- Lire le premier volet de notre enquête Mineurs non accompagnés en prison: les victimes d’un système.
À leur arrivée en France, le plus souvent dans de grandes agglomérations, certains mineurs non accompagnés, particulièrement vulnérables, sont absorbés par des réseaux mafieux. À la rue ou en errance dans leur pays d’origine, ayant pour certains déjà testé l’usage de produits stupéfiants, traumatisés par la route migratoire, ils sont immédiatement repérés et exploités. Hébergés dans des squats, alimentés en médicaments auxquels ils sont ou deviennent vite accros, ces mineurs ne se signalent pas auprès de l’Aide sociale à l’enfance et demandent rarement à être protégés. En paiement de leur hébergement et des drogues, ils sont forcés à commettre des délits (vols, cambriolages ou trafic de stupéfiants). « Délit de subsistance », avance un rapport du Sénat sur la question(1). « Traite des êtres humains », rétorque Olivier Peyroux, sociologue, qui met en garde contre l’emploi trop fréquent de l’expression choisie par l’institution : « Ce terme cache trop souvent une véritable situation de traite, où les mineurs sont contraints de commettre des infractions. Les réseaux sont souvent déterminants dans le passage à l’acte, il y a une injonction quotidienne à ramener de l’argent. » Et la nuance n’est pas sans conséquence : à la différence d’une personne accusée de délit de subsistance, une personne victime de traite ne peut, en théorie, pas être poursuivie. Mais alors que la notion de traite est documentée et étayée par de nombreux rapports institutionnels(2) et que ce principe est consacré par le droit européen(3), il n’a jamais été traduit en droit français, malgré de nombreux rappels des instances internationales(4).
Les enfants de nationalité roumaine vivant en bidonville(5) sont eux aussi particulièrement victimes de traite. Mais à la différence des MNA, les réseaux mafieux qui les forcent à mendier, voler, ou se prostituer sont souvent liés à leurscercles familiaux. Pour le reste, les parcours et logiques à l’oeuvre sont les mêmes : premiers placements en foyer inefficaces, absence de garanties de représentation… Les juges se montrent – comme pour les MNA – extraordinairement sévères envers ces jeunes, pour des délits parfois mineurs. « L’incarcération est beaucoup plus souvent prononcée que pour les mineurs français, dénonce Olivier Peyroux, sociologue, amené à suivre les situations de ces adolescents. Cela se voit notamment chez les filles : une mineure roumaine a pris seize mois ferme pour neuf vols de téléphone portable. Une autre, quatre mois ferme pour un vol de vingt euros au distributeur. On ne verrait jamais ça chez des mineurs français ! » In fine, eux aussi se retrouvent surreprésentés en prison.
Car le principe de non-poursuite peine à faire son chemin. Certains parquets refusent en effet de reconnaître l’influence des réseaux dans la délinquance des mineurs, qu’ils soient roumains ou non accompagnés : « On a une position de principe du parquet de Paris qui maintient, à chaque audience, qu’il n’y a pas de réseaux de délinquance forcée, en dépit des études et des articles de presse en démontrant l’existence », s’agace Isabelle Roth, avocate. Des prises de position qui suivent la tendance actuelle à considérer qu’on ne saurait être à la fois délinquant et en danger. Et même lorsque les juges sont prêts à reconnaître ce principe, encore faut-il réussir à caractériser la traite. « En France on est très peu sensible à ces questions. Il est difficile de démontrer que tel vol ou tel cambriolage ont été commis sur ordre d’une tierce personne. Il faut gratter, faire une enquête… », confirme une juge des enfants. Un travail d’autant plus difficile que devant le juge, les mineurs « ont du mal à se positionner comme victime », précise une avocate. Le contact avec les adultes étant rompu depuis parfois plusieurs années, la parole est difficile. Début juillet, une formation sur la prise en charge des victimes de traite des êtres humains a été organisée à l’École normale de la magistrature. L’un des cas pratiques portait sur une situation d’un mineur forcé à commettre des délits. Un signe que les choses avancent doucement ?
Par Charline Becker
Tampa, symbole d’une défaite collective
Avocate à Paris, Isabelle Roth a accompagné Tampa*, une jeune Roumaine de 16 ans, enceinte, dont le parcours a révélé toute une série de dysfonctionnements.
« Alors que la problématique de traite avait été identifiée en amont et signalée par des associations, Tampa est partie en détention provisoire à Fleury. En prison, aucun avocat n’a été désigné pour accompagner la jeune fille. J’ai été sollicitée au bout de presque deux mois, alertée par le service éducatif de Fleury. Tampa dénonçait, à demi-mot, une exploitation par ses parents. Deux jours avant l’audience, ces derniers ont été placés en détention provisoire pour traite des êtres humains, mais sans que j’en sois informée, si bien que je n’ai pas pu m’appuyer sur cet argument pour plaider la traite ; elle a été condamnée. Lors de l’audience, le juge a ordonné un placement en foyer, dans un centre maternel éloigné, en province. Tampa avait adhéré à ce projet, ne voulant pas accoucher au camp dans des conditions précaires. Mais le centre en question n’a pas réussi à libérer une place à temps, et la jeune fille a été placée deux jours dans un foyer non sécurisé à Paris, d’où elle a fugué pour retrouver le père de son enfant.
Elle est depuis introuvable, enceinte, dans la nature, avec des gens de sa communauté qui la rendent responsable de l’incarcération de ses parents. C’est un loupé de tous les acteurs. Elle n’aurait jamais dû partir en détention provisoire à la base. Si même dans cette situation, où la traite est circonstanciée et le doute infime, on ne retient pas ce principe, je ne vois pas quand on pourra le retenir… »
*Le prénom a été changé.
(1) Sénat, Rapport d’information fait au nom de la mission sur la réinsertion des mineurs enfermés, septembre 2018.
(2) IGA, IGAS, IGJ et ADF, Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, février 2018 ; DPJJMission mineurs non accompagnés, Rapport d’activités 2018 ; ministère de la Justice, Note relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales, 5 septembre 2018.
(3) Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 16 mai 2005, art. 26 ; Directive 2011/36/ UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011.
(4) ONU, 13 juin 2018 ; CNCDH, 2 octobre 2018.
(5) Olivier Peyroux, Délinquants et victimes. La traite des enfants d’Europe de l’Est en France, Non Lieu, 2013.
