Créées en 2003, les équipes régionales d’intervention et de sécurité (Éris), sorte de GIGN de la pénitentiaire, sont les unités spéciales chargées d’intervenir en cas de tension dans un établissement. Parfois présentées comme les « gardiens d’élite pour la paix dans les prisons »(1), il semble qu’elles aient au contraire entraîné le franchissement d’un cap dans l’usage de la force en prison.
Alors que de multiples incidents éclatent à l’intérieur et aux abords des prisons, le début des années 2000 ouvre une période d’inédite remise en cause des rôles, règles et modes de fonctionnement de l’institution carcérale. De la tentative d’évasion par hélicoptère de la maison d’arrêt de Fresnes en mai 2001, à celle accomplie par un commando armé au sein du quartier disciplinaire du même établissement en mars 2003, en passant par les dizaines de mouvements collectifs – parfois violents – de prisonniers, l’administration pénitentiaire vit trois années sensibles en termes de sécurité. Dos au mur, exceptionnellement fragilisée, l’institution n’a alors d’autres choix que d’évoluer. Pour Dominique Perben, ministre de la Justice, et Didier Lallement, préfet et directeur de l’administration pénitentiaire(2), les orientations ne font pas débat ; sans surprise, c’est une véritable riposte sécuritaire qui s’organise entre la place Vendôme et la rue du Renard(3). Ainsi, deux jours seulement après une violente mutinerie à la maison centrale de Clairvaux, l’exécutif annonce une série de neuf mesures destinées à préserver la sécurité des établissements pénitentiaires, en même temps qu’elle officialise la création des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Éris).
Inspirations et méthodes
Réparties en dix équipes (neuf strictement régionales et une à vocation nationale) aujourd’hui composées d’une quarantaine d’agents(4), les Éris sont spécialement préparées à la gestion des incidents de grande ampleur et à l’encadrement de diverses opérations de maintien de l’ordre. Leurs membres, qui doivent incarner une « nouvelle génération de surveillants »(5), sont recrutés en interne sur la base quasi-exclusive d’aptitudes physiques(6). Avant d’intégrer ces équipes, ils reçoivent une formation de dix semaines dispensée par l’École nationale de l’administration pénitentiaire et décomposée en cinq blocs. En sus des modules « gestion du stress », « tir et armement », « techniques d’intervention » et « maintien de l’ordre et transfèrements », les élèves effectuent un stage de plusieurs jours au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier, connu pour être le lieu de formation du GIGN. Un détail loin d’être anodin ; plus qu’une caution, le GIGN constitue une véritable source d’inspiration pour la pénitentiaire. Il faut ici rappeler que le déploiement des Éris est concomitant de l’institution de l’État-major de la sécurité (EMS) au sein de la direction centrale de l’administration pénitentiaire. Ce département – qui deviendra rapidement sous-direction – marque un palier dans la politique pénitentiaire en ce qu’il entérine une nouvelle appréhension des enjeux de maintien de l’ordre en prison. À contre-courant de la « décaporalisation » qui avait traversé les décennies 1980 et 1990, la référence délibérée au commandement militaire révèle les aspirations de la haute-hiérarchie.
L’arsenal de la violence
Le matériel dont sont dotées les Éris témoigne plus clairement encore de ces orientations. Elles disposent d’une tenue spécifique (une combinaison bleu nuit) et d’équipements particuliers : boucliers, casques, gilets pare-coups, gilets pare-balles, chasubles d’intervention, gants et bottes adaptés, menottes et cagoules. L’administration pénitentiaire jouissant d’une surprenante liberté en la matière, elle dote les Éris d’un important armement(7) : tonfas, bâtons télescopiques BTP, grenades lacrymogènes, grenades de désencerclement, LBD40, HK G36C, fusils à pompe calibre 12, SIG SAUER SP 2022, fusils à pompe Remington 870 police et fusils d’assaut à tir automatique. Si « la violence, c’est d’abord l’arsenal de la violence »(8), cet inventaire apparaît comme la promesse d’un véritable « enférocement » pénitentiaire.
Destinées à intervenir en cas de crise, l’administration pénitentiaire a pensé ces équipes comme une « force de frappe » vive et puissante. Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires, explique ainsi qu’avant 2003, « cette capacité d’anticipation ou de réaction très rapide manquait cruellement à une administration pénitentiaire par définition statique qui, dès qu’elle était confrontée à une crise ou à une situation délicate pouvant déboucher sur une crise, devait solliciter l’autorité préfectorale pour obtenir l’intervention des forces de l’ordre »(9). L’objectif était ainsi d’ « accroître sa capacité d’anticipation et de réaction face aux événements pour mieux les appréhender et les circonscrire »(10).
Obnubilées par le risque d’embrasement et de perte de contrôle, les Éris se sont construites sur un cadre extrêmement coercitif. Quitte à omettre quelques fondamentaux… Il aura ainsi fallu attendre 2007, soit près de quatre ans après leur création, pour qu’une phase préalable de négociation soit intégrée dans leurs procédures d’intervention(11). De même, ce n’est qu’en 2008, à la suite de plusieurs plaintes et sous la pression des organes de contrôle français et européens, que l’administration pénitentiaire a accepté quelques outils de contrôle, en l’espèce l’enregistrement vidéo des interventions(12). Il importe de relever que cette concession est autant motivée par « un souci de protection […] des personnes détenues contre d’éventuelles digressions » que « des agents contre les allégations formulées » par les prisonniers(13). Il reste toutefois de nombreux points de blocage tels que le port de la cagoule. En dépit des critiques unanimes, l’administration pénitentiaire refuse de revenir sur sa doctrine. Ce n’est pas faute, pour le Comité européen de prévention de la torture, de régulièrement rappeler son opposition quant au port de cet accessoire « lors des interventions – de quelque nature qu’elles soient – dans les établissements pénitentiaires »(14).
Les deux faces de la normalisation
Pour certains membres de l’administration pénitentiaire, malgré tous leurs défauts, les Éris « ont quand même amené des techniques d’intervention beaucoup plus pertinentes que celles employées avant ». Ils vantent alors l’heureuse « normalisation » des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre en prison. « Avant, il n’y avait pas de techniques, on y allait comme ça, avec un matelas, avec un truc, enfin c’était n’importe quoi. […] Là, on a une théorie, des moyens, des tenues d’intervention. » Cette idée est certainement vraie, mais ceux qui la formulent omettent toutefois d’interroger l’évident double sens des processus de « normalisation ». Si le terme renvoie dans un sens à la construction d’un corpus de règles applicables, il doit aussi se comprendre dans l’autre comme une forme de banalisation de méthodes d’intervention violentes. Ainsi, sans réellement limiter les cas d’usage de la force, la « normalisation » vient souvent régulariser un ensemble de pratiques jusqu’alors exceptionnelles et ouvrir la voie à un dangereux continuum de violences.
C’était d’ailleurs tout l’enjeu de l’alerte émise par l’OIP en 2005 : « La création des Éris n’est pas sans apparaître comme un signal émis par la Chancellerie en direction des personnels de l’administration pénitentiaire ; un signal susceptible d’être perçu localement comme un blanc-seing au regard de la mise en œuvre de méthodes musclées. »(15) Les faits ont malheureusement confirmé ces craintes. Dans son avis relatif à la prise d’otage de la maison centrale de Moulins, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité a souligné le lien existant entre les méthodes coercitives des Éris, leur cadre d’intervention nébuleux et les violences exercées ensuite par le personnel local à l’encontre des personnes détenues(16). S’il est difficile d’établir l’impact réel de la création des Éris en termes d’accommodement des personnels pénitentiaires à la violence, l’administration assure qu’après un « certain scepticisme quant à leur intérêt », « les Éris ont trouvé leur place »(17). Elles ont « contribué à redonner confiance et fierté à l’administration pénitentiaire, qui a pu assumer très clairement la mission de sécurité qui lui est confiée par la société »(18).
« L’odieuse Éris » fait des petits
Dans la mythologie grecque, « l’odieuse Éris », déesse de la Discorde, « fit naître la Souffrance (Ponos), les Douleurs qui font pleurer (Algae), les Batailles (Hysminai), les Meurtres (Phonoi), les Guerres (Makhai), les Querelles (Neikea), les Discours mensongers (Pseudea), le Mépris des lois (Dysnomia) »(19). Cette incroyable homonymie – d’ailleurs parfaitement assumée par la direction de l’administration pénitentiaire de l’époque – pousse à s’interroger sur l’existence d’éventuels descendants des équipes régionales d’intervention et de sécurité.
De fait, les Éris ont participé à la diffusion de techniques et pratiques de maintien de l’ordre au sein des établissements. L’annonce, en 2016, de la création(20) de nouvelles « équipes de sécurité pénitentiaire » (ESP) bénéficiant d’un armement et de prérogatives spécifiques illustre très clairement cette évolution. Ces équipes doivent par ailleurs être complétées par des « équipes locales de sécurité pénitentiaire » (ELSP), en remplacement des actuelles « équipes locales d’appui et de contrôle » (Élac). Contrairement à ce que veut bien admettre l’administration pénitentiaire(21), ces équipes – de par leur armement particulier, leurs missions (intervenir en cas d’incident en assurant notamment la sécurité périmétrique en attente de l’intervention des Éris) et les pouvoirs qui leur seraient donnés (fouille et palpation des visiteurs)(22) – apparaissent comme d’authentiques émanations des Éris et leur annonce en promet sans nul doute la large diffusion des moyens et de l’esprit.
La banalisation des outils et méthodes d’intervention des Éris au sein de l’administration pénitentiaire a entraîné une libération et une acceptation de la violence : les récents incidents intervenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe autant que les suites qui leur ont été réservées sont l’occasion de s’en convaincre. D’une part, c’est sans émotion que le contrôle total de l’établissement a été confié à des Éris armées et cagoulées pendant les vingt jours de blocage. D’autre part, c’est sans difficulté que la direction centrale de l’administration pénitentiaire a validé le principe de dotation des surveillants en menottes et des gradés en bombes lacrymogènes. L’ouverture d’un groupe de travail sur la mise à disposition de pistolets à impulsion électrique en détention a par ailleurs été concédée aux organisations syndicales avec la même indulgence.
Depuis plusieurs années, l’administration pénitentiaire nous confronte ainsi à de nouvelles affirmations de sa force. Nul ne peut dire où s’arrêtera ce mouvement de transformation policière. Une chose est cependant certaine : en incarnant l’une des expressions les plus tranchantes de la violence en prison, les Éris en occultent aujourd’hui les milliers d’autres manifestations quotidiennes. C’est à nous, observateurs critiques, qu’il appartient alors de veiller à ce que l’éclat de leurs actions n’assombrisse pas plus encore le quotidien des hommes et des femmes que la prison retient.
par Matthieu Quinquis, avocat, membre du conseil d’administration de l’OIP-SF
(1) « Les Éris, des gardiens d’élite pour la paix dans les prisons », Le Point, 11/07/2017.
(2) Depuis mars 2019, Didier Lallement est préfet de police à Paris.
(3) Ancien siège de la Direction de l’administration pénitentiaire.
(4) Au 31 décembre 2017, les effectifs Éris étaient de 367 agents dont 318 surveillants, 34 premiers surveillants et 15 officiers pour un effectif théorique de 409 agents. Leur nombre a presque doublé depuis 2003.
(5) Ministère de la Justice, « Les Équipes régionales d’intervention et de sécurité (Éris) », dossier de presse, 24 septembre 2003.
(6) Les épreuves de préadmission incluent : course de 5000 m, corde, course d’endurance de 10 minutes en portant un sac de 30 kg, passage de buse et épreuve aérienne.
(7) L’article D. 267 du Code de procédure pénale dispose simplement que « l’administration pénitentiaire pourvoit à l’armement du personnel dans les conditions qu’elle estime appropriées ».
(8) Friedrich Engels, cité par Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, 2002.
(9) Laurent Ridel, « La sécurité dans les établissements pénitentiaires : l’expérience des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Éris)», Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement, L’Harmattan, 2013.
(10) Circulaire du 27 février 2003 portant création des Équipes régionales d’intervention et de sécurité.
(11) Circulaire du 9 mai 2007 relative à l’emploi des Éris.
(12) Note DAP du 19 mai 2008, « Vidéogrammes réalisés par les Éris lors des fouilles intégrales ».
(14) Comité de prévention de la torture, Rapport au gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003, CPT/Inf (2004) 6.
(15) Observatoire international des prisons, Les conditions de détention en France, La Découverte, 2005.
(16) Commission nationale de la déontologie de la sécurité, avis n°2004-31.
(17) Administration pénitentiaire, « Équipes régionales d’intervention et de sécurité de l’AP : 10 ans bien employés ! », Étapes. Le magazine des personnels de l’administration pénitentiaire, novembre 2013, n° 204.
(18) Laurent Ridel, Op. cit.
(19) Hésiode, Théogonie, VIIIe siècle avant J-C.
(20) Les ESP font partie du plan « Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente » dévoilé le 25 octobre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice.
(21) Voir notamment la réponse du gouvernement du 08/01/2018 aux observations de l’OIP en qualité de tierce partie dans la requête 71670/14, J.M.c./France.
(22) Plan « Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente » dévoilé le 25 octobre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice