serait plus ou moins accessible à l’intégration dans un programme ou bon pour l’isolement, encore faudrait-il que les personnes désignées (par le Renseignement ?) acceptent de parler, d’exprimer leurs positions. La base de toute évaluation réside dans la relation de confiance et le dialogue instauré. Or, en détention aujourd’hui, la perspective d’un placement dans une unité dédiée, voire la simple participation à un programme, fait craindre aux détenus un étiquetage définitif, avec à la clé un « fichage S » et une ultra surveillance, en détention puis à leur sortie. Comment, dans ces conditions, gagner la confiance de ceux qui pourraient bénéficier de prises en charge qui s’élaborent, enfin (14 )? Comment préparer leur sortie dans le cadre d’un aménagement de peine, qui leur sera systématiquement refusé dans le contexte actuel ? Si les détenus concernés n’ont plus aucun espoir de réhabilitation, si la façon dont ils sont étiquetés en fait des personnes n’ayant plus rien à perdre, le principal risque est de les voir devenir ce que l’on craint qu’ils soient.

(1) Le Monde, 29/11/2015

(2) Le Monde, 02/12/2015

(3) 20 minutes, 16/11/2015

(4) L’Express, 18/11/2015

(5) Le Monde, 24/11/2015

(6) Libération, 24/11/2015

(7) Le Temps, 26/11/2015

(8) lefigaro.fr, 01/12/2015

(9) L’Express, 25/11/20151

(10) www.france3-regions.francetvinfo.fr, 19/11/2015

(11) lexpress.fr, 01/12/2015

(12) Avis fait au nom de la commission des lois pour le PLF 2016-pénitentiaire, 19/11/2015.

(13) Réponse à l’avis du CGLPL sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, JO, 30/06/2015. 14/ Sur le programme mis en place à Osny et Fleury-Mérogis, voir Dedans-Dehors n°88, juillet 2015.


PERMISSIONS DE SORTIR : FAIRE D’UNE EXCEPTION LA LOI. Le Gouvernement s’était déjà illustré en octobre pour sa réaction irrationnelle à un fait divers. Un policier avait été grièvement blessé le 5 octobre en Seine-Saint-Denis par un condamné en cavale n’étant pas rentré en détention après une permission de sortir. Deux jours après le drame, Manuel Valls déclare : « Il faut revoir la législation sur les permissions. » Et Christiane Taubira annonce une modification permettant « d’imposer systématiquement une escorte pour certains détenus ». Outre que la dite modification existe déjà dans les textes – il s’agit alors d’une autorisation de sortie sous escorte – le Gouvernement renoue avec une habitude issue des années Sarkozy, celle d’« un fait divers, une loi ». Il ignore que dans 99,5 % cas, les permissions accordées se déroulent sans incident, permettant de préparer une réinsertion, de maintenir les liens familiaux et donc de prévenir la récidive. Il ne tient pas compte du fait que les 295 « évasions » pendant une permission en 2013 correspondent en majeure partie à des cas de retard et non-réintégration dans les délais (beaucoup se décidant à regagner la détention au bout de quelques jours). Pour apporter une réponse rapide à la polémique, Manuel Valls et Christiane Taubira restent sourds aux alertes de spécialistes. Telle Véronique Léger, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui rappelle qu’avec seulement 0,5 % de ratés, « le système est efficace ». Elle met en garde le Premier ministre contre les « réactions à chaud, dans la colère » et interpelle la garde des Sceaux sur son projet de réforme : « On ne responsabilise pas un détenu en mettant un flic derrière lui quand il va faire ses démarches ou quand il va chercher un boulot. ». lexpress.fr, 07/10/2015