Tabagisme passif: un ancien détenu fait condamner l’État

Cent-vingt jours dans une cellule-dortoir enfumée.

Telles furent les conditions de détention de monsieur V. à la maison d’arrêt de Coutances entre décembre 2013 et avril 2014. Il partagea successivement deux cellules de 21 m2 avec quatre à six détenus, dont certains étaient fumeurs. Pour toute aération, « une fenêtre de petite dimension » (80 cm de côté), qui ne permettait pas une bonne ventilation de la cellule et l’exposait à un tabagisme passif. Dès lors, le tribunal administratif de Caen estime dans une décision du 24 septembre 2015 que son incarcération « ne s’est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises » par la Convention européenne des droits de l’homme. Monsieur V. est également fondé « à soutenir qu’il a subi une promiscuité certaine », l’espace de 3 m2 par occupant de la cellule étant largement lesté par le mobilier : douche, toilette, évier, armoire, table et chaises. Ces conditions portant « une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine », le tribunal condamne l’État à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au requérant.

TA de Caen, 1ère chambre, n°1500035, 24/09/2015