Mayotte : 19 mineurs pour six places à la maison d’arrêt de Majicavo

Ses taux d’occupation régulièrement supérieurs à 200 % placent la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte) parmi les plus surpeuplées de France.

Son quartier mineurs n’est pas épargné : le 1er août 2012, il hébergeait 23 mineurs pour six places réparties en trois cellules. Au 1er janvier 2013, avec 19 mineurs détenus, le taux de sur-occupation est de 317 %. une surpopulation rare dans les établissements pénitentiaires pour mineurs traduisant, comme le constatait en mars 2012 une mission diligentée par le sénat, « l’absence de solutions alternatives à Mayotte de type centres éducatifs fermés (CEF) ou centres éducatifs renforcés (CER), ainsi que l’inadéquation entre les moyens de l’administration pénitentiaire et les évolutions rapides de la délinquance ». Un constat partagé par le procureur de la république, alertant la mission sur le fait qu’« aucune solution appropriée ne [pourrait] être mise en œuvre sans une mise à niveau préalable des moyens d’accueil et d’hébergement, notamment d’urgence », aucune « structure intermédiaire pour les mineurs entre les foyers et la maison d’arrêt » n’étant disponible sur l’île en raison notamment du manque de « ressources suffisantes » des collectivités territoriales.

Face à l’augmentation du nombre de mineurs détenus, l’administration pénitentiaire a pris, à partir de septembre 2011, « des mesures particulières (1) » afin de « préserver la sécurité des mineurs », mise en péril par « la promiscuité et l’exiguïté des locaux » et d’« améliorer leurs conditions de vie ». Des mineurs en surnombre ont ainsi été affectés au quartier femmes, hébergeant deux détenues, qui ont alors été « affectées au quartier d’isolement », avec « un régime de détention ordinaire ». Le nombre de mineurs incarcérés continuant d’augmenter, pour approcher puis dépasser la vingtaine à l’été 2012, l’AP s’oriente alors vers une politique de transferts – comme pour les détenus majeurs – vers l’île de La Réunion, pourtant située à 1 500 km de Mayotte. Cette solution, bien que réalisée, selon l’AP, « avec l’accord des autorités judiciaires, de la PJJ et des représentants légaux », pose non seulement le problème de l’éloignement géographique et familial, mais aussi des « difficultés d’adaptation de la part des détenus mahorais ou anjouanais ainsi que des phénomènes de rejet » de la part des réunionnais. Saisi par l’OIP, le défenseur des droits répond en décembre 2012, à l’issue d’une visite à Mayotte, avoir « constaté l’ensemble des faits dénoncés » et annonce, dans un rapport à venir au premier trimestre 2013, « des axes de réflexion et d’intervention pour tenter de remédier aux atteintes aux droits et à l’intérêt supérieur des enfants sur ce territoire », la situation « des enfants en con it avec la loi » devant y être « abordée ».

OIP, coordination régionale outre-mer

(1) Réponse de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer à un courrier de l’OIP, 16 octobre 2012.