Lutter contre la radicalisation : un défi pour l’administration pénitentiaire

La question de la prise en charge des personnes incarcérées pour une infraction en lien avec le terrorisme et, plus largement, celles des personnes susceptibles de radicalisation est, depuis 2015, au coeur des préoccupations de l’administration pénitentiaire. C’est en prison qu’Amedy Coulibaly, auteur de l’attentat de l’Hyper Cacher, aurait basculé dans l’Islam radical. C’est là aussi qu’il aurait rencontré les frères Kouachi, auteurs des attaques contre Charlie Hebdo. Dès lors, la prison est montrée du doigt comme un foyer de radicalisation. Sommée de proposer des solutions, l’administration pénitentiaire « ne parle plus et ne vit plus qu’à travers la lutte contre la radicalisation », comme le relève – avec regret – un responsable syndical de la filière insertion et probation en 2016(1).

Précipitation et tâtonnements

Le premier plan de lutte contre la radicalisation est lancé dans la précipitation au lendemain des attentats de janvier 2015. Manuel Valls annonce la création de cinq unités dédiées, sur le modèle de l’expérience menée à la maison d’arrêt de Fresnes où, depuis quelques mois, les personnes détenues pour des faits de terrorisme sont regroupées dans une aile séparée de la prison. L’objectif est alors de les isoler dans des quartiers étanches du reste de la détention afin de prévenir tout risque de prosélytisme. Sauf que l’expérience de Fresnes est une initiative du chef d’établissement qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ni évaluation. Fin janvier, un rapport de l’inspection des services pénitentiaires indique même qu’il s’agit d’« un choix peu argumenté et préparé » et conclut que cette expérimentation ne saurait être considérée comme un « modèle à suivre ». La critique est vive également du côté du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : « Le regroupement de détenus radicalisés dans des quartiers dédiés, annoncé par le Premier ministre en janvier 2015, présente des risques qui ne paraissent pas avoir été pris en compte, notamment la cohabitation de personnes détenues présentant des niveaux d’ancrage très disparates dans le processus de radicalisation », relève-t-il en juin 2015(2). Qu’importe les réserves, le ministère de la Justice maintiendra son projet, sans plus de précision sur les critères de sélection des détenus concernés, leur régime de détention ou la prise en charge proposée. Une obstination qui semble alors relever avant tout d’une opération de communication : pressé d’agir, le politique doit montrer qu’il prend des mesures. Dans les mois qui suivront, l’administration pénitentiaire tentera de donner un sens et un contenu à cette décision. Une « recherche-action » menée à la prison d’Osny travaillera notamment sur un programme de prise en charge des personnes accueillies dans ces unités, avec la création d’espaces de débats et de discussions afin de les inciter à s’interroger sur d’autres modes d’engagement, non-violents(3). On parle alors encore de « déradicalisation ». Mais l’agression violente, en septembre 2016, de deux surveillants par un détenu de la prison d’Osny vient bouleverser la politique de l’administration pénitentiaire. L’auteur de l’attaque, Bilal Taghi, était pris en charge dans une de ces unités dédiées et n’y faisait pas de vague. Rien dans son comportement n’avait alerté ses geôliers, alors même qu’il avait prémédité son acte. Il se vantera même d’avoir su berner la pénitentiaire. La presse annonce alors « la fin des unités dédiées » : elles continueront en fait à exister, mais sous d’autres noms, et avec de nouvelles missions.

Ni regroupement, ni dispersion : différenciation

La nouvelle doctrine de l’administration pénitentiaire, qui s’est construite à partir d’octobre 2016, ne repose ainsi plus sur un regroupement systématique mais sur un traitement différencié des personnes radicalisées selon leur niveau de dangerosité. Les maîtres mots sont désormais : repérage, évaluation et prise en charge. Au niveau de chaque établissement, c’est la commission pluridisciplinaire unique (CPU), dans son volet « dangerosité et vulnérabilité » – aussi appelée CPU-R pour radicalisation – qui est chargée de porter ces missions. Repérage d’abord, car l’administration pénitentiaire s’est fixé comme objectif de détecter les personnes détenues incarcérées pour des faits de droit commun « susceptibles de radicalisation », désignés dès lors sous le sigle DCSR. Ainsi, tout signe ou comportement jugé inquiétant chez un détenu doit faire l’objet d’un signalement. L’intéressé verra alors sa situation examinée à l’occasion d’une CPU-R pour un pré-diagnostic visant à « objectiver le repérage ». En amont, les professionnels intervenant auprès du détenu sont invités à renseigner une grille de repérage. En croisant des critères relatifs à la pratique religieuse rigoriste et/ou salafiste piétiste, au comportement en détention et à l’appartenance à une idéologie radicale violente et/ou salafiste djihadiste, celle-ci doit permettre de révéler l’existence d’une radicalisation. « C’est la combinaison de plusieurs critères et l’échange entre plusieurs professionnels qui permet le diagnostic », précise une note de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Les personnes qui, à l’issue de ce pré-diagnostic, sont identifiées comme présentant « des comportements inquiétants ou alarmant au titre de la radicalisation violente » seront ensuite soumises à une évaluation pluridisciplinaire, soit par l’équipe locale, soit dans le cadre d’une affectation dans un quartier dédié à l’évaluation de la radicalisation, appelé QER. Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes incarcérées pour une affaire en lien avec le terrorisme, désignées sous l’acronyme TIS pour « terroriste islamique », sont, elles aussi, soumises à un processus d’évaluation. Pour elles, le passage en QER est quasi-automatique. En septembre 2020, six QER étaient en service(4).

DCSR et TIS sont ensuite orientés vers une prise en charge qui dépendra des conclusions de cette évaluation et de leur niveau de radicalisation. Celles considérées comme « désengagées, non ancrées dans un processus de radicalisation violente » et celles considérées comme « radicalisées » mais « non prosélytes et accessibles à la prise en charge » sont censées être affectées en détention normale où elles pourront participer à des programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Le public jugé « ancré dans un processus de radicalisation violente », à « forte imprégnation idéologique » et « prosélyte » et cependant « accessible à la prise en charge collective mais dans des quartiers étanches » doit être orienté vers un placement dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR). En QPR, les détenus sont censés bénéficier d’un suivi individualisé et participer à des activités visant à « favoriser leur désengagement de la violence et la distanciation par rapport aux idées radicales ». En septembre 2020, quatre QPR étaient en fonction(5). Enfin, le public « engagé dans un processus de radicalisation violente, à forte imprégnation idéologique, prosélyte », avec un « risque de passage à l’acte violent » et/ou considéré comme « pas ou peu accessible à la prise en charge collective » doit être orienté vers un placement en quartier d’isolement. À terme, le plan pénitentiaire prévoit l’ouverture de 450 places étanches en QER, QPR ou quartiers d’isolement et le développement de PPRV dans 79 établissements.

Mise en œuvre hérétique

La philosophie même de cette politique n’est évidemment pas sans soulever un certain nombre d’inquiétudes. Qui dit repérage dit suspicion. Qui dit évaluation de la dangerosité dit tentation d’une justice prédictive peu respectueuse des principes fondamentaux du droit. Qui dit catégorisation dit stigmatisation. Qui dit traitement différencié dit risque de discrimination, etc. Mais loin des premiers tâtonnements, cette doctrine a au moins le mérite de s’être consolidée au fil des années, et de tenter une réponse cohérente – si ce n’est satisfaisante – à un problème qui, au fond, dépasse largement le champ de compétence de la seule administration pénitentiaire. Sauf que l’application, sur le terrain, de cette politique contribue largement à lui ôter de sa cohérence. Un repérage a bien lieu puisque les personnes suivies comme étant « susceptibles de radicalisation » sont désormais plus nombreuses que celles incarcérées pour des faits en lien avec le terrorisme : elles étaient respectivement 525 et 503 en septembre 2020. Mais une proportion importante des signalements serait le fait des renseignements pénitentiaires, désormais omniprésents dans le dispositif (voir encadré). Le processus de détection est donc opaque, et les grilles de repérage semblent peu usitées : « Globalement, les observations des agents pénitentiaires, qui deviennent les critères officiels d’évaluation de la “radicalisation”, sont imprécis et intéressent principalement la pratique religieuse », note le CGLPL dans un rapport(6). Et si l’administration pénitentiaire indique que « l’évaluation nécessite une communication transparente des inquiétudes auprès du détenu » dès lors qu’il est suivi au titre de la radicalisation violente, il est fréquent que des personnes soient inscrites sur la liste des personnes suivies par la CPU-R sans en être informées. « C’est lors de son procès pour des faits de droit commun qu’on a appris qu’il y avait un rapport qui disant que mon client s’était radicalisé », rapporte ainsi un avocat. L’évaluation, quant à elle, semble à bien des égards relever davantage d’une fin en soi que d’une étape préalable à une prise en charge en détention. En témoignent les logiques chaotiques d’affectation des personnes « TIS » en QER, qui interviennent souvent juste avant leur libération. En témoignent aussi les écarts entre les recommandations d’orientation issues des évaluations pluridisciplinaires et la décision finale d’affectation : il n’est pas rare qu’une personne pour laquelle le placement en détention ordinaire est recommandé finisse en QPR ou à l’isolement. Et la prise en charge ? Quasi-inexistante à l’isolement, elle est fortement entravée par des logiques sécuritaires en QPR. En détention ordinaire, le déploiement des PPRV recouvre des réalités extrêmement disparates. Dans leur philosophie, ces programmes doivent être suivis sur une base volontaire et rassembler des personnes identifiées comme « radicalisées » mais aussi d’autres, afin d’éviter toute stigmatisation et de favoriser les échanges au sein de groupes hétérogènes. Mais ces contraintes ainsi que l’étiquetage qu’entraîne la participation à ces programmes compliquent les recrutements. D’autant que la doctrine pénitentiaire prévoit aussi qu’il est obligatoire d’y participer pour les personnes détenues qui, à l’issue de leur évaluation, ont été orientées vers la détention ordinaire mais restent considérées comme « radicalisées » et « vulnérables », bien que non prosélytes. Dans un avis de 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) critiquait vivement cette obligation, relevant qu’elle « per[cevait] mal comment l’acquisition des valeurs républicaines pourrait se faire sans le consentement des personnes intéressées. » En outre, il n’existe aucune directive nationale sur le contenu de ces programmes. Si l’objectif poursuivi est la lutte contre la radicalisation violente, sur le terrain, « les conventions relatives aux actions mises en œuvre […] ne précisent généralement pas les modalités concrètes de cette prévention », relevait le CGLPL. Et pour cause, les PPRV semblent être un grand fourre-tout : groupes de paroles, conférences-débats, mais aussi sculpture, création de meubles, photographie, sophrologie, etc. Avec un budget de 580 000 euros pour la seule année 2019, ils apparaissent souvent comme un guichet financier pour des structures qui, en temps normal, ont bien du mal à faire financer les activités socioculturelles qu’elles proposent. « Les PPRV peinent à atteindre leur public », concluait le CGLPL en janvier 2020… Enfin, dans le cadre du triptyque « repérage, évaluation, prise en charge », un nouvel acteur a fait son apparition, ou plutôt deux : un psychologue et un assistant social qui composent le « binôme de soutien ». Mis en place dès 2015 dans le but de « renforcer la pluridisciplinarité et améliorer la prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation », le binôme de soutien est aujourd’hui le couteau suisse de la lutte contre la radicalisation. Présent en QER et QPR mais aussi en détention ordinaire, il intervient à toutes les étapes du suivi : lors de l’évaluation puis au stade de la prise en charge, dans le cadre de laquelle il peut mener des entretiens individuels ou proposer des activités de groupe. Mais dans la pratique, le binôme de soutien apparaît comme une fausse bonne idée. Dans son rapport, le CGLPL note que « des questions se posent quant à leur rôle ». Il constate un turn-over important des binômes et le désir, chez nombre d’entre eux, « de ne pas rester longtemps à leur poste, faute de s’y sentir à l’aise ». Les psychologues, en particulier, font part de leur malaise quant aux questions de déontologie qui se posent à eux : certains critiquent la mission « de prédiction » qui leur est assignée, regrettent qu’on leur demande de communiquer des éléments qui relèvent du secret professionnel et de la vie privée des personnes, et s’inquiètent de devoir partager des observations, notamment avec le renseignement pénitentiaire, sans savoir à quelles fins elles sont utilisées. La CGLPL relève également des manquements à la déontologie parmi certains professionnels qui ne révèlent pas aux personnes suspectées de radicalisation l’objet de leur entretien et « reconnaissent volontiers “avancer masqués” ». En fait, le binôme de soutien symbolise la confusion qui s’opère dans les missions de l’administration pénitentiaire, chargée tout à la fois de surveiller, de signaler et de prendre en charge. Bien sûr, la plupart des binômes de soutien, comme des professionnels qui interviennent auprès des personnes détenues dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation, sont de bonne volonté. Mais si chacun joue sa partition et tente, à son niveau, de donner sens et contenu à son action, il en résulte malgré tout l’impression d’une grande cacophonie.

par Cécile Marcel

Le regroupement, une logique qui perdure
Très critiqués pour leur logique de regroupement, qui avait tendance à renforcer le mal qu’elles entendaient combattre, les unités dédiées ont donc été remplacées par des quartiers spécifiques, dédiés à l’évaluation ou à la prise en charge de la radicalisation. Mais dans ces quartiers, des problèmes de prosélytisme et de stigmatisation continuent à se poser. « L’étanchéité avec les autres quartiers est réelle, mais au sein du QER, ça communique sans problème d’une cellule à l’autre, note un cadre pénitentiaire. Or, l’influence de certains gros profils – même s’ils sont rares – est réelle. » De son côté, l’OIP a reçu plusieurs témoignages de personnes qui s’estimaient harcelées par des voisins de cellule prosélytes. Une avocate raconte le traumatisme d’un de ses clients à l’idée d’être placé en QER. « Il est arrivé tremblant, en larmes, suppliant le juge de ne pas le mettre avec des terroristes, en disant “j’ai peur des terroristes” ». D’autant que la fréquentation des autres détenus du QER peut, à tout moment, se retourner contre eux : « Si un détenu est dans une situation délicate c’est le pire truc pour lui parce qu’en fait si jamais il se retrouve en promenade à discuter avec untel, on va tout de suite dire “Ah ben il discute avec untel qui est dans tel dossier”, alors il va arrêter d’aller en promenade », raconte un avocat. Ce qui est vrai pour les QER et QPR l’est de plus en plus pour le regroupement de personnes TIS à l’isolement. Un détenu raconte : « À l’isolement, j’étais notamment avec un terroriste corse et une personne radicalisée. Nous étions seuls en cellule, mais nous faisions nos promenades ensemble. C’est un cercle vicieux : à la fin de ma peine, on a utilisé l’argument de ces fréquentations- là, le temps passé, nos discussions, pour justifier des mesures de surveillance et de sureté. Mais que voulaient-ils que je fasse durant ces mois-là ? Que je ne parle pas aux seules personnes qui étaient à mes côtés ? C’est à devenir fou ».

La montée en puissance du renseignement pénitentiaire
Un autre acteur joue un rôle central dans le dispositif de prévention de la radicalisation : le renseignement pénitentiaire. Longtemps cantonné à la collecte d’informations liées à la sécurité des établissements pénitentiaires, le renseignement pénitentiaire a vu ses missions, ses compétences et ses moyens renforcés ces dernières années. Désormais compétent en matière de prévention du terrorisme et de la délinquance, il a, en 2017, a rejoint la communauté du renseignement. Il peut, à ce titre, avoir recours à toutes sortes de techniques de surveillance et de recueil d’informations. Mais ce mouvement s’est surtout accompagné d’un essor sans précédent de ses effectifs. En 2014, le renseignement pénitentiaire comptait 27 équivalents temps plein. Désormais, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) s’appuie sur dix cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire (CIRP) qui, en 2019, employaient à temps plein 86 délégués locaux, eux-mêmes en lien avec 143 correspondants en établissement et dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Des recrutements étaient prévus en 2020 pour renforcer les CIRP. À la fin de l’année, le SNRP devrait compter 329 agents. Doté d’un budget de 5,9 millions d’euros (hors masse salariale) par le projet de loi de finance 2020, le SNRP devait cette année investir dans le déploiement d’un système d’information classifié. Le renseignement pénitentiaire est désormais omniprésent dans le repérage, la prise en charge et l’évaluation des personnes détenues radicalisées. En particulier à travers la participation des délégués locaux du renseignement pénitentiaire aux commissions pluridisciplinaires uniques (CPU-radicalisation) dont ils sont un pilier. Ce développement n’est pas sans soulever des interrogations. D’abord sur le partage d’informations des professionnels qui travaillent auprès des détenus avec les agents du renseignement. Sur la transmission de ces informations à d’éventuels autres services. Et sur l’utilisation et le devenir des informations qui sont recueillies par les services de renseignement. « Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune nouvelle doctrine d’emploi du renseignement pénitentiaire n’a été communiquée, qui permettrait de définir sans ambiguïté son rôle et son périmètre d’intervention », regrette la CGLPL.

(1) « Personnels pénitentiaires : La filière insertion en quête de reconnaissance », Dedans Dehors n° 92, juillet 2016.
(2) CGLPL, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.
(3) « Radicalisation : Après l’impensé, le pensé », Dedans Dehors n°88, juillet 2015.
(4) Un dans les maisons d’arrêt de Fresnes, Fleury- Mérogis et Osny et trois à la maison centrale de Vendin-le-Vieil.
(5) Dans les établissements de Lille-Annoeullin, Condé-sur-Sarthe, Paris-la-Santé et Aix-Luynes.
(6) CGLPL, « Prise en charge pénitentiaire des personnes “radicalisées” et respect des droits fondamentaux », janvier 2020.