Maison d’arrêt de Valenciennes : aggravation de l’état de santé d’un jeune schizophrène maintenu en prison

L’état de santé de M.M., jeune schizophrène incarcéré depuis le 28 avril 2011, s’est considérablement dégradé, faute d’un suivi médical adapté.

Un courrier du service médical de la prison d’avril 2012 indique en effet que le psychiatre s’efforce de voir M.M. « tous les mois », mais que « le nombre de patients et les diverses sollicitations ne permettent pas un suivi plus régulier ». Depuis le mois d’août 2012, trois hospitalisations d’office ont dû être ordonnées, pour des séjours de dix à quinze jours. La première fois parce qu’il ne s’alimentait plus et souffrait d’hallucinations auditives. La seconde en raison d’une crise de décompensation l’amenant à se cogner la tête contre les murs. La troisième suite à des actes d’automutilation, M.M. s’arrachant les ongles. Il reste muré dans un mutisme total.

« Il apparaît peu probable que le sujet soit en capacité de comprendre le sens de la sanction pénale dont il fait l’objet ». De plus, il est « clair que ces conditions [de détention] ne constituent pas un contexte favorable à la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiatrique graves et notamment d’une schizophrénie non équilibrée d’un point de vue thérapeutique ». Ces conclusions d’un expert psychiatre, mandaté dans le cadre d’une procédure d’aménagement de peine, n’avaient pas convaincu le juge de l’application des peines du Tribunal de grande instance de Valenciennes. Dans un jugement du 19 juin 2012, ce dernier avait rejeté la demande de placement sous surveillance électronique présentée par M.M., suggérant qu’il soit placé plutôt au service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Lille. Autrement dit, qu’il reste en prison. Il suivait en cela l’avis défavorable du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à tout aménagement de peine : « ses réponses inaudibles », « ses absences » ainsi que le fait qu’il n’ait pas été « possible de l’amener à réfléchir sur les actes de violences commis » traduisent selon le SPIP un certain « manque d’implication ». M.M. avait été condamné en comparution immédiate, le 28 avril 2011, à 12 mois d’emprisonnement ferme, aussitôt mis à exécution. À cette peine s’est ajoutée la révocation de plusieurs sursis à des peines antérieures, de sorte que sa fin de peine est désormais prévue pour mai 2013. Pour des faits de même nature, commis trois semaines avant ceux qui lui ont valu cette condamnation, le tribunal avait écarté la procédure rapide et pris le temps de demander une expertise. Dont les conclusions sont explicites : M.M. est atteint d’une schizophrénie et « était [au moment des faits] dans un état de décompensation psychotique aigu qui relèverait du 1er alinéa de l’article 122-1 du Code pénal », c’est-à-dire d’une abolition totale du discernement le rendant inaccessible à la sanction pénale. Par un jugement du 2 décembre 2011, le tribunal l’a reconnu « irresponsable pénalement » et relaxé dans cette affaire.

A l’appui de sa demande de placement sous surveillance électronique, plusieurs membres de la famille se sont engagés à héberger M.M. et ont souligné qu’« un rendez-vous a d’ores et déjà été pris auprès d’une structure spécialisée afin de prendre en charge le suivi dont M.M. a besoin ». Le JAP de Valenciennes, qui devait examiner une nouvelle demande d’aménagement de peine début novembre, a renvoyé l’audience au 3 décembre.

OIP, coordination régionale Nord