Rapport contradictoire de la société civile française sur la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en France

Rapport de la Plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels, publié en Janvier 2015

Constituée d’une trentaine d’organisations oeuvrant en faveur des droits humains et la lutte contre la pauvreté, la Plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) regroupe des syndicats, des associations de solidarité internationale, des associations de défense des droits humains, des associations spécialisées et des coalitions.
Ses principales activités sont :
– Le suivi de l’application par la France du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) ;
– La conduite d’un plaidoyer pour la signature et la ratification du Protocole facultatif au Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC)
– La rédaction de rapports contradictoires à destination du Comité DESC des Nations unies sur la situation des DESC en France.

En tant qu’État partie au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (ci-après Pacte), la France est tenue de présenter un rapport sur la mise en oeuvre des droits consacrés par le Pacte devant le Comité des Nations unies chargé d’en surveiller l’application. Le 23 mai 2013, la France a déposé son quatrième rapport périodique, qui sera examiné par le comité DESC lors de sa 55ème session qui se tiendra à Genève du 9 au 13 mars 2015.
Inscrit dans une volonté affirmée de la société civile française de constituer un véritable outil d’éducation populaire, le rapport contradictoire est le fruit d’un travail inter-associatif et syndical. Ce rapport de synthèse, collectivement signé par les ONG et syndicats participants, examine de façon critique dans quelle mesure la France satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte, qu’elles soient internes ou internationales.
Ce rapport contradictoire permet d’évaluer la mise en oeuvre des observations successivement émises par le Comité et insiste tout particulièrement sur les discriminations dans l’accès aux droits économiques sociaux et culturels (DESC).