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Rendre effectif le droit de vote en détention

La très grande majorité des détenus a le droit de vote aux élections, mais n’a guère la possibilité de l’exercer.

Le corps électoral est estimé à environ 50 000 personnes en détention, une fois déduits les étrangers, les mineurs et les condamnés privés de leurs droits civiques (1 609 détenus sur 64 787 au 1er janvier 2012). Seul 4 % de ce corps électoral a voté lors de la dernière élection présidentielle en 2012 (1 624 détenus ont voté par procuration, 356 avec une permission de sortir).

Voter en prison relève en effet du parcours du combattant. L’inscription sur les listes, dans sa commune habituelle, ou, depuis la loi pénitentiaire de 2009, en se faisant domicilier à l’adresse de la prison, implique de récupérer sa carte d’identité, d’obtenir du greffe un certificat de présence, et de faire une demande au service d’insertion et de probation. Les permissions de sortir pour aller voter restent octroyées au compte-goutte, tandis que le vote par procuration implique des formalités administratives lourdes et dissuasives : comment trouver un mandataire quand on ne connaît personne dans sa commune d’incarcération, lui faire connaître son intention de vote ? Autant de questions toujours sans réponses pour les scrutins de 2014. Une solution a été proposée à plusieurs reprises : installer des bureaux de vote en détention et assurer l’inscription automatique des détenus sur les listes électorales de la commune de détention. Elle est aujourd’hui portée par l’association Robin des lois, qui a adressé en ce sens un recours administratif gracieux aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, le 17 janvier 2014. La garde des Sceaux a indiqué « ne pas être opposée » à cette option, soulignant que la « démarche nécessite cependant en amont un travail interministériel conséquent, outre un travail législatif visant à la modification des dispositions du code électoral » (réponse du 18 février 2014 à une question parlementaire).