Quand les réformes pénales fragilisent la sortie de prison

« Favoriser la réinsertion en évitant les sorties dites sèches[1] » : tel était l’un des objectifs affichés de la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », promulguée en décembre 2021. Il s’agissait notamment d’automatiser l’aménagement des courtes peines de prison. Mais, couplé à la refonte concomitante du système des remises de peine et à la faiblesse chronique des moyens dédiés à l’insertion, cette réforme aboutit souvent à des sorties peu prévisibles et peu préparées, qui ne se distinguent guère, dans les faits, de sorties sèches. Explications.

Des sorties moins prévisibles

Première nouveauté de la loi « confiance » : depuis 2023, le juge de l’application des peines (Jap) examine en une fois des réductions de peine pouvant aller jusqu’à six mois par an, conditionnées au comportement et aux « efforts de réinsertion » de la personne détenue. Auparavant, seule la moitié des réductions de peine était conditionnée ; l’autre moitié, soit trois mois, était automatiquement accordée dès l’entrée en détention – même si ces « crédits » pouvaient ensuite être annulés en cas d’incident.

Conséquence de la réforme : l’inconnue sur la date de la fin de peine, auparavant limitée à trois mois par an, est désormais portée à six mois. « Cela génère une grosse incertitude sur la fin de la peine, si bien qu’il est beaucoup plus difficile de préparer la sortie – d’autant que toutes les démarches sont soumises à des délais importants, compte tenu du manque de moyens », souligne Estelle Carraud, secrétaire générale du Snepap-FSU. « Dix mois avant la fin de peine, on nous dit que c’est trop tôt pour faire une demande d’hébergement auprès du SIAO, mais après l’examen des remises de peine, on se retrouve vite à deux mois et c’est trop tard », illustre Arnaud D., conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (Cpip) et secrétaire local de la CGT Insertion Probation.

Des aménagements de peine au rabais

Depuis 2019, l’octroi d’un éventuel aménagement de peine est obligatoirement examiné quand une personne condamnée à moins de cinq ans arrive aux deux tiers de sa peine : c’est la libération sous contrainte (LSC). Et depuis 2023, avec la loi « confiance », l’aménagement de peine doit en principe être accordé à toute personne condamnée à moins de deux ans qui arrive à trois mois de sa sortie : c’est la libération sous contrainte de plein droit (LSC-D).

Ces dispositifs, qui visent surtout à désengorger les prisons surpeuplées (avec un succès mitigé – voir encadré), se présentent aussi comme un moyen de limiter les sorties sèches en automatisant l’aménagement de peine. Mais dans les faits, la courte durée des LSC (trois mois en moyenne en 2022[2]) et des LSC-D (parfois quelques semaines avec les réductions de peine) rend souvent illusoire tout accompagnement par des services débordés. « Poser une obligation de soins pour deux ou trois mois, c’est compliqué… Si la personne obtient un rendez-vous, c’est déjà bien », soupire le Jap Pierre Jourdin. Plus de la moitié des LSC sont d’ailleurs exécutées sous le régime de la surveillance électronique[3], une mesure généralement axée sur le contrôle plus que l’accompagnement. « Systématiser pour les plus fragiles des aménagements via des LSC sans que des mesures durables et effectives soient prises pour les accompagner risque de fragiliser la portée de la procédure d’aménagement de peine et, in fine, de contribuer à lui faire perdre son efficacité et sa crédibilité. Le risque est grand qu’à l’image des “sorties sèches” dont elles se différencieraient peu en termes d’accompagnement effectif, elles ne permettent pas de lutter contre la récidive », analysait déjà la Cour des comptes en 2023[4].

« L’idée que toute personne doive terminer sa peine à l’extérieur est plutôt séduisante. Le problème, c’est que dans les faits, avec les réductions de peine, la charge de travail et le manque de ressources sur l’insertion, on place parfois les gens dans une situation précaire. Ils se retrouvent en difficulté et ça crée des échecs sur les mesures. Si bien que les gens re-rentrent en prison, et très rapidement il faut réexaminer leur situation… Ça n’a pas grand sens », résume Estelle Carraud.

Au niveau des associations socio-judiciaires qui accompagnent des personnes en aménagement de peine, également, la durée de la prise en charge peut se réduire à peau de chagrin. « Il faut faire attention à ce que la sortie sèche ne soit pas simplement reportée de la sortie de maison d’arrêt à la sortie de l’association », souligne Élise Morienne, directrice du pôle socio-judiciaire d’Espérer95 dans le Val-d’Oise.

« Un mécanisme de gestion des flux »

Avec les réformes de la loi « confiance », ce sont désormais trois échéances procédurales, au minimum, qui se succèdent devant la commission d’application des peines (Cap) de façon très rapprochée, à l’approche de la fin de peine : la Cap réductions de peine, la Cap LSC et la Cap LSC-D. Auxquelles s’ajoutent l’examen éventuel de demandes de permission de sortir, d’aménagement de peine « classique », de conversion de peine, etc. « Ces échéances très régulières renforcent la bureaucratisation des Spip, qui doivent à chaque fois rédiger des rapports pour les magistrats », déplore le secrétaire national de la CGT Insertion Probation, Eneko Etcheverry. « On se retrouve encore plus dans l’urgence qu’avant, et c’est autant de temps et d’énergie qui ne sont pas mis sur l’accompagnement des personnes. »

« Les LSC sont devenues un mécanisme de gestion des flux, poursuit-il. On est encore moins qu’avant dans l’individualisation de la peine. Faute d’oser porter une réforme pénale qui ne mette plus la prison au cœur de notre système, on préfère faire sortir les gens n’importe comment, plutôt que d’éviter de les faire rentrer. »

Par Johann Bihr

Cet article est paru dans la revue de l’Observatoire international des prisons – DEDANS DEHORS n°128 – Préparation à la sortie de prison : le grand renoncement

[1] Étude d’impact du projet de loi, 13 avril 2021.

[2] Cour des comptes, Une surpopulation carcérale persistante, une politique d’exécution des peines en question, octobre 2023.

[3] 53 % au 1er octobre 2025. Source : Dap, Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, octobre 2025.

[4] Cour des comptes, op. cit.