Dans des recommandations en urgence parues le 9 juillet 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’est alarmé des mauvais traitements subis par les personnes détenues au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. Il a dénoncé un fonctionnement marqué par des « violences systémiques », une « logique d’intimidation et d’abus de pouvoir », ainsi que des pratiques d’« humiliation et de déshumanisation ».
À la suite de ces recommandations, l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et plusieurs personnes détenues dans l’établissement, soutenus par de nombreuses organisations *, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Caen afin d’obtenir des mesures immédiates faisant cesser ces atteintes graves et manifestement illégales aux droits fondamentaux des personnes incarcérées.
Par une ordonnance rendue le 18 juillet, le juge a fait droit à cette requête en relevant notamment :
- que certaines pratiques de surveillants relèvent d’une logique d’intimidation, avec des prises de service pouvant s’accompagner de cris dans les coursives, de coups portés contre les portes, d’interpellations agressives ou d’insultes. Les recommandations [du CGLPL] mentionnent également des propos insultants, racistes et suprémacistes, ainsi que des placements en quartier disciplinaire accompagnés de provocations de la part de certains surveillants ;
- que certains contrôles à l’œilleton, effectués la nuit, servent de prétexte à des réveils volontaires par allumage de la lumière, coups de pied dans les portes ou injonctions adressées aux occupants des cellules ;
- l’existence de fouilles à nu humiliantes ou brutales, imposant notamment le maintien en équilibre sur un pied, les bras tendus, sans possibilité de prendre appui, ainsi que des gestes brusques de certains agents. Lors de ces fouilles, le moindre retard ou la moindre incompréhension des injonctions peut donner lieu à des interventions physiques consistant à projeter ou à immobiliser les personnes détenues, ainsi qu’à mettre en œuvre des pratiques asphyxiantes pouvant s’accompagner de la saisie des parties génitales. Les contrôleurs ont en outre constaté, dans un bureau occupé par des officiers, la présence d’un tableau blanc portant l’inscription : « Si tu peux parler, c’est que tu respires. » Ils précisent également que, dans plusieurs situations documentées, ces violences ont entraîné des lésions médicalement constatées ;
- que certains surveillants infligent des punitions consistant en des privations d’effets personnels et de produits d’hygiène, ainsi qu’en une pratique consistant à placer des éléments du repas dans une corbeille tenue en hauteur, en défiant la personne détenue de s’en saisir sans toucher la corbeille, sous peine d’être privée de nourriture.
Le TA de Caen ordonne ainsi au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de prendre toutes les mesures utiles afin de mettre un terme, dans les meilleurs délais, aux comportements contraires à la déontologie commis par certains agents lors de leurs interactions avec les personnes détenues au quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.
* Syndicat des avocat-e-s de France (SAF), Association des avocats pour la défense des personnes détenues (A3D), Conseil national des barreaux (CNB), Association des avocats pénalistes (ADAP), Ordre des avocats du barreau de Paris, Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), Ligue des droits de l’homme (LDH) et Association pour les droits des personnes incarcérées.