Des refus d'aménagement de peines créent de la tension et facilitent des transferts.
C’est une pétition « pour l’application stricte de la loi en matière de permissions de sortir et d’aménagements de peine ». Elle est signée d’une centaine de détenus du centre de détention (CD) de Tarascon. Adressée le 3 août 2015 aux autorités judiciaires et pénitentiaires, elle déplore « la multiplication des refus aux demandes de permissions, préalable à la réinsertion des détenus ». Des refus motivés par une « date de fin de peine trop éloignée », critère pourtant non prévu par la loi. Certains sont en outre assortis d’une interdiction de renouveler une demande de permission pendant plusieurs mois. Les prisonniers se plaignent aussi de la « quasi inexistence de mise en œuvre d’aménagements de peine », en totale contradiction avec les textes, notamment la loi du 15 août 2014.
Les cas portés à la connaissance de l’OIP sont effectivement nombreux. M. L s’est ainsi vu refuser, fin juin 2015, une permission de sortir qui devait lui permettre de se rendre à un entretien avec l’association de réinsertion marseillaise Pain et Partage, dans le cadre d’un projet élaboré avec l’aide du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Titulaire d’un CAP boulangerie obtenu en détention, M. L pouvait prétendre à des permissions de sortir depuis un an, en application de l’article D.146 du code de procédure pénale. Or, c’est la sixième fois en moins d’un an qu’il se voyait refuser une permission, motivée chaque fois par « la date éloignée de sa fin de peine ». Trois de ces refus se sont accompagnés de l’interdiction de déposer une nouvelle demande dans les quatre à six mois. Le directeur de Pain et Partage confirme ses difficultés pour rencontrer les personnes détenues de la région et précise que « les rendez-vous sont souvent annulés faute d’une permission de sortir ».
Les détenus de Tarascon attribuent leur « désespérance » et le « climat d’extrême tension» au sein du centre de détention à cette politique restrictive du JAP, des incidents étant « fomentés dans le seul but d’obtenir un transfert ». Ils demandent « la prise en compte [de leurs] efforts de réinsertion », ainsi que « des avis émis par le personnel pénitentiaire, les formateurs, les travailleurs sociaux ». Une problématique qui se retrouve dans d’autres établissements. Des pétitions du même ordre ont été diffusées récemment par des personnes détenues des centres pénitentiaires de Réau et d’Orléans.
Coordination OIP sud-est
