Dans des recommandations en urgence consécutives à une visite du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’alarmait en janvier 2019 avoir relevé un « nombre important de dysfonctionnements graves dont la réunion permet de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne de des droits de l’homme ». La situation décrite par l’autorité de contrôle était en effet effrayante : surpopulation, vétusté et saleté des locaux, situation sanitaire désastreuse, tensions et violences en détention, insuffisance criante des activités proposées aux personnes détenues… Saisi du dossier en appel dans le cadre d’une procédure initialement engagée par l’OIP, le juge des référés du Conseil d’État confirme que les conditions de détention au sein de la prison guyanaise méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes qui y sont incarcérées. Il ne confirme cependant que quelques mesures prescrites en première instance. En premier lieu, le Conseil d’État réaffirme que l’administration doit garantir aux détenus qui le souhaitent d’avoir accès à des douches intérieures en état satisfaisant de propreté. À cet égard, la circonstance que le centre pénitentiaire ait entrepris des travaux de réhabilitation d’ensemble et un « plan peinture », dont les effets ne se feront sentir que progressivement, est « sans incidence sur la nécessité de permettre à ces détenus, par des instructions en ce sens au personnel de surveillance et (…) par un nettoyage plus fréquent et plus approfondi des sanitaires intérieurs, d’accéder dans les meilleurs délais à des locaux sanitaires intérieurs répondant à des conditions suffisantes d’hygiène et de salubrité ». En second lieu, le juge des référés souligne qu’« en raison de l’atteinte à l’intimité qu’elles impliquent », les fouilles intégrales doivent « faire l’objet d’une attention particulière de façon à être menées dans le respect de la dignité des personnes détenues ». Or, « la réalisation de ces fouilles dans les locaux des douches de l’établissement ne garantit pas ce respect ». Le juge des référés confirme ainsi que l’administration doit dédier un local à la réalisation de ces mesures de contrôle « dans l’attente de la construction éventuelle de nouveaux équipements ». Enfin, relevant que l’absence de cloison séparant, dans chaque cellule, les toilettes du reste de l’espace de vie est « particulièrement attentatoire à la dignité des détenus », le Conseil d’État prescrit à l’administration de « remédier dans les meilleurs délais à cette situation, le cas échéant par des mesures transitoires dans l’attente de solutions pérennes ».
par Nicolas Ferran
