La loi pénitentiaire de 2009 est venue encadrer l’usage des fouilles à nu en prison. Un cadre largement détricoté depuis, sous la pression des syndicats pénitentiaires, alors même qu’il n’a jamais été vraiment respecté. Dérives individuelles ou institutionnalisées, ces pratiques dégradantes participent de la violence carcérale sous couvert d’arguments sécuritaires contestables.
« On nous demande d’écarter les jambes en soulevant notre pénis, certains surveillants se penchent même pour voir, pourtant je n’ai jamais eu de rapport d’incident pour avoir rentré quelque chose d’illicite au parloir. »(1) « Il faut enlever ses vêtements, soulever ses seins et ses pieds, enlever son tampon durant les règles, donner sa culotte pendant que le sang coule. »(2) En prison, des milliers de personnes sont régulièrement contraintes de se déshabiller devant des surveillants. Officiellement, la mesure vise à empêcher l’intrusion d’objets illicites : stupéfiants, armes, téléphones portables ou denrées alimentaires… « Pour les surveillants, c’est routinisé. Mais quand on parle avec eux, beaucoup conviennent que c’est archaïque », explique un ex-détenu. Archaïque, c’est le mot qui s’impose quand on écoute les voix qui racontent la réalité de ces fouilles « à nu », ou « intégrales ». Près de dix ans après la promulgation de la loi pénitentiaire qui limite et encadre cette mesure, le constat est sans appel : alors qu’elle devrait être l’exception, la pratique des fouilles reste massive.
Un pas en avant, trois pas en arrière
Première explication de ce paradoxe : l’héritage d’une circulaire de 1986, qui imprègne encore les habitudes de travail des personnels pénitentiaires. Ce texte préconisait le recours systématique aux fouilles intégrales à l’entrée et à la sortie de la prison, mais aussi après toute visite, avant un passage au quartier d’isolement ou au quartier disciplinaire – « aussi souvent que le chef d’établissement l’estime nécessaire ». Les surveillants pouvaient alors demander au détenu de se pencher, de tousser… Mais dans les années 2000, la violence inhérente à cette pratique est dénoncée. En 2007 puis en 2009, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui souligne la « profonde atteinte à la dignité que provoque l’obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale visuelle »(3). Le Conseil d’État impose alors, en 2008, que les fouilles soient justifiées par des principes de nécessité et de proportionnalité. La loi pénitentiaire de 2009 inscrit ces principes dans son article 57 et précise qu’un détenu ne peut être mis à nu que lorsque les autres moyens de contrôle (palpation, portique électronique) sont impossibles ou insuffisants. Et surtout lorsque des éléments le concernant laissent penser qu’il a commis une infraction, se trouve en possession d’une substance interdite, ou d’un objet mettant en jeu la sécurité de la prison. Cette mise en place d’un garde-fou juridique n’est pas du goût de tout le monde. « Cette évolution a été vécue par les surveillants comme un désarmement », analyse le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)(4), qui note que la fouille « est fondamentalement pour un surveillant un moyen de montrer qu’il détient du pouvoir ». Christopher Dorangeville, secrétaire général de la CGT pénitentiaire, nuance : « La majorité des personnels ne souhaite pas effectuer ces fouilles, voire les subissent. Personne n’a envie d’obliger une personne à se mettre à nu devant soi. Mais l’administration pénitentiaire ne donne aucune autre solution tangible. »
« Être mis à nu devant un autre, c’est la première étape de la dégradation du sujet »
Dès 2009, les syndicats majoritaires (FO et UFAP) militent pour une suppression de l’article 57. Quatre ans plus tard, la ministre de la Justice Christiane Taubira concède, sous leur pression, un premier recul. Dans une note de novembre 2013 qui rappelle l’interdiction des fouilles à nu systématiques, elle ouvre la possibilité d’un régime « exorbitant » (exceptionnel) pour certains détenus. Mais c’est avec son successeur, Jean-Jacques Urvoas, que la digue cède. Avec la loi du 3 juin 2016(5), les syndicats obtiennent une modification qui ouvre grand la porte à un retour des fouilles systématiques( 6) : dans des lieux déterminés et sur une période définie – mais renouvelable –, elles sont désormais réalisables dès lors qu’il existe des « raisons sérieuses de soupçonner l’introduction au sein de l’établissement pénitentiaire d’objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité ». En bref, dès qu’un contact avec l’extérieur est rendu possible, comme lors des parloirs ou des extractions.
Des pratiques illégales mais enracinées
Ironie de l’histoire : cette régression majeure intervient en même temps qu’une alerte du Comité contre la torture des Nations unies, qui note que « le caractère exceptionnel des fouilles intégrales ne semble pas toujours limité aux principes de nécessité et de proportionnalité » – et demande aux autorités françaises d’assurer « un strict contrôle » de ces principes(7). Car sur le terrain, la règlementation n’a jamais vraiment été respectée. « Le régime juridique des fouilles a été étendu de manière excessive et son application est insuffisamment maîtrisée […]. Les dispositions légales demeurent appliquées de façon très inégales selon les établissements »(8), regrette le CGLPL en 2016. Même constat en 2017, quand le Comité européen pour la prévention de la torture s’alarme du recours « fréquent voire systématique aux fouilles intégrales dans certains établissements ».
La maison d’arrêt de Fresnes est emblématique de ces pratiques. Malgré trois condamnations par le tribunal administratif de Melun en 2012 et 2013, la direction n’a pas hésité à piétiner ces décisions de justice et à maintenir un régime de fouille intégrale systématique. Au point que le Défenseur des droits, saisi de cette situation, jugera rétrospectivement que le directeur a « manqué à son devoir d’application des décisions de justice » et demandera des poursuites disciplinaires à son encontre(9). Depuis, rien n’a changé. En 2017, la CGLPL pointait ainsi une note interne « [qui] définit des critères de recours aux fouilles à corps qui sont si extensifs qu’en pratique la fouille à corps devient la règle et non l’exception ». « Lors des parloirs, au retour, tous les détenus sont soumis à une fouille intégrale, même les détenus âgés ou à mobilité réduite », écrit en juin 2017 une personne détenue à Fresnes. En 2018, d’autres témoignages de détenus évoquaient une pratique systématique des fouilles à nu à l’issue des parloirs. À Lille-Sequedin, il aura fallu une mobilisation collective pour remplacer les fouilles à nu, systématiques lors des parloirs, par des portiques à ondes millimétriques : « Avant les parloirs, je faisais le tour des bâtiments avec la copie de la condamnation de la prison par le tribunal administratif. On s’est battu pendant un an et demi en faisant des courriers de recours », raconte un ancien détenu à l’origine de cette action collective. Aujourd’hui, les fouilles restent systématiques dans de nombreux établissements. La proportionnalité de la mesure par rapport au risque d’introduction d’objets dangereux semble rarement questionnée. Et parfois, les contournements du cadre légal sont même institutionnalisés, tant du côté des surveillants que des responsables hiérarchiques. Pour couvrir leurs agents, certaines directions se contentent par exemple de renouveler la note de service organisant les fouilles, se jouant ainsi de la limitation dans le temps et dans l’espace. En 2017 et en 2018, c’était notamment le cas de la maison d’arrêt d’Albi ou de celle de Brest(10).
Si l’on en croît les nombreux témoignages ou les récents rapports de visite du CGLPL(11), des pratiques illégales subsisteraient dans bien d’autres prisons. En 2016, le Contrôleur constate qu’au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, « les fouilles intégrales sont excessivement invasives »(12). En 2017, des femmes détenues à la maison d’arrêt de Perpignan se plaignent à l’OIP de la fréquence et de la violence des fouilles auxquelles elles sont soumises. Le CGLPL confirmera leur illégalité et leur caractère arbitraire(13). Dans la prison de Bapaume, une « note à la population pénale », inchangée depuis 2013, explique aux détenus qu’ils sont passibles de sanctions s’ils refusent de se soumettre à la fouille à nu : « Chacun reste susceptible de faire l’objet d’une fouille à l’issue des parloirs. Tout refus de se soumettre à ces mesures entraînera des poursuites disciplinaires. »
Atteintes à la dignité
Les fouilles se déroulent fréquemment dans des locaux vétustes et non isolés visuellement. « Un jour, un surveillant s’est permis de me fouiller tout nu dans un endroit où tout le monde passe », s’indigne une personne incarcérée à Mulhouse( 14). À Saint-Quentin-Fallavier, un détenu raconte avoir été mis à nu dans une salle « partagée en deux par un paravent » qui ne faisait « pas toute la largeur de la pièce », à la vue d’un second surveillant et d’un autre détenu fouillé simultanément.
« La majorité des personnels ne souhaite pas effectuer ces fouilles, voire les subissent. Personne n’a envie d’obliger une personne à se mettre à nu devant soi. » Christopher Dorangeville, CGT pénitentiaire
Par nature attentatoires à la dignité, les fouilles sont souvent l’occasion d’humiliations supplémentaires. Verbales – « une fois j’ai eu droit à un « soulève tes couilles » ou « relève-moi ton service trois pièces », s’indigne un détenu – mais pas seulement. Une avocate raconte, consternée : « Il y a quelques mois, un de mes clients se serait fait mettre “une balayette” lors d’une fouille. Il m’a raconté être tombé nu par terre. Des surveillants lui auraient maintenu les jambes, d’autres les bras, pendant qu’un chef lui écartait les fesses. Tout ce petit monde aurait rigolé en le tenant par terre. » « Lorsque je me trouvais en cellule, deux surveillants-chef m’ont plaqué contre le mur. Tous me tenaient les mains, puis un autre derrière moi m’a retiré mon caleçon. Il a pris une lampe torche, l’a allumé en direction de mes fesses et m’a demandé de bien écarter les jambes en les pliant une par une », raconte, en 2017, une personne incarcérée à Meaux. Certaines fouilles intégrales prendraient même des tournants punitifs. « La fouille peut constituer pour le personnel un moyen de rétorsion » contre « ceux dont on estime que la commission de discipline ne les a pas assez sévèrement punis ou dont l’encadrement a laissé sans suite un compte-rendu d’incident dressé à leur encontre »(15), analyse le CGLPL. « Chez nous, pour avoir refusé d’aller au QD [quartier disciplinaire], une jeune femme a été mise à poil devant des dizaines de chefs et de surveillantes », se rappelle une femme auparavant incarcérée à Perpignan(16). L’avocat Alexandre Ciaudo confirme : « Il y a des fouilles à nu qui servent de sanction, par exemple si le détenu refuse de faire quelque chose ».
En 2016, l’équipe du CGLPL déplorait l’absence de réaction de la part des directions dans ces cas où ce sont des « agents pourtant bien identifiés qui persistent dans une pratique archaïque, vexatoire et dégradante des fouilles à corps ». En l’absence de sanction, ces pratiques a priori isolées auraient perduré dans plusieurs établissements.
Des conséquences dramatiques
Le fait d’être fouillé au corps entraîne de lourdes séquelles psychologiques. « Être mis à nu devant un autre, c’est la première étape de la dégradation du sujet », rappelait déjà, en 2007, Robert Badinter. La violence, l’arbitraire et la fréquence de ces pratiques sont aussi une source de stress supplémentaire. « J’ai eu très peur. Depuis, je me rends au parloir avec l’angoisse d’être à nouveau humilié par des surveillants », raconte une personne détenue. Nombre de proches de détenus disent redouter les parloirs à cause de ce rituel humiliant(17). Pour éviter ces moments traumatisants, certains décident donc de renoncer aux visites. En 2018, un détenu à Saint-Étienne raconte : « Le 31 juillet, suite à une suspicion du surveillant, la fouille a été très dure. […] J’ai annulé tous mes parloirs à venir avec ma petite amie. C’était les seuls moments où j’oubliais l’univers carcéral. » Fin 2015, une personne détenue à la prison de Villepinte avait renoncé à voir sa fille. Après quarante-trois jours de grève de la faim, il avait finalement obtenu des parloirs avec hygiaphone, qui empêchent tout contact entre le détenu et son visiteur( 18). Le prix à payer pour s’assurer de ne pas subir de fouille.
Autre réalité qui démontre l’effet parfois pervers de ces logiques sécuritaires : pour contourner les fouilles, certains détenus déjà repérés en utilisent d’autres comme mules pour faire entrer des objets. Si bien que l’administration ordonne parfois des fouilles ciblées sur les personnes les plus faibles en prison, isolées et sans ressources financières. « [Ce sont] essentiellement des personnes connaissant des problématiques d’addictions à certaines drogues, ou des personnes vulnérables susceptibles de servir de “mules” pour d’autres », explique un détenu. « J’ai été menacé et intimidé par deux détenus afin que je m’introduise un téléphone portable dans l’anus et je l’ai fait par peur des représailles. […] Lors de la remontée des promenades, j’ai été pris par un brigadier-chef ainsi que deux surveillants pour une fouille à corps. Je me suis déshabillé intégralement, puis on m’a demandé de faire deux flexions… », témoigne l’une de ces personnes.
Et la sécurité ? des effets contreproductifs
Outil revendiqué du maintien de l’ordre, les fouilles entraînent dans les faits une multitude d’incidents. « Ma fille est fouillée à chaque parloir même si elle ne sonne pas. Une fois, elle s’est emportée car elle ne comprend pas pourquoi », témoigne une mère. Or, quand les détenus s’opposent physiquement ou verbalement à une fouille, il n’est pas rare qu’ils se rendent alors, aux yeux de la pénitentiaire, coupables d’une infraction et qu’ils écopent d’une sanction disciplinaire. Ou qu’ils subissent les « dérapages » d’agents, qui n’hésitent pas à recourir à la force. « Il y a des fouilles qui peuvent devenir violentes quand les détenus protestent. C’est très fréquent et cela se retrouve dans plusieurs établissements », explique Me Ciaudo. « Plusieurs de mes clients se sont plaints de violences des surveillants après qu’ils avaient refusé de se soumettre à des fouilles à nu », confirme un autre avocat.
Or, si la fouille intégrale permet parfois de saisir des objets illicites, il s’agit rarement d’objets dangereux. « Les plus grandes craintes liées à l’entrée d’armes ou d’explosifs en détention, et celles liées à la facilitation de préparatifs d’évasion ne se sont pas révélées fondées », écrivait, en 2016, le Syndicat national des directeurs de prison en réaction à la fronde des syndicats. D’après les statistiques du ministère de la Justice, si les saisines d’objets interdits ont augmenté en 2013 et 2015, c’est surtout parce que les quantités de nourriture et de tabac introduites en prison augmentent. « Ce qui a été trouvé ces derniers mois : de la viande, des cigarettes », rapporte, dans un témoignage anonyme, « un personnel qui ne cautionne pas les dérives de l’AP ». À noter que les rares prisons ayant renoncé aux fouilles intégrales systématiques n’ont pas observé d’augmentation de l’insécurité.
Lors du mouvement national de blocages des établissements par les personnels pénitentiaires en janvier 2018, les syndicats ont pourtant (re)demandé l’abolition totale de l’article 57. Si celle-ci était actée, elle permettrait non seulement le retour aux pratiques d’avant 2009, mais aussi la légalisation de toutes les dérives actuelles.
Par Sarah Bosquet
Contester devant un tribunal : difficile, mais pas impossible
À l’insécurité physique s’ajoute une insécurité juridique. Peu de prisons tiendraient en effet un registre permettant une réelle traçabilité (qui a fouillé qui et quand). Et en dépit des consignes de l’administration pénitentiaire, les détenus sont rarement informés (pour ne pas dire jamais) des motifs des fouilles les concernant. Une opacité qui complique, voire rend impossible, une éventuelle contestation de la fouille au tribunal. Les affaires qui parviennent jusqu’à la justice sont d’ailleurs exceptionnelles. En 2016, un détenu ayant été fouillé à nu une cinquantaine de fois pendant sa détention a réussi à faire reconnaître l’illégalité de cette pratique. Et à obtenir du tribunal administratif de Poitiers une condamnation de l’État et 1000 € d’indemnisation. En juillet 2018, une autre personne détenue qui avait contesté la décision de fouille le concernant a obtenu une réponse du ministère de la Justice. Reconnaissant l’erreur manifeste de l’administration pénitentiaire, la garde des Sceaux lui proposait 200 € d’indemnisation pour le préjudice subi. Proposition refusée par la victime, qui compte obtenir une condamnation par le tribunal administratif.
- Lire la note de l’OIP Fouilles intégrales en détention : cadre juridique et pratiques.
(1) Courrier d’un détenu à Seysses, 2018.
(2) Courrier d’une détenue à Fresnes, 2018.
(3) CEDH, affaire Frérot c/ France, 12 juin 2007 ; Khider c/France, 9 juillet 2009 ; El Shennawy c/ France, 20 janvier 2011.
(4) CGLPL, Rapport d’activité 2017.
(5) Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
(6) Grâce à la modification de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
(7) Observations finales concernant le septième rapport périodique de la France, 10 juin 2016, CAT/C/FRA/ CO/7.
(8) CGLP L, Rapport d’activité 2016.
(9) Décision du 23 février 2017 relative à la pratique des fouilles intégrales systématiques à la sortie du parloir à la maison d’arrêt de Fresnes.
(10) D’après des témoignages et des documents collectés par l’OIP.
(11) CGLPL, Rapports de visite d’Aix-Luynes (2016), Bayonne (2017), MAF des Baumettes (2016), QSL de Nevers (2016).
(12) CGLPL, Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, 2016.
(13) Dans un courrier envoyé à l’OIP en avril 2018.
(14) Courrier reçu en août 2018.
(15) CGLPL, Rapport d’activité 2017.
(16) Courrier reçu en 2017.
(17) En témoignait déjà, en 2012, l’enquête « Le ressenti des familles et des proches incarcérés » menée par l’Uframa (fédération des associations d’accueil des familles dans les maisons d’arrêt).
(18) Cf. « Un détenu fait quarante-trois jours de grève de la faim pour dénoncer les fouilles à nu systématiques auxquelles il est soumis », communiqué de presse de l’OIP-SF, 12 janvier 2016.
