États généraux de la condition pénitentiaire : tirer les leçons du passé

Lancée le 10 janvier 2006, à l’initiative de l’OIP, la démarche des États généraux de la condition pénitentiaire a réussi à inscrire à l’ordre du jour de la campagne électorale la question carcérale. Pendant un an, ce collectif d’organisations représentatives du monde des prisons a d’abord organisé une vaste consultation inédite de tous les acteurs de terrain, puis transformer cette prise de parole en propositions de réforme, de sorte à susciter l’engagement sans ambiguïté de l’ensemble de la classe politique. Pour en arriver là, les États généraux ont analysé les raisons des tentatives avortées de réformes et souhaité créer les conditions du renversement de perspectives porté par les instances nationales et internationales de protection des droits de l’homme. Ce tableau en trois actes commencera à prendre tout son sens au lendemain du second tour de l’élection présidentielle.

Au soir du 16 janvier 2006, les États généraux de la condition pénitentiaire ont recueilli l’engagement de sept candidats à l’élection présidentielle (François Bayrou, Corinne Lepage, Ségolène Royal, Dominique Voynet, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot et Arlette Laguiller) à mettre en œuvre, s’ils sont élus, les dix points de la déclaration qui leur a été soumise. Ce numéro spécial de Dedans dehors retrace les différentes étapes de la démarche qui a permis de parvenir à ce premier résultat, prélude, nous l’espérons, à une transformation radicale de notre système pénitentiaire. Il présente les trois actes qui ont rythmé cette année de mobilisation : l’organisation d’une consultation des acteurs du système judiciaire et pénitentiaire, l’élaboration du cahier des charges d’une réforme des prisons, l’interpellation politique et la réponse apportée par les candidats à la Présidence de la République. Mais, avant cela, il faut expliciter les raisons de notre démarche. Les constats sur le désastreux état des prisons existaient déjà. Ils existaient tant que, par exemple, lorsque est paru le rapport d’Alvaro Gil-Roblès, nous avons entendu des journalistes demander non pas : « Que pensez-vous de ce rapport ? », mais « Expliquez-nous en quoi ce rapport a une chance de ne pas être un rapport de plus enterré, après avoir dénoncé une réalité hélas bien connue ? ». À cette question nous n’avions pas, à l’évidence, de réponse satisfaisante. Pour sortir de cette impasse, les États généraux ont voulu faire trois choses : 1) donner la parole aux personnes les plus directement concernées par le système carcéral, et, parmi elles, évidemment, les personnes détenues, 2) faire de cette parole une force de proposition inscrite dans le moment le plus important pour le débat politique : l’année de campagne pour les élections présidentielles et législatives 3) dans ce même temps de campagne, interpeller l’opinion publique sur la nécessité d’une réforme fondamentale du fonctionnement de l’institution pénitentiaire. Pourquoi ? Pour prendre la mesure de ce qui, dans les trente dernières années, a conduit à faire de la question des prisons et des peines, un véritable sujet politique. Pour cela, il faut revenir un peu en arrière.

1971, les détenus disent « l’intolérable »

« La connaissance, les réactions, les indignations, les réflexions sur la situation pénitentiaire, tout cela existe, au niveau des individus, mais n’apparaît pas encore. Il faut maintenant que l’information circule, de bouche à oreille, de groupe en groupe. La méthode peut surprendre, mais c’est encore la meilleure. Il faut que l’information rebondisse ; il faut transformer l’expérience individuelle en savoir collectif. C’est-à-dire en savoir politique. » C’est le programme que donnait Michel Foucault au Groupe d’information sur les prisons (GIP) créé en février 1971, avec Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet. Leur but est de recueillir la parole des détenus. Pour cela, le Groupe élabore un questionnaire, qu’il diffuse notamment par l’intermédiaire des familles. En mai et juin, le GIP publie ses premières brochures, élaborées à partir des réponses au questionnaire, avant de se dissoudre et de laisser la place au Comité d’action des prisonniers (CAP). À partir de janvier 1973, ce dernier publie un journal qu’il vend devant les prisons. Dès son deuxième numéro, une liste de revendications paraît : « les onze premiers points du CAP ». Face à cette démarche inédite, les autorités réagissent dès janvier 1972, en dépêchant un ancien directeur de l’administration pénitentiaire à Toul pour rendre un rapport. En septembre de la même année, un décret crée les commissions d’application des peines et élargit les possibilités de permissions de sortir. En octobre, le garde des Sceaux René Pleven déclare devant le Sénat qu’ « il y a trop de détenus ». En avril 1974 est crée le premier, et seul à ce jour, secrétariat d’État à la condition pénitentiaire, confi é à Hélène Dorlhac. En août, après des mutineries réprimées de manière très violentes, le président Valéry Giscard d’Estaing visite les prisons de Lyon. Il serre la main d’un détenu devant un photographe, pendant que le ministre de la Justice ouvre au public la prison de Loos « saccagée » par les détenus. En mai 1975, un décret accorde certains droits nouveaux aux détenus. Mais, dès l’été, la droite entreprend une campagne de presse pour la sécurité, et le ministre de l’Intérieur, M. Poniatowsky, évoque les « prisons quatre étoiles ». Un moment de l’histoire des prisons s’achève, qui a fait émerger la légitimité de la parole des détenus et leur droit à porter des revendications sur ce qu’ils jugent « intolérable » dans le traitement qui leur est infligé.

1981, l’engagement présidentiel pour l’abolition de la peine de mort

En septembre 1971, deux détenus de Clairvaux, Claude Buffet et Roger Bontems, tentent de s’évader en prenant en otages une infirmière et un surveillant qu’ils exécutent lorsque les forces de l’ordre donnent l’assaut. Ils sont tous deux condamnés à mort. Malgré les demandes exprimées par leurs avocats Robert Badinter et Thierry Lévy, le président Georges Pompidou refuse de les gracier et ils sont exécutés. C’est le début d’une décennie de mobilisation qui vise, après deux siècles de tentatives vaines, à obtenir l’abolition de la peine de mort. Elle se manifeste dans les procès où des accusés risquent la peine capitale. Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits du bourreau (soit 185.000 francs) sont déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion donne lieu, dans les deux enceintes parlementaires, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, promet alors l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants. De fait, une déclaration du gouvernement sur l’échelle des peines criminelles est discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979, mais aucun texte n’est ensuite déposé par le pouvoir exécutif. La question de l’abolition de la peine de mort est à nouveau évoquée lors de la discussion de la loi « Sécurité et Liberté » au printemps 1980, mais l’approche de l’élection présidentielle fi ge les positions. Lors de la campagne de 1981, le candidat François Mitterrand fait publiquement savoir qu’il est favorable à l’abolition de la peine de mort, prenant à rebrousse-poil ce qu’il sait être l’avis dominant au sein de l’opinion publique. Dans le cadre de l’élection législative de 1981, tous les partis de gauche inscrivent l’abolition à leur programme. En élisant François Mitterrand, puis une majorité de gauche au Parlement, les Français choisissent l’abolition, qui est votée à l’automne 1981, sur la proposition de Robert Badinter.

2000, l’occasion manquée

Dans les tous premiers jours de janvier 2000, la publication du témoignage du docteur Véronique Vasseur concernant les conditions de détention à la maison d’arrêt de la Santé déclenche une très grande émotion. La presse se saisit de la question carcérale. En mars, un rapport sur le contrôle des prisons remis à la garde des Sceaux Elisabeth Guigou par la commission présidée par le Premier président de la Cour de Cassation Guy Canivet conclue à la nécessité d’une loi pénitentiaire. Deux commissions d’enquête ont été initiées, à l’Assemblée nationale et au Sénat. À l’issue de leurs travaux respectifs, elles dressent en juin des constats similaires : l’urgence d’une réforme pénitentiaire qui garantisse les droits et la dignité des détenus. Députés et sénateurs, de gauche comme de droite, sont alors unanimes pour affirmer que l’adoption d’une « grande loi pénitentiaire » constitue le préalable indispensable à toute évolution effective de la vie quotidienne dans les prisons. Jacques Chirac lui-même affirme, le 14 juillet 2000 : « Nous avons 51 000 prisonniers, c’est un nombre excessif, il faut le diminuer ». Mais, un an plus tard, le Président de la République change radicalement de discours en plaçant le thème de l’insécurité au centre de son allocution. Les espoirs, déjà tempérés par la lenteur et les conditions entourant la rédaction du projet de loi pénitentiaire initié par la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, seront ensuite vite déçus et en mars 2002, soit presque deux ans après les enquêtes parlementaires, le conseil des ministres raye le sujet de son ordre du jour. Exit donc la loi pénitentiaire. Pire, la prise de conscience politique laisse la place à une tendance résolument inverse. En octobre 2001 éclate l’ « affaire Bonnal ». Libéré sous contrôle judiciaire en décembre 2000, faute de motifs sérieux pour le maintenir en détention provisoire, Jean-Claude Bonnal, dit « le Chinois », est soupçonné d’être impliqué dans un cambriolage le 16 octobre 2001, au cours duquel deux policiers sont tués. Il est également mis en examen pour un quadruple meurtre commis le 6 octobre. Largement médiatisée, cette tragédie signe le début d’un nouvel accroissement de la population carcérale, qui s’est poursuivi après l’élection en 2002 d’une nouvelle majorité. La fenêtre ouverte par le livre de Véronique Vasseur s’est refermée.

2007, des candidats engagés

Ouvrir la porte pour une réforme et lui donner les moyens de ne pas se refermer, constituait la feuille de route des États généraux de la condition pénitentiaire. En donnant la parole aux acteurs du monde des prisons pour en faire de véritables sujets politiques et créer ce qu’un détenu qui a participé à la consultation a appelé son « utopie » : « Retrouver les principes fondamentaux de notre République et en particulier la libre pensée, donc la libre parole ». Mais aussi en engageant cette démarche dans le temps de la campagne présidentielle, durant lequel les hommes et femmes politiques scellent leurs engagements devant leurs électeurs. Et en essayant de convaincre le plus grand nombre de candidats et, plus largement de citoyens, que la rupture avec l’état actuel des prisons est nécessaire. Foucault a défi ni à la fi n des années 1970 sa position politique en disant vouloir être « tolérant quand une singularité se soulève », mais « intransigeant quand le pouvoir enfreint l’universel ». Les États généraux se sont donné les moyens de mettre en demeure l’État de cesser d’enfreindre l’universel derrière les hauts murs des prisons de la République.

Par Jean Bérard