Quatorze jours de quartier disciplinaire et six mois de privation de matériel informatique pour « participation à un mouvement collectif ».
C’est la sanction dont aurait écopé F.H., actuellement détenu au centre de détention (CD) de Toul, après avoir fait circuler un journal satirique et clandestin visant la juge de l’application des peines (JAP) du tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, rebaptisée « Comtesse de Sémur », ainsi qu’une lettre ouverte signée par une centaine de personnes détenues destinée au garde des Sceaux. Des poursuites judiciaires seraient engagées à l’encontre du journal pour outrage à magistrat et la lettre a été saisie par l’administration du centre de détention de Toul.
Il s’agissait de protester contre les décisions de la JAP du tribunal de Nancy, qui refuserait systématiquement les permissions de sortir aux personnes détenues qui y sont pourtant éligibles, les empêchant d’assister aux évènements familiaux importants tel que l’hospitalisation d’un parent pour un motif grave, son accompagnement en fin de vie, ou l’enterrement d’un proche. Outre le maintien des liens familiaux, les efforts de réinsertion sont également menacés par ces décisions, puisque les personnes détenues à Toul n’ont plus la possibilité de sortir pour se rapprocher d’un employeur et de signer un contrat leur permettant d’assurer leur avenir à la sortie. Dans leur lettre, les signataires alertent le Garde des Sceaux du climat tendu qui règne dans le centre de détention et signalent que « la dureté de la juge de l’application des peines exerce un effet délétère sur l’ensemble des détenus et génère des tensions ».
F.H. Est en grève de la faim depuis le 8 septembre : placé en quartier fermé ce même jour suite à la confiscation de la lettre ouverte et à la découverte du journal satirique, il a ensuite été envoyé en quartier disciplinaire fin septembre sur décision de la commission de discipline. Motif : bien qu’aucun trouble n’ait été à déplorer suite à la circulation de la lettre ouverte, un mouvement collectif aurait pu voir le jour si le garde des Sceaux n’y avait pas répondu. Son matériel informatique a également été saisi et confisqué pour six mois car F.H. N’a pas demandé l’autorisation préalable à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg avant de diffuser son journal au sein de la détention. Il envisage désormais de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire valoir ses droits et de défendre sa liberté d’expression.
Par Marie Auter, coordination Centre et Est
