Détenu, il insulte un surveillant : 3 mois de prison ferme. Surveillant, il frappe un détenu et lui occasionne une fracture : amende.
4 avril 2017, tribunal de grande instance de Roanne. La juge est invitée à se prononcer sur une affaire survenue un an auparavant à la prison de Roanne impliquant deux protagonistes : monsieur B., détenu dans cet établissement, et monsieur M., surveillant et moniteur de sport. Face au tribunal, ils sont tous les deux à la fois prévenus et parties civiles : le premier est poursuivi pour outrage sur le deuxième, qui doit répondre de violence sur le premier.
Sur les faits qui se sont déroulés le matin du 26 avril 2016 dans le gymnase du centre de détention, les versions des deux prévenus-plaignants divergent. D’après la plainte déposée deux jours après les faits par le surveillant, monsieur B. aurait déclenché l’incident en l’insultant. Toujours d’après monsieur M., le détenu se serait montré agressif et menaçant, brandissant sa raquette de badminton. Alors qu’ils se tenaient face à face, il aurait esquissé un mouvement dans sa direction « comme s’il allait lui donner un coup de tête ». « Devant ce geste d’agression », monsieur M. se serait « défendu instinctivement en lui envoyant un coup de poing au visage ». La scène racontée par monsieur B. est un peu différente, et plus détaillée sur le déclenchement de l’incident. Lors de son audition par les services de police le 20 septembre 2016 – près de six mois après son dépôt de plainte – il niera l’outrage rapporté par le surveillant et expliquera que ce n’est qu’après avoir lui-même été insulté que, « blessé », il aurait commencé à s’énerver. Alors qu’ils se trouvaient face à face, monsieur B. déclare avoir renvoyé monsieur M. au « business qu’il faisait en détention » – sans donner plus de détail –, c’est alors que le surveillant lui aurait asséné un coup de poing dans la mâchoire. Le certificat médical établi par le chirurgien du centre hospitalier de Roanne fera état d’un traumatisme facial avec fracture, ayant nécessité une opération sous anesthésie générale et la pose de broches. Et chiffrera le préjudice à dix jours d’incapacité totale de travail.
Sur les faits de violence, le tribunal peut s’appuyer sur les bandes de vidéo-surveillance. Pour le juge, il « résulte clairement des images » que c’est le surveillant qui, « le premier lève la main en direction du visage du détenu qui va alors mimer un coup de tête au surveillant ; qu’à ce moment-là, et alors que le détenu n’est pas plus menaçant physiquement que le surveillant, le surveillant va lui asséner un coup de poing au visage ». C’est « à ce moment-là seulement » que le détenu brandit sa raquette, « plus dans un geste de défense que d’attaque », décrit le juge. Les images révéleront en outre que monsieur M. « va tenter de lui asséner deux autres coups de poing qui ne vont pas atteindre le détenu, qui recule face à l’attitude du surveillant ». Pour le juge, « le coup de poing porté par le surveillant était bien disproportionné par rapport à l’attitude du détenu ». « Le surveillant n’a pas asséné de coup de poing au visage dans un geste de défense », mais a porté « volontairement un coup au détenu ». Rappelant que « si le surveillant avait voulu maîtriser le détenu, il disposait d’autres gestes que celui qu’il a commis et pouvait appeler en renfort les surveillants présents pour maîtriser l’individu », la magistrate déclare monsieur M. coupable des faits de violences qui lui sont reprochés. Et, « en l’absence de tout antécédent judiciaire », le condamne à une amende de mille euros. Dont sept-cent-cinquante avec sursis.
Sur les faits d’outrage en revanche, les bandes de vidéo-surveillance, dépourvues de son, ne lui sont d’aucun secours. Alors la juge s’en remet à la parole des témoins et au compte-rendu d’incident pénitentiaire – rédigé par le surveillant mis en cause et l’un de ses collègues témoin des faits. Deux autres personnes seront entendues par les policiers, toutes les deux détenues. Alors que le surveillant corrobore la version de son collègue, les deux détenus sont moins assurés, moins précis dans leur témoignage. La juge considérera néanmoins que les faits rapportés par monsieur M. sont établis. Et condamnera le détenu à trois mois d’emprisonnement ferme pour outrage, « eu égard (…) à ses antécédents judiciaires ».
Par Laure Anelli
— Référence : TGI de Roanne, 18/04/2017, n° minute 213/2017, n° parquet : 16323000033
