Contribution soumise à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale, en vue du prochain rapport thématique "Réduction des risques pour une paix et un développement durables" qui sera examiné lors de la 79e session de l'Assemblée générale d'octobre 2024.
Dans le cadre de la résolution 51/21 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible a identifié l’équité en matière de santé comme une priorité stratégique, allant des déterminants sous-jacents de la santé à la nécessité d’éliminer les obstacles structurels et systémiques à l’accès aux services, biens et installations de soins de santé, en particulier parmi les personnes vivant dans des conditions de vulnérabilité ou de marginalisation.
La Rapporteuse spéciale a décidé de consacrer son prochain rapport thématique lors de la 79e session de l’Assemblée générale, en octobre 2024, au thème de la « Réduction des risques pour une paix et un développement durables ».
Dans cette contribution, l’Observatoire international des prisons (OIP) répond à trois des interrogations formulées par la Rapporteuse spéciale afin de mettre en exergue le défi spécifique que constitue la réduction des risques dans les prisons françaises en raison de la non-application de la loi, l’impact de la criminalisation et de la stigmatisation des usagers de drogues sur la population détenue, et ce qui constitueraient des bonnes pratiques en termes d’intervention globale de réduction des risques en milieu carcéral.
N.B. : pour des données chiffrées plus récentes sur les usages de drogues en prison, voir « Les consommations de drogues en prison – Résultats de l’enquête ESSPRI 2023« , publié le 6 mai 2024 par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
