Le 15 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris, Karim A., détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, aurait été violemment frappé à la tête et au visage par des surveillants alors qu’il était placé au quartier disciplinaire et traité de « sale fils de pute de terroriste ».
Il est hospitalisé le jour-même aux urgences du centre hospitalier de Saint- Omer. Une semaine plus tard, sa mère constate au parloir, outre de multiples ecchymoses, « une plaie profonde » sur le haut du crâne et « un œil entièrement rouge foncé », au point qu’elle a cru « qu’il était crevé ».
Ayant porté plainte auprès du procureur de la République, Karim souhaite produire un certificat médical attestant des coups reçus et les éléments de son dossier médical concernant l’évolution de ses blessures, susceptibles d’étayer sa plainte.
Le Code de santé publique prévoit que « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé » et que cet accès doit avoir lieu « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé ». La demande de Karim, pourtant, se heurte à d’ubuesques tracasseries administratives : plus de six mois après l’avoir réclamé, il n’avait toujours pas accès à son dossier médical. En décembre 2015, il ne reçoit d’abord en réponse à sa demande qu’un « rapport de sortie » des urgences. Le 8 janvier, il est transféré au centre de détention de Val-de-Reuil où, après de multiples relances de l’OIP, l’hôpital de Saint-Omer finit par envoyer son dossier avec un courrier demandant explicitement qu’il lui soit remis.
Mais l’unité sanitaire de l’établissement exige qu’une nouvelle demande écrite soit envoyée au directeur du centre hospitalier d’Elbeuf dont elle dépend. Le centre hospitalier refuse alors de communiquer les pièces demandées dans la mesure où « elles proviennent d’un autre centre hospitalier », sans étayer juridiquement cette décision. Devant l’insistance de l’OIP, il accepte de faire suivre « à titre exceptionnel » le certificat médical constatant les blessures de Karim A. et lui envoie, le 31 mars, un devis d’environ 5 € pour lui faire parvenir ce certificat… devis qu’il ne recevra jamais, l’hôpital ayant mal orthographié son nom. Après de multiples démarches de l’OIP auprès des deux hôpitaux mais aussi du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits, le centre hospitalier d’Elbeuf a fini par communiquer à Karim l’ensemble des documents médicaux demandés.
• Anne Chereul, coordination Nord et Ouest
